La correspondance de William R. Pace, coordinateur de cette Coalition a été adressée au Minrex depuis le 29 avril dernier. Dans cette lettre, il demande au gouvernement de profiter de la célébration, ce 17 juillet 2008, du 10ème anniversaire de l’adoption du statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (Cpi), pour rejoindre plus de la moitié des pays du monde qui ont déjà ratifié ce traité. Ceci, en déposant tout simplement, auprès du Secrétaire général des Nations unies, son instrument de ratification de ce statut que le Cameroun a bel et bien signé en juillet 1998. Mais s’abstient jusqu’ici de le ratifier pour des raisons encore inconnues du grand public.
Vendredi, 11 juillet dernier, une table ronde a été organisée à la Fondation Paul Ango Ela par la Coalition camerounaise pour la Cpi. Occasion de décrypter les avantages que le Cameroun aura à ratifier ce statut qui donne compétence à la Cpi pour juger les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Les deux panélistes, Alain Didier Olinga, juriste international et Me Nasser Issah Ngankouo, expliqueront aux nombreux invités à ce débat que la Cpi contribue à veiller à ce que des crimes aussi graves, “ ne restent plus impunis à cause de la réticence ou de l’incapacité de pays donnés à les poursuivre en justice ”. Autre précision donnée, la CPI n’a compétence que sur des crimes commis par les ressortissants de pays qui ont ratifié le traité ou sur les territoires de gouvernement qui ont ratifié.
Crimes graves
En clair, le Cameroun, n’ayant pas encore ratifié, ne peut pas bénéficier des services de la Cpi pour poursuivre un Etat ou des personnes coupables de crimes sus évoqués sur son territoire. De même qu’il ne peut faire l’objet de poursuite par ladite Cour, animée par un collège de 18 juges. Pourtant, les panélistes pensent que de nombreux crimes graves ont été commis au Cameroun et méritent de susciter l’intérêt de la Cpi. Ils citent par exemple les tueries en série enregistrées au Cameroun à l’époque du “ maquis ”. Pour eux, elles sont bien assimilables à un génocide. Et, selon eux, les coupables devraient être remis entre les mains de la Cpi pour jugement, si les tribunaux nationaux se montrent incompétents. Pour le faire, il faut que Paul Biya, le président de la République, seul habileté à le faire, avec la caution de l’Assemblée nationale, ratifie le statut de Rome.
En 1998, 160 pays assistent à une conférence organisée par les Nations unies à Rome afin d’élaborer le traité établissant la Cpi. Après 5 semaines d’intenses négociations, 120 pays, dont le Cameroun, votent en faveur de l’adoption de ce traité. Seuls sept pays se prononcent contre. Parmi eux, la Chine, la Libye, l’Iraq et les Etats-Unis. Et 21 autres s’abstiennent. A la faveur d’un séminaire sous-régional tenu à Yaoundé quelque temps après, le Cameroun convainc ses voisins de l’Afrique centrale, qui s’abstiennent encore de se jeter à l’eau. Ils signent et aujourd’hui, le Tchad, le Gabon, la Rca, le Congo ont même ratifié le statut de Rome. Mais le patron du Cameroun réfléchit encore. Conséquence, les Camerounais ne peuvent pas postuler pour un emploi à la Cpi qui ne réserve ses postes de travail qu’aux ressortissants de pays ayant ratifié. En octobre 2004, 116 femmes et 134 hommes y travaillent déjà.
|