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Cameroun - Socam : Le Minac porte plainte
(18/03/2014)
Après la déboute du prince des Montagnes par le tribunal Administratif de Yaoundé le Ministère des arts et de la culture inverse les rôles en l’attaquant en justice pour faux et usage de faux.
Par La Nouvelle Expression
La sortie médiatique du conseil du Ministre des arts et de la culture Ama Tutu Muna Vendredi dernier avait pour but de clarifier ce qu’il convient d’appeler selon Me Tchoungang l’affaire Ndedi Eyango contre l’Etat du Cameroun. La décision du Tribunal administratif de Yaoundé jugeant la requête de sursis à exécution introduite par le Prince des Montagnes irrecevable était de fait à l’ordre du jour.

Une clarification qui passe par l’impossibilité de Pierre Adolphe Ndedi Eyango de saisir à nouveau le juge. «Cette décision judiciaire lui impose une fin de non recevoir. Cela montre qu’il n’existe pas en tant que Camerounais. Le Ministère des arts et de la culture a gagné. L’Etat du Cameroun a gagné », a déclaré Me Charles Tchoungang avec assurance.

Une assurance qui permet au conseil de la Minac de se lancer dans une nouvelle procédure en déposant en fin de semaine dernière une plainte pour faux et usage de faux. Un motif qui tient lieu au certificat de nationalité, à la carte d’identité effectués par Ndedi Eyango dès son retour au Cameroun. «Ce n’est pas sa double nationalité qui pose problème dans cette affaire. C’est plutôt la violation des textes de la Socam par l’occupation d’un poste qui exige fidélité et patriotisme qui est contestée ainsi que l’établissement de faux documents», a tout de même précisé Me Tchoungang.

Ces déclarations se basent notamment sur l’article 36 des statuts de la Socam qui énonce : « Ne peut faire partie du Conseil d’administration que les membres Camerounais jouissant de leurs droits civiques… » et l’article 31 de la loi du 11 juin 1968 portant code de nationalité camerounaise qui dispose que perd la nationalité Camerounaise «le Camerounais qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère…». Par conséquent la justice valide la décision de la Minac du 23 décembre 2013 constatant la fin des fonctions du Conseil d’Administration de la Société civile Camerounaise de l’Art musical (Socam). En outre, ce jugement confère les pleins pouvoirs au comité Ad hoc et de normalisation chargé d’assurer l’intérim en attendant de nouvelles élections.




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