Le ministère des Finances veut se constituer partie civile contre l'artiste.
Le ministère des Finances, à travers ses conseils, a focalisé l'attention de la Cour d'Appel du Littoral au cours de l'audience d'hier, 27 janvier 2009 et plus précisément dans l'affaire ministère public, Spm et ministère des Finances, contre Pierre Roger Lambo Sandjo, alias Lapiro de Mbanga, l'artiste musicien qui purge actuellement une peine de trois ans à la prison centrale de Douala. Après une heure d'échanges entre les conseils des deux parties, l'affaire a été renvoyée au 20 février prochain sous la demande du ministère des Finances représenté par Me Mireille Nyimedok du cabinet Me Ntede.
Cette demande de renvoi bien qu'acceptée par la Cour, n'a pas fait l'unanimité chez les avocats de la défense qui invoquent des dispositions du nouveau code de procédure pénale.
" Selon l'article 455 du nouveau code de procédure pénale, aucune partie civile ne peut se constituer après clôture des débats ", soutient Me. Levi Deffo, l'un des cinq avocats de Lapiro de Mbanga. C'est la même position que défend Me Michel Tetang, avocat au barreau du Cameroun, non engagé dans la procédure. " La constitution du ministère des Finances est tardive et par conséquent irrecevable. Le ministère des Finances n'a jamais été citée dans cette affaire et n'a non plus jamais comparu. Même à Mbanga, c'est le centre divisionnaire des impôts de Mbanga qui était représenté. Le ministère des Finances ne fait donc pas partie du procès ", indique quant à lui, Maître René Manfo, un autre avocat de la défense. L'intervention de l'avocate du Minfi viendra corroborer l'arrivée seulement en appel de cette administration. " C'est la première fois que j'interviens dans cette affaire ", a reconnu Me Mireille Nyimedok.
Exfiltration
Mais ces arguments n'ont pas semblé convaincre la Cour. Pour le président, l'accusé devait payer la somme de 80 millions de francs Cfa à la Société des Plantations de Mbanga (Spm) représentant le ministère des Finances. Argument que ne partage pas Me Mbami. " La lettre par laquelle Lapiro doit payer la somme de 80 millions est celle du centre des impôts de Mbanga et non celle du ministère des Finances qui n'a jamais saisi le tribunal de Grande instance du Moungo. C'est le centre divisionnaire des impôts de Mbanga qui a saisi ce tribunal ", explique t-il. Les avocats de la défense veulent donc comprendre à quel moment le Minfi s'est retrouvé partie civile dans cette affaire alors que même à Nkongsamba, il n'a jamais été appelé. Et pourtant, la constitution du ministère des Finances a été reçue depuis, notamment au cours de l'audience du 30 décembre dernier.
Face à cette situation, Lapiro de Mbanga se demande encore ce qu'il fait devant la Cour. " Pour la bonne raison que je ne reconnais pas les faits qui me sont reprochés ", continue de clamer l'artiste. L'affaire a donc été renvoyée au 20 février prochain. L'avocate du ministère des Finances ayant demandé un peu de temps pour s'imprégner du dossier. Une décision qui porte à croire que la constitution du Minfi comme partie civile sera finalement retenue par la Cour. Mais en attendant cette date, Lapiro de Mbanga devrait retourner à Mbanga où une autre affaire le concernant devrait s'ouvrir. Une demande d'exfiltration a été introduite auprès du procureur général près la Cour d'Appel du Littoral pour une audience qui devrait se tenir dans les tout prochains jours à Mbanga.
Source: Quotidien Mutations
|
