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[Queen B]

Hem hem!! Tout d'abord messieurs et mesdames les juré(e)s et les avocat(e)s, je tiens à m'excuser pour mon retard. J'espère que vous ne m'en tiendrez pas rigueur. Certains évenements indépendants de ma volonté m'ont contraint à leur preter un peu plus d'attention.

Voila sans plus tarder, je déclare ouvert le procès:

la PEINE de MORT EST ELLE COMPATIBLE AVEC la DÉMOCRATIE ET LES DROITS de L'HOMME.

la cour est ainsi composée:

Avocats pour le fait que la peine de mort ne puisse pas aller avec la democratie et le respect des droits de l'homme : Nji et The neo

Avocats pour le fait que la peine de mort n'est pas lie a la democratie ou aux droits de l'homme: meb et mell

Jures: lorna075, meke, soleil, tagni et betson.

coupable: zizanie


Je ne pense pas qu'il soit nécéssaire de stipuler que tout débat qui aura lieu dans mon tribunal doit se faire dans une ambiance certe spontanée mais courtoise, respectueuse et professionnelle.
Toute remarque ou reponse malvenue sera sévèrement sanctionnée: renvoi et mise en garde à vue!

le proces durera une semaine au maximum, les jures etant pries de m'envoyer leur verdict avant jeudi minuit.
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Go girl!! Keep smiling to life.Un jr j'irais vivre en Théorie; car en Théorie tt se passe bien.

[Nji]

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Jurés,
la peine de mort est-elle compatible avec les droits de l'homme et la démocratie?
la réponse sensée et juste à cette question ne peut être qu'un grand NON!
Non, condamner quelqu'un à la peine de mort n'est pas digne d'un État démocratique soucieux de respecter les droits de l'homme, dont les plus fondamentaux sont le droit à la vie et le droit à ne pas subir de traitement inhumain ou dégradant.

Tout au long de ces débats, mon collègue et moi vous démontrerons l'absurdité de la peine capitale et l'injustice qu'elle représente à la fois pour les victimes et les personnes coupables de crimes capitaux,
Nous vous démontrerons comment la peine de mort met en jeu les droits de l'homme et est progressivement retirée de l'ordonnancement juridique des États démocratiques,

Mesdames et Messieurs les jurés,
Vous allez certainement être tentés de croire à la manipulation habille des confrères de la partie adverse qui vous feront croire à une supposée "proportionnalité" ou "nécessité" de la peine de mort à l'encontre de l'accusé zizanie, quelle que soit la gravité de son crime. Nous balaierons d'un revers de la main ces arguments et éclairons de nôtre lanterne votre opinion sur cette abomination qui est de moins en moins en vigueur, et pire, qui est désormais l'apanage des dictatures les plus hermétiques.
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L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI.

[Queen B]

-N

Maitre Nji vous êtes censé respecter le code des couleurs! Veuillez éditer votre post et utiliser la couleur rouge.

Merci bien.
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[Nji]

[Queen B]

[meb]

je salue la jolie presidente,
non monsieur les avocats de la partie adverse, ce n'est pas de la flatterie.
je tiens juste a preciser que zizanie ne figure pas dans les sujets a traiter.
nous diiscuterons de la peine de mort en general.
Zizanie est juste coupable par nature (de son propre aveu)

Je demande aussi a la juge de bien vouloir modifier l'intitule du titre du proces, car il ne s'agit pas (precision qui aura son importance) d'etre pour ou contre la peine de mort, mais comme l'a si bien dit Me Nji, de dire si oui ou non la peine de mort est compatible avec la democratie et les droits de l'homme
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MEKTOUB

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[Mell]

Bonjour Mme Le Juge,


Je vous saurai gré de bien vouloir reformuler les causes à défendre. Il y a une certaine ambiguïté. Merci.

Mell

[meb]

nous nous etonnons du silence de la partie adverse.
pas bcp de chose a dire peut etre?
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MEKTOUB

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[TheNeo]

la partie adverse fera son pladoyer dans kelke instants
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[Nji]

[Queen B]

[Nji]

Que la peine de mort ne sert point la justice,

Madame la Présidente,
Votre honneur,

L’un des éléments les plus fondamentaux de la démocratie et des droits de l’homme c’est la justice. Par justice, nous entendons la possibilité pour tout être humain de recourir à des mesures correctives en cas de violation de ses droits. Ces mesures sont encadrées par des dispositions nationales et internationales relatives à l’Etat de droit et à la démocratie. Il sera pour nous question messieurs et mesdames les jurées de démontrer dans quelle mesure la peine capitale ne sert ni les intérêts des victimes ni ceux des coupables, d’une part, et d’autre part, que celle-ci est un risque de déni de justice, et enfin qu’elle n’est pas un outil de défense de l’ordre public, outil indispensable à la démocratie.

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[Nji]

En premier lieu, il est évident que la peine de mort ne sert ni les intérêts de la victime, ni ceux de l’accusé.

Mesdames et Messieurs les jurées,

Il est maladroit de penser que la victime aurait justice à faire assassiner par l’Etat une personne qui serait coupable d’un crime contre elle ou des proches, et ce à plusieurs égards.
Du point de vue de la justice rétributive, c'est-à-dire celle qui préconise la distribution des droits et peines aux personnes soumises au droit en fonction de leurs actes et des préjudices subis, la peine capitale se révèle être d’une incompatibilité criarde. En effet, priver quelqu’un de son droit le plus fondamental à vivre n’est proportionnel à aucun crime commis, qu’il ait consisté au meurtre d’une ou plusieurs autres personnes ou pas. L’Etat a été institué pour éviter la guerre perpétuelle entre les hommes. L’autorité de l’Etat s’est instaurée pour que ce qui fut juste soit fort et non le contraire. la mort n’est pas juste, elle ne devrait donc pas être forte.
de plus, la loi du talion n’est pas un fondement de nos sociétés démocratiques. Il n’y a aucune garantie que la victime puisse trouver une juste rétribution dans l’acte de meurtre légal qu’est la peine capitale. En effet, tuer un meurtrier ou un violeur n’est pas la meilleure solution pour que la victime puisse retourner au statu quo ante. C'est-à-dire, que la mort d’un être humain ne répare pas les inconvénients causés par la mort de l’être assassiné. la victime gagnerait à ce que ses conditions notamment matérielles qui résultent de l’acte criminel puissent être réparées.
Du point de vue de la justice restaurative, la peine capitale ne se justifie point. Le principe de la justice restaurative est de réconcilier les parties, et résoudre les conflits. Elle repose sur le principe fondamental selon lequel un acte criminel est un conflit qui présente des inconvénients à la fois pour les familles victimes et les coupables qui chacune perd un membre. la peine capitale est irréversible. Elle ne donne pas l’occasion au condamné de se reconstruire et de se rattacher. Elle ne permet au criminel de réparer son acte et d’apporter sa contribution positive à la société. C’est pourquoi, la peine capitale devrait être remplacée par des mesures de corrections qui permettent à les transformer en rendre les citoyens meilleurs et de participer ainsi positivement à la vie économique de leur pays.

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[Nji]

En second lieu, la peine de mort représente un très grand risque de déni de justice et d’erreur judiciaire.

En effet mesdames et messieurs de l’auguste Cour, les hommes sont sensibles à la vie et à la condition humaine. Si un crime peut susciter l’émotion du public et même de ceux qui sont sensés rendre justice en toute impartialité et selon leur conscience, les hommes sont avant tout réceptifs au fait que les gens, fussent-ils des criminels ont droit à la vie et ne voudraient pas être de ceux qui sonneraient la fin de la vie d’un homme.
la peine de mort est un élément perturbateur dans le projet de justice et d’équité. la sensibilité des jurées peut entrainer un verdict « non coupable » pour un accusé qui l’est manifestement juste pour le fait qu’à l’autre bout de la chaine, il y a un homme qui risque sa vie. C'est-à-dire que le seul fait de son existence, la peine de mort est un potentiel déstabilisateur de la justice. Il peut entrainer la libération d’un coupable à cause de la sympathie suscitée à son égard par un avocat quelque peut habille.
En somme, mesdames et messieurs de la Cour, l’existence de la peine de mort réduit considérablement le champ de m’objectivité et de l’équité qui doit gouverner toutes les délibérations.

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[Nji]

En troisième lieu, la Peine capitale n'est point un outil de maintien de l'ordre public, ni de lutte contre la criminalité

la partie adverse tentera de vous démonter comment la peine de mort est un outil indispensable et utile au maintien de l’ordre. Il n’en est rien !
En effet mesdames et messieurs les jurées, la peine de mort n’est pas en mesure de palier aux échecs de politique de contrôle et de prévention du crime. Un coupable ne devrait pas payer de sa vie ces manquements. Loin de nous la tentative de dégager le coupable de sa responsabilité, mais de le mettre au centre de la prévention par l’éducation et sa réformation. Les Etats applicateurs de la peine de mort ne sont pas toujours les plus efficaces dans la prévention du crime. Pire, la peine de mort est un outil de répression des citoyens.
la courbe des exécutions capitales est proportionnelle au degré de démocratie et de respect des droits de l’homme dans les pays. Ainsi, les pays comme la Chine, l’Iran et l’Arabie Saoudite utilisent la peine de mort pour réduire le champ de la liberté de leurs citoyens. Par sa simple existence, la peine capitale empêche des millions de citoyens de s’exprimer et de participer valablement au choix de ceux et celles qui gèrent les affaires de la cité.

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L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI.

[Nji]

En prélude à l’intervention de mon illustre collègue, permettez-moi madame la Présidente, mesdames et messieurs les jurées de vous rappeler ce qu’est la peine de mort.

S’entend par peine capitale toute peine afflictive et infamante infligée régulièrement par une juridiction nationale générale ou spécialisée en matière criminelle dont le but de la sentence est de priver le condamné de son droit à la vie. Il s’agit ni plus ni moins de tuer le condamné par un des moyens désignés par la loi (pendaison, fusillade, lapidation, empoisonnement, guillotine, électrocution, et j’en passe). Le Pr. Badinter, artisan de l'abolition de la peine de mort en France l’appelle « assassinat légal », parce que, le seul élément qui manque à l’application de la peine capitale c’est l’élément légal qui est la permission de la loi.
Mon collègue vous éclairera sur les implications juridiques de la peine de mort, tant au niveau de l’évolution démocratique à travers l’adoption des dispositions légales et règlementaires, tant au niveau des décisions judiciaires.
Madame la Présidente,
Mesdames et messieurs les jurées, recevez tous les respects qui soient de droit à accorder à votre auguste cour,

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[meb]

Bravo me Nji et son accolyte me The Neo.

Je vais vous exposer notre marche a suivre.

Dans un premier temps, je vais reprendre les arguments de mes adversaires et en exposer les carences.
dans un second temps je ferai mon argumentaire que ma collegue completera sans doute, argumentaire, qui loin d'emprunter les pistes que Me Nji a tracees pour nous, se focalisera sur deux points:
- qu'est ce que la peine dans la peine de mort?
- cette peine la est elle inhumaine (droits de l'homme) et antidemocratique
- conclusion et preconisation

Tout ceci sera fait aujourd'hui, etant donne mon indisponibilite a compter de ce soir, et jusqu'a lundi probablement.
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MEKTOUB

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[meke]

[TheNeo]

Mesdames et Messieurs les jurées,
sans vouloir repeter mon collegue l'honorable Maitre Nji je tiens a insister sur le fait que:

la peine de mort viole les droits humains fondamentaux, elle constitue la forme de punition la plus cruelle, inhumaine et dégradante.

la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît à chacun·e le droit à la vie et ajoute: «Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.» la peine de mort viole ces droits humains fondamentaux. Personne n’a le droit de tuer, même en suivant les ordres d’un Etat. Un Etat ne peut à la fois interdire le fait de tuer tout en le pratiquant lui-même. Les normes internationales relatives aux droits humains se situent au-dessus du droit national.
Peut-on concilier l'idée même d'une protection des droits de la personne humaine avec la possibilité pour un État de tuer certains de ses détenus au nom d'une justice faillible?

Peine de mort dans le traité européen

Article II-62
"1. Toute personne a droit à la vie."
"2.Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté."

Mais nous lisons aussi dans les dernières lignes du préambule de la partie II :

"la Charte sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l'autorité du Praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte et mises à jour sous la responsabilité du Praesidium de la Convention européenne."
les Nations Unies ainsi que l'Union européenne et le Conseil de l'Europe par exemple se sont saisis de la question de la peine de mort et en ont fait un thème de discussion récurrent dans leurs enceintes, en multipliant les recommandations afin de promouvoir son abolition.

la peine de mort doit être comprise comme une violation des droits humains et par consequent contraire a la notion meme de democratie
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[TheNeo]

la torture et la cruauté sont mauvaises.

Certaines exécutions sont bâclées, en particulier la méthode de l'injection létale aux Etats-Unis. Selon l'association Amnesty International, ces ratés sont souvent dû à l'absence de personnel médical qualifié pendant l'exécution. Ainsi, le personnel pénitentiaire prend parfois des mesures extrêmes, comme de lacérer les bras des prisonniers lorsqu'ils ont de la peine à localiser une veine pour la perfusion, causant des douleurs supplémentaires au condamné, au seuil de la mort. Même les détenus qui meurent immédiatement souffrent d'une angoisse prolongée précédant l'exécution. D'autres méthodes d'exécution comme la chaise électrique, le gaz ou la pendaison peuvent durer de longues minutes, elles n'ont pas été conçues pour atténuer la douleur.

Les procès criminels sont faillibles.

Beaucoup de personnes condamnées à mort ont ensuite été innocentées, parfois quelques minutes seulement avant l'heure de leur exécution. D'autres sont morts avant qu'ils aient pu être disculpés. Pour eux, l'erreur est irrévocable. Cela a souvent été le cas dans des affaires qui n'ont pas eu recours aux nouvelles technologies d'investigation, en particulier l'ADN. Depuis 1973, 119 personnes dans 25 Etats américains ont été disculpées et ont quitté le couloir de la mort.

Les origines, le niveau de vie de l'accusé peut influencer le verdict.

la peine de mort est utilisée de manière disproportionnée contre des gens pauvres ou des personnes appartenant à une minorité. Aux Etats-Unis, la part des Afro-Américains condamnés est supérieure à la moyenne. En Arabie Saoudite, elle touche avant tout les travailleurs et travailleuses étrangers. Avec la peine de mort, les Etats satisfont une certaine soif de vengeance populiste – souvent en organisant des procès publics et des exécutions de masse, comme c’est le cas en Iran et en Chine. la plupart des exécutions ne punissent pas des crimes violents mais répondent à des motifs politiques. la peine de mort permet au pouvoir de se débarrasser des personnes impopulaires. Ainsi, des peines de mort sont prononcées pour homosexualité (Nigeria, Arabie Saoudite), pour des délits liés à la drogue (Indonésie, Malaisie) ou pour vol, corruption ou fraude fiscale (Chine).
Vous remarques madames et messieurs les jurees que la plupart des victimes de la peine de morst sont des minorites dont deporvues des moyens necessaires et adequates pour se defendre.
Un etat democratique ne devrait t'il pas plutot avoir un oeil particulier sur ces minorites afin de les proteger?

Mesdames, Messieurs les jurees, tout etat se disant democratique doit tenir compte de ces fait pour pour empecher la mise a mort des enfants jeunes et parents innocents. Car ces peronnes qui meurent innocement sont non seulement des citoyens comme Vous et moi mes aussi des personne dont nos etats ont besin pour se developper et construire

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