Forum Bonaberi.com

[Queen B]

la torture peut-elle oui ou non être justifiée dans certains cas ?


Avocat défendant la cause selon laquelle la torture peut être justifiée dans certains cas: Briwill

Avocats défendant la cause selon laquelle la torture ne peut pas être justifiée quelque soit la situation dans laquelle on se trouve : Nji

Les jurés seront Meke, Diddy, et Kitty

Le procès débutera Jeudi 11 février 2010 à 10h* et s'achèvera Lundi 15 février 2010 à 9h*.
Sitôt après, les jurées auront deux jours pour prendre une décision et m'envoyer leur vote par MP. Je précise donc: au plus tard Mercredi 17 février 2010 à 10h.

* Heures du forum

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Go girl!! Keep smiling to life.Un jr j'irais vivre en Théorie; car en Théorie tt se passe bien.

[briwill]

Je demande que les dates soient modifiées pour cadrer avec la semaine civile (début lundi).
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Demain peut être
http://briwill.over-blog.com

[Queen B]

[Nji]

Bonjour Mesdames et Messieurs de la Cour,
Sans réponse de la Cour à la demande de mon confrère de la partie adverse,
Nous aimerions que la Présidente puisse infirmer ou donner suite favorable à la demande de Me Briwill afin que nous soyons fixés sur le début du procès.
Nous brulons d'envie de débattre.
Cordialement,
Me NJI.
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L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI.

[Queen B]

[Haroun]

Pourquoi on ne fait pas le désordre ici ? Que la rubrique ci a quoi de différent des autres ?
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Projet de Web TV sur beri.com

[meke]

[Nji]

[Nji]

Mesdames et messieurs de la Cour,
Si la plupart des droits de l'homme y compris le droit à la vie connaissent et admettent des limitation, le droit de ne pas être soumis à la torture ni aux traitements inhumains et dégradants ne connait aucune dérogation, quels-que soient le lieu ou la circonstance, que ce soit en temps de paix ou en temps de guerre. EN effet, la dignité humaine ne saurait faire l'objet de limitations!!
Dans les lignes qui vont suivre, nous allons défendre cette opinion avec vigueur et vous présenter les arguments de manière structurée, vous apporter des preuves dans l'actualité. Notre raisonnement sera articulé de la manière suivante:
- Dans une première partie, nous vous donnerons les bases universelles de l'interdiction de la torture. Il sera question de démontrer que toute l'humanité est d'accord, à travers les textes internationaux pour interdire, sanctionner et réparer les actes de torture, pour quelle que raison que ce soit.
- Dans une seconde partie, nous nous évertuerons à réfuter les idées reçues sur les avantages éventuels de la torture en recensant des exemples où la torture a produit des effets contraires aux résultats escomptés.

Nous vous reviendrons



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L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI.

[Nji]

Des fondements universels d'interdiction de la torture

Lorsque Henri Dunant vécu l'expérience de la bataille de Solferino, sa sensibilité fut saisie par la douleur de l'homme, le caractère unique de la souffrance et le fait que tous étaient égaux devant la peine, la mort et la dignité, quelle que soit la situation ou les hommes en question (soldats ou civils). Il fut prit par cet élan extraordinaire qui le conduisit dans les capitales européennes pour militer en faveur de l'adoption des lois réformant la guerre et le traitement des hommes qui n'y participaient pas ou plus activement. Le résultat fut l'adoption des Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, la création de la Croix Rouge et le développement du droit pénal humanitaire tel que nous le connaissons aujourd'hui.

de plus, à la fin de la 2ème guerre mondiale, le monde s'accorda autour de la protection des droits les plus fondamentaux de l'homme en se dotant d'un arsenal juridique de protection des Hommes contre les abus, car la violation des droits de l'homme est une menace contre la paix et la sécurité internationales.

Le 10 décembre 1984, l'Assemblée Générale des Nations Unies adopta la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, entrée en vigueur en 1987 te ratifiée pat tous les Etats Membres des Nations Unies.
Elle définit la torture en son article premier comme étant tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite .
la torture comprend donc l'acte d'infliger à une personne ou à des tiers des douleurs physiques ou psychologiques visant à obtenir des information, punir cette même personne ou un tiers, etc. Cette interdiction ne fait preuve d'aucune dérogation. Aucune circonstance ne saurait la légitimer et faire d'elle un acte acceptable, ni la guerre, ni l'ordre public.
Mieux, les 4 Conventions de Genève et les Protocoles additionnels interdisent ces actes contre les civils, prisonniers de guerre, blessés, malades ou autres personnes sous l'autorité de fait d'une partie au conflit.
la Convention européenne des droits de l'homme l'interdit à son article 3. Elle revient également sur l'interdiction de dérogation et y inclut même des actes de torture faits par les acteurs privés, sans commandement de l'Etat dans les cas où ce dernier n'aurait pas punu ou condamné les violations par des sanctions pénales.
C'est ainsi que la Bulgarie dans l'Affaire X. c. Bulgarie avait été condamnée pour torture alors qu'elle n'avait pas puni le violeur d'une jeune fille.
la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des peuples prévoit en son Article 4 ce qui suit:
la personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité
physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit.

L'Article 5 rajoute
Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la
reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d'exploitation et d'avilissement de
l'homme notamment l'esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les
peines ou les traitements cruels inhumains ou dégradants sont interdites.

Le statut de la Cour Pénale Internationale, des tribunaux pénaux pour le Rwanda et l'Ex-yougoslavie, de la Cour spéciale pour la Sierra Léone interdissent la torture et l'érigent au statut de crime de guerre, crime contre l'humanité et d'acte de génocide.

Il n'y a donc aucun doute que la torture soit interdit à la fois par la conscience humaine et les actes juridiques internationaux. Le Cameroun l'interdit dans sa Constitution et son Code Pénal. Le nouveau Code de procédure pénale rend toute preuve obtenue par la torture et les actes qui y succèdent nuls.
L'interdiction de la torture est donc universelle. de manière pragmatique, même si elle ne l'était pas, pourquoi est elle inefficace?






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L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI.

[Nji]

Bonjour,
J'avais cru participer à un débat et non à un monologue. J'aurais voulu avoir de la contradiction et remettre en cause les affirmations de mon confrère. Mais, depuis le 11 février, c'est en vain que j'attends les messages.
Pourriez vous madame la présidente nous donner de ses nouvelles avant que nous ne puissions conclure?

[DiDDy]

Euh... Un seul avocat qui débat?? On doit tjrs voter?

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I freed thousands of slaves. I could have freed thousands more, if they had known they were slaves. ~ Harriet Tubman

[briwill]

Je salue la cour en louant la clairvoyance de mme la juge.
Puisque le procès est terminé, je souhaite bon vote aux jurés.
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Demain peut être
http://briwill.over-blog.com

[meke]

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[Queen B]

[Nji]

[meke]

ok bah je ne sais pas quoi dire ,je suppose que le procès est alors clos...
, on ne va pas refaire un autre procès vu qu'il nya plus de juge dc les inscriptions sont ouvertes pour les autres séries de procès
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[Queen B]