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Message |
Nji
Inscrit le: 15 May 2008
Messages: 15135
Localisation: Koundja
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 Posté le: Wed Jul 09, 2008 10:39 am Sujet du message: |
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| Token a écrit: | Question: Quand on expulse qqn comme ça alors pour défaut de permis de construire (et non conduire bess  ), est ce que la personne garde son titre foncier alors? Est ce qu elle pourra venir construire plus tard, une fois le permis établi? |
OUI,
Il peut aussi refaire le permis de construire a posteriori moyennant une amende plus ou moins lourde.
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L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI. |
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meb
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 13 May 2008
Messages: 6873
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| Posté le: Wed Jul 09, 2008 12:31 pm Sujet du message: |
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| Nji a écrit: | | Token a écrit: | | Question: Quand on expulse qqn comme ça alors pour défaut de permis de construire (et non conduire bess ), est ce que la personne garde son titre foncier alors? Est ce qu elle pourra venir construire plus tard, une fois le permis établi? |
OUI,
Il peut aussi refaire le permis de construire a posteriori moyennant une amende plus ou moins lourde. |
pas dans cette situation ci, puisque ce n'est pas une zone dans laquelle on peut construire (c'est pourquoi on demolit TOUTES les maisons du coin)
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MEKTOUB
Ce n'est pas encore écrit, ça l'était juste...
sur http://mebene.over-blog.com/ |
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djanbaar
Inscrit le: 27 Jun 2008
Messages: 128
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| Posté le: Wed Jul 09, 2008 1:07 pm Sujet du message: |
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Exactement.
Donc pour se résumer le permis de batir ne peut-être fait à posteriori que si votre construction ne correpondait pas au plan d'urbanisation (genre par exemple un gratte-ciel de je ne sais combien d'étages qui gene les avions, ou bien un truc bizzaroide qui enlaidit le quartier).
Mais si la mairie a démoli parce que la zone est inhabitable (marecages, risques d'eboulements de terrain, etc...) ou parce que le maire a ses plans dessus (route, etc...), alors vous ne pourrez jamais (en principe!) obtenir une autorisation de bâtir là-dessus, même après-coup.
Donc quand on achète un terrain,
(1) non seulement il faut s'assurer que le titre foncier est clean, ce qui fait de vous le seul propriétaire légal du terrain,
(2) mais il faut également s'assurer que le terrain se prête à l'usage que vous souhaitez en faire. Un architecte peut déjà vous donner un avis dessus, mais seuls les services compétents de la mairie ont le dernier mot.
Et si un terrain ne s'avère pas propice à la construction (genre marécage et tout ca), ca ne sert à rien de forcer, genre par le tchoko pour obtenir quand même un permis de bâtir, parce que rien ne vous garantit qu'un maire rigoureux ne viendra pas 15 ans après tout détruire. (Bon c'est vrai que si on casse alors que vous avez un permis de bâtir en bonne et due forme, vous avez la possibilité de porter plainte à a mairie) |
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afromixte
Grand shabbeur
Inscrit le: 19 May 2008
Messages: 2006
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| Posté le: Wed Jul 09, 2008 3:20 pm Sujet du message: |
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| meb a écrit: | C'est un plan d'urbanisation de la ville que le dlegue du gouvernement applique.
http://www.quotidienmutations.info/mutations/juillet08/1215185829.php
et lui, il ne rigole pas.
Je l'ai entendu une fois sur cameroon voice dire qu'il n'y avait rien a negocier, ceux qui n'avaient pas le droit seront deguerpis, lui il veut faire une jolie ville. |
merci pour le lien
aie!je vois que cette histoire est vraiment sérieuse!
mais sa maison est à deux pas de la mairie et en plein carrefour!
elle ne gene en rien l'urbanisation du quartier
enfin,j'espere qu'elle a des docs en regle |
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afromixte
Grand shabbeur
Inscrit le: 19 May 2008
Messages: 2006
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| Posté le: Wed Jul 09, 2008 3:21 pm Sujet du message: |
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| djanbaar a écrit: | Exactement.
Donc pour se résumer le permis de batir ne peut-être fait à posteriori que si votre construction ne correpondait pas au plan d'urbanisation (genre par exemple un gratte-ciel de je ne sais combien d'étages qui gene les avions, ou bien un truc bizzaroide qui enlaidit le quartier).
Mais si la mairie a démoli parce que la zone est inhabitable (marecages, risques d'eboulements de terrain, etc...) ou parce que le maire a ses plans dessus (route, etc...), alors vous ne pourrez jamais (en principe!) obtenir une autorisation de bâtir là-dessus, même après-coup.
Donc quand on achète un terrain,
(1) non seulement il faut s'assurer que le titre foncier est clean, ce qui fait de vous le seul propriétaire légal du terrain,
(2) mais il faut également s'assurer que le terrain se prête à l'usage que vous souhaitez en faire. Un architecte peut déjà vous donner un avis dessus, mais seuls les services compétents de la mairie ont le dernier mot.
Et si un terrain ne s'avère pas propice à la construction (genre marécage et tout ca), ca ne sert à rien de forcer, genre par le tchoko pour obtenir quand même un permis de bâtir, parce que rien ne vous garantit qu'un maire rigoureux ne viendra pas 15 ans après tout détruire. (Bon c'est vrai que si on casse alors que vous avez un permis de bâtir en bonne et due forme, vous avez la possibilité de porter plainte à a mairie) |
justement! c pas le cas |
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Soulrebelle
Invité
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| Posté le: Wed Jul 09, 2008 5:55 pm Sujet du message: Re: renseignements svp :la mairie casse au pays |
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| afromixte a écrit: | la mairie a t elle le droit de casser les maisons des gens?
je demande parcequ'il y'a une de mes tantes qui m'a apelée pour me dire qu'on avaitt mis une croix rouge sur sa maison(elle est proprio) et qu'on lui a donné un délai de 8 jours(délai de quoi meme,je ne sais pas)
bref sous le coup de l'émotion elle ne m'a pas bien expliqué
avez vous entendu parler de ce genre de choses et que doit elle faire car si la mairie casse sa maison,elle est à la rue |
Oui,c'est légal et ça se fait souvent soit, comme on te l'a dit plus haut,quand y'a pas eu de permis de batir,soit alors si la maison est trop vieille,qu'elle ressemble à la tour de Pise et qu'elle est donc jugée dangereuse,voire insalubre... |
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meb
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 13 May 2008
Messages: 6873
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Nji
Inscrit le: 15 May 2008
Messages: 15135
Localisation: Koundja
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| Posté le: Thu Jul 10, 2008 12:29 pm Sujet du message: Re: renseignements svp :la mairie casse au pays |
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| Soulrebelle a écrit: | | afromixte a écrit: | la mairie a t elle le droit de casser les maisons des gens?
je demande parcequ'il y'a une de mes tantes qui m'a apelée pour me dire qu'on avaitt mis une croix rouge sur sa maison(elle est proprio) et qu'on lui a donné un délai de 8 jours(délai de quoi meme,je ne sais pas)
bref sous le coup de l'émotion elle ne m'a pas bien expliqué
avez vous entendu parler de ce genre de choses et que doit elle faire car si la mairie casse sa maison,elle est à la rue |
Oui,c'est légal et ça se fait souvent soit, comme on te l'a dit plus haut,quand y'a pas eu de permis de batir,soit alors si la maison est trop vieille,qu'elle ressemble à la tour de Pise et qu'elle est donc jugée dangereuse,voire insalubre... |
En parlant de Tour de Pise, il y en a une au Carrefour Pakita à Mvog Adda depuis des décennies, on en a fait quoi??
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L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI. |
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Elan D'Anjou De PimPim
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 10711
Localisation: Dans le Nchoutou
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| Posté le: Thu Jul 10, 2008 9:42 pm Sujet du message: |
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| afromixte a écrit: | la mairie a t elle le droit de casser les maisons des gens?
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oui |
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Queen B
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 15741
Localisation: In the ligth; Under the sun; In his lovely arms.
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| Posté le: Fri Jul 11, 2008 12:11 am Sujet du message: Re: renseignements svp :la mairie casse au pays |
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| Soulrebelle a écrit: | | Oui,c'est légal et ça se fait souvent soit, comme on te l'a dit plus haut,quand y'a pas eu de permis de batir,soit alors si la maison est trop vieille,[b]qu'elle ressemble à la tour de Pise et qu'elle est donc jugée dangereuse,voire insalubre...[/b] |
 Hin hin mama! c ta part de comparaison coe ça!!
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Go girl!! Keep smiling to life.Un jr j'irais vivre en Théorie; car en Théorie tt se passe bien. |
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zamkou
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 1536
Localisation: carrefour camp sonel
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| Posté le: Mon Jul 14, 2008 4:28 pm Sujet du message: |
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| Token a écrit: | | Question: Quand on expulse qqn comme ça alors pour défaut de permis de construire (et non conduire bess ), est ce que la personne garde son titre foncier alors? Est ce qu elle pourra venir construire plus tard, une fois le permis établi? |
depuis que je suis a yaounde je n ai jamais entendu qu on a expluser qqn pour defaut de permis de batir alors qu il a un titre foncier quand il construisais la mairie etait ou ? pour vevier expulser le proprio quelques années apres
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Nji
Inscrit le: 15 May 2008
Messages: 15135
Localisation: Koundja
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| Posté le: Mon Jul 14, 2008 7:19 pm Sujet du message: |
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| zamkou a écrit: | | Token a écrit: | | Question: Quand on expulse qqn comme ça alors pour défaut de permis de construire (et non conduire bess ), est ce que la personne garde son titre foncier alors? Est ce qu elle pourra venir construire plus tard, une fois le permis établi? |
depuis que je suis a yaounde je n ai jamais entendu qu on a expluser qqn pour defaut de permis de batir alors qu il a un titre foncier quand il construisais la mairie etait ou ? pour vevier expulser le proprio quelques années apres |
ZAMKOU, SORS de NTABA. !!!!!!!
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zamkou
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 1536
Localisation: carrefour camp sonel
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| Posté le: Tue Jul 15, 2008 7:06 pm Sujet du message: |
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| Nji a écrit: | | zamkou a écrit: | | Token a écrit: | | Question: Quand on expulse qqn comme ça alors pour défaut de permis de construire (et non conduire bess ), est ce que la personne garde son titre foncier alors? Est ce qu elle pourra venir construire plus tard, une fois le permis établi? |
depuis que je suis a yaounde je n ai jamais entendu qu on a expluser qqn pour defaut de permis de batir alors qu il a un titre foncier quand il construisais la mairie etait ou ? pour vevier expulser le proprio quelques années apres |
ZAMKOU, SORS de NTABA. !!!!!!! |
qui t as dit que je lon ntaba ?
TU NO CAMP SONEL ?
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Nji
Inscrit le: 15 May 2008
Messages: 15135
Localisation: Koundja
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| Posté le: Tue Jul 15, 2008 7:08 pm Sujet du message: |
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| zamkou a écrit: | | Nji a écrit: | | zamkou a écrit: | | Token a écrit: | | Question: Quand on expulse qqn comme ça alors pour défaut de permis de construire (et non conduire bess ), est ce que la personne garde son titre foncier alors? Est ce qu elle pourra venir construire plus tard, une fois le permis établi? |
depuis que je suis a yaounde je n ai jamais entendu qu on a expluser qqn pour defaut de permis de batir alors qu il a un titre foncier quand il construisais la mairie etait ou ? pour vevier expulser le proprio quelques années apres |
ZAMKOU, SORS de NTABA. !!!!!!! |
qui t as dit que je lon ntaba ?
TU NO CAMP SONEL ? |
a coté de Elise Bar??
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L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI. |
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zamkou
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 1536
Localisation: carrefour camp sonel
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| Posté le: Tue Jul 15, 2008 7:13 pm Sujet du message: |
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à coté de bato bayé
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meb
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 13 May 2008
Messages: 6873
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