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afromixte
Grand shabbeur
Inscrit le: 19 May 2008
Messages: 2006
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 Posté le: Mon Jul 07, 2008 5:28 pm Sujet du message: renseignements svp :la mairie casse au pays |
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la mairie a t elle le droit de casser les maisons des gens?
je demande parcequ'il y'a une de mes tantes qui m'a apelée pour me dire qu'on avaitt mis une croix rouge sur sa maison(elle est proprio) et qu'on lui a donné un délai de 8 jours(délai de quoi meme,je ne sais pas)
bref sous le coup de l'émotion elle ne m'a pas bien expliqué
avez vous entendu parler de ce genre de choses et que doit elle faire car si la mairie casse sa maison,elle est à la rue |
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Waddle
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 17412
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| Posté le: Mon Jul 07, 2008 5:35 pm Sujet du message: |
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Je sais qu'on casse souvent les maisons quand il n'y a pas eu de "permis de construire".
C'est assez arbitraire, mais je crois que c'est légal.
Il y a 4 mois, ils ont détruit une maison à coté de la maison que ma mère est entrain de construire.
Ensuite, ils sont venus avec un gros caterpillar pour faire pareil pour la maison de ma mère (qui n'avait pas de permis de construire apparrement), mais Dieu merci, ils n'ont pas réussi, à part quelques parpaings cassés, et un petit mur détruit.
la vie c'est la chance.
_________________
la vie c'est le ludo. Parfois tu peux jouer un, parfois tu peux jouer deux chaines quatre comme ca...
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Nji
Inscrit le: 15 May 2008
Messages: 15135
Localisation: Koundja
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| Posté le: Mon Jul 07, 2008 5:38 pm Sujet du message: |
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Ben il n'y a rien à ajouter.
Dis à ta tante d'aller donner de l'argent làbas pour se mettre en règles.
Il fallait prévoir le permis là avant.
_________________
L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI. |
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brig
Grand shabbeur
Inscrit le: 20 Jun 2008
Messages: 2000
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| Posté le: Mon Jul 07, 2008 6:08 pm Sujet du message: |
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| est ce qu'elle a payé le permis de construction à la mairie avant de "lancer" les travaux? beaucoup de gens ne le font pas, parfois par ignorance. et coe on travaile souvent au ralenti au camer, ça peut prendre des années avant que les gens de la mairie se rendent compte. je ne sais pas depuis combien d'années elle a construit sa piole, mais ça va lui coûter très chère. plus que si elle avait payer avant de faire la fondation. je crois qu'il mettent une croix rouge avec CUD(communauté urbaine de Douala), si je ne me trompe pas. je lui conseillerai de contacter rapidement la mairie et de payer ce qu'on lui demande. l'affaire là, ce n'est pas la blague. ils font vraiment venir casser sinon. |
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L'integree
Inscrit le: 13 May 2008
Messages: 13435
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| Posté le: Mon Jul 07, 2008 6:31 pm Sujet du message: Re: renseignements svp :la mairie casse au pays |
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| afromixte a écrit: | la mairie a t elle le droit de casser les maisons des gens?
je demande parcequ'il y'a une de mes tantes qui m'a apelée pour me dire qu'on avaitt mis une croix rouge sur sa maison(elle est proprio) et qu'on lui a donné un délai de 8 jours(délai de quoi meme,je ne sais pas)
bref sous le coup de l'émotion elle ne m'a pas bien expliqué
avez vous entendu parler de ce genre de choses et que doit elle faire car si la mairie casse sa maison,elle est à la rue |
Avec ou sans permis de construire ils ont le droit de casser si l'emplacement de la dite maison n'est pas conforme au ''plan de la ville'' . mais avec un permis de construire elle est quand meme entitled to damages. Sinon , a Yde c'est monnaie courante ces temps ci. C'est legal oui.
Et puis autre chose c'est que les gens au quartier signent souvent des petits papiers qui leur servent de ''titre foncier ou permis de construire'' alors qu'au cadastre par exemple ils ne sont meme pas souvent reconnus. Donc tout ca cree beaucoup de confusion. Bref juste pour dire qu'il vaut toujours mieux bien faire les choses... Les trucs de '' c'est le terrain de mon pere que je vends la...'' creent toujours ce genre de pbs.
Assia pour ta tante quand meme. |
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brig
Grand shabbeur
Inscrit le: 20 Jun 2008
Messages: 2000
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| Posté le: Mon Jul 07, 2008 6:45 pm Sujet du message: Re: renseignements svp :la mairie casse au pays |
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| Bess a écrit: | | afromixte a écrit: | la mairie a t elle le droit de casser les maisons des gens?
je demande parcequ'il y'a une de mes tantes qui m'a apelée pour me dire qu'on avaitt mis une croix rouge sur sa maison(elle est proprio) et qu'on lui a donné un délai de 8 jours(délai de quoi meme,je ne sais pas)
bref sous le coup de l'émotion elle ne m'a pas bien expliqué
avez vous entendu parler de ce genre de choses et que doit elle faire car si la mairie casse sa maison,elle est à la rue |
Avec ou sans permis de construire ils ont le droit de casser si l'emplacement de la dite maison n'est pas conforme au ''plan de la ville'' . mais avec un permis de construire elle est quand meme entitled to damages. Sinon , a Yde c'est monnaie courante ces temps ci. C'est legal oui.
Et puis autre chose c'est que les gens au quartier signent souvent des petits papiers qui leur servent de ''titre foncier ou permis de construire'' alors qu'au cadastre par exemple ils ne sont meme pas souvent reconnus. Donc tout ca cree beaucoup de confusion. Bref juste pour dire qu'il vaut toujours mieux bien faire les choses... Les trucs de '' c'est le terrain de mon pere que je vends la...'' creent toujours ce genre de pbs.
Assia pour ta tante quand meme. |
non bess, le titre foncier n'a rien à avoir avec le permis de construire. le titre foncier est le document qui te permet de dire que le terrain sur lequel tu veux construire t'appartient. je parle bien du vrai titre foncier parceque les camer sont trop fort ici dehors. il y a les gens qui vendent leur terrain 5 fois avec 5 titres fonciers, mais un seul est légalement enrégistré. après avoir payé ton terrain et eu ton titre foncier, tu n'as tjs pas le droit de poser un parpaing. c'Est le tps d'aller à la mairie chercher le permis de construire.
pour le reste, je suis d'Accord avec toi.  |
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L'integree
Inscrit le: 13 May 2008
Messages: 13435
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| Posté le: Mon Jul 07, 2008 6:50 pm Sujet du message: |
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| Je suis egalement d'accord avec toi Brig. et mon ''ou'' ne signifiait pas que titre foncier = permis de conduire. je voulais simplement dire qu'ils signent des papiers souvent qui pour certains tiennent lieu de ''titre foncier'' et pour d'autres'' permis de construire'' selon ce que le ''proprio'' leur dit. |
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brig
Grand shabbeur
Inscrit le: 20 Jun 2008
Messages: 2000
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| Posté le: Mon Jul 07, 2008 6:58 pm Sujet du message: |
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| Bess a écrit: | | Je suis egalement d'accord avec toi Brig. et mon ''ou'' ne signifiait pas que titre foncier = permis de conduire. je voulais simplement dire qu'ils signent des papiers souvent qui pour certains tiennent lieu de ''titre foncier'' et pour d'autres'' permis de construire'' selon ce que le ''proprio'' leur dit. |
ok. |
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fancyr
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 465
Localisation: Ydé N'samba,Dschang,Douala
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| Posté le: Mon Jul 07, 2008 7:23 pm Sujet du message: |
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| Bess a écrit: | | Je suis egalement d'accord avec toi Brig. et mon ''ou'' ne signifiait pas que titre foncier = permis de conduire. je voulais simplement dire qu'ils signent des papiers souvent qui pour certains tiennent lieu de ''titre foncier'' et pour d'autres'' permis de construire'' selon ce que le ''proprio'' leur dit. |
Sinon, c'est légal, le seul truc que je trouve génant dans ces cassures est qu'on a eu à laisser les gens se construire n'importe où et n'importe quand au vu et au su de tous à cause du Tchoko qui existait avant. Après ,on vient détruire. Comment ces gens se reconstruiront une autre par ces temps de vaches maigres? D'aucun diront qu'il ya un début à tout et que les autres seront dorénavant plus sérieux. Peut être.
_________________
la renaissance est une bonne chose |
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afromixte
Grand shabbeur
Inscrit le: 19 May 2008
Messages: 2006
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| Posté le: Mon Jul 07, 2008 10:35 pm Sujet du message: |
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| Waddle a écrit: | Je sais qu'on casse souvent les maisons quand il n'y a pas eu de "permis de construire".
C'est assez arbitraire, mais je crois que c'est légal.
Il y a 4 mois, ils ont détruit une maison à coté de la maison que ma mère est entrain de construire.
Ensuite, ils sont venus avec un gros caterpillar pour faire pareil pour la maison de ma mère (qui n'avait pas de permis de construire apparrement), mais Dieu merci, ils n'ont pas réussi, à part quelques parpaings cassés, et un petit mur détruit.
la vie c'est la chance. |
ok merci |
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afromixte
Grand shabbeur
Inscrit le: 19 May 2008
Messages: 2006
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| Posté le: Mon Jul 07, 2008 10:36 pm Sujet du message: |
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| Nji a écrit: | Ben il n'y a rien à ajouter.
Dis à ta tante d'aller donner de l'argent làbas pour se mettre en règles.
Il fallait prévoir le permis là avant. |
je pense qu'elle l'a ca fait Vingt ans qu'elle est proprio c'est aujourdhui qqu'on se rend compte qu'elle n'a pas de permis de construire??et pourquoi juste quelques mois apres le deces de son mari??  |
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afromixte
Grand shabbeur
Inscrit le: 19 May 2008
Messages: 2006
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| Posté le: Mon Jul 07, 2008 10:38 pm Sujet du message: |
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| brig a écrit: | | est ce qu'elle a payé le permis de construction à la mairie avant de "lancer" les travaux? beaucoup de gens ne le font pas, parfois par ignorance. et coe on travaile souvent au ralenti au camer, ça peut prendre des années avant que les gens de la mairie se rendent compte. je ne sais pas depuis combien d'années elle a construit sa piole, mais ça va lui coûter très chère. plus que si elle avait payer avant de faire la fondation. je crois qu'il mettent une croix rouge avec CUD(communauté urbaine de Douala), si je ne me trompe pas. je lui conseillerai de contacter rapidement la mairie et de payer ce qu'on lui demande. l'affaire là, ce n'est pas la blague. ils font vraiment venir casser sinon. |
là tu me fais vraiment peur
je sens qu'ils vont seulement casser,elle vient à peine de perdre son mari,elle va payer avec quoi? |
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afromixte
Grand shabbeur
Inscrit le: 19 May 2008
Messages: 2006
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| Posté le: Mon Jul 07, 2008 10:39 pm Sujet du message: Re: renseignements svp :la mairie casse au pays |
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| Bess a écrit: | | afromixte a écrit: | la mairie a t elle le droit de casser les maisons des gens?
je demande parcequ'il y'a une de mes tantes qui m'a apelée pour me dire qu'on avaitt mis une croix rouge sur sa maison(elle est proprio) et qu'on lui a donné un délai de 8 jours(délai de quoi meme,je ne sais pas)
bref sous le coup de l'émotion elle ne m'a pas bien expliqué
avez vous entendu parler de ce genre de choses et que doit elle faire car si la mairie casse sa maison,elle est à la rue |
Avec ou sans permis de construire ils ont le droit de casser si l'emplacement de la dite maison n'est pas conforme au ''plan de la ville'' . mais avec un permis de construire elle est quand meme entitled to damages. Sinon , a Yde c'est monnaie courante ces temps ci. C'est legal oui.
Et puis autre chose c'est que les gens au quartier signent souvent des petits papiers qui leur servent de ''titre foncier ou permis de construire'' alors qu'au cadastre par exemple ils ne sont meme pas souvent reconnus. Donc tout ca cree beaucoup de confusion. Bref juste pour dire qu'il vaut toujours mieux bien faire les choses... Les trucs de '' c'est le terrain de mon pere que je vends la...'' creent toujours ce genre de pbs.
Assia pour ta tante quand meme. |
merci,ma soeur  |
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foxyforever
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 13 May 2008
Messages: 9578
Localisation: Juste derriere toi
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| Posté le: Mon Jul 07, 2008 10:47 pm Sujet du message: |
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| afromixte a écrit: | | Nji a écrit: | Ben il n'y a rien à ajouter.
Dis à ta tante d'aller donner de l'argent làbas pour se mettre en règles.
Il fallait prévoir le permis là avant. |
je pense qu'elle l'a ca fait Vingt ans qu'elle est proprio c'est aujourdhui qqu'on se rend compte qu'elle n'a pas de permis de construire??et pourquoi juste quelques mois apres le deces de son mari?? |
J'espere qu'elle n'avait pas de pbs avec sa belle-famille parce que j'ai vu beaucoup de maisons qui ont ete detruites a cause des disputes familiales. J'en ai l'experience dans la famille de ma mere ou ses freresconsaguins ont detruits le mur de leur concession parce que ma tante a construit sans de mander leur avis alors ca aidait a meme temps ma grand mere et leur mere qui est la 1e femme de mon feu grand pere. Il ne faut pas aussi negliger cette avenue. J'espereque ta tantale a tous ses papiers en regle. Good luck.
_________________
Health for everyone. http://www.ascovime.fr/?lang=en |
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afreaka
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 24 Jun 2008
Messages: 5263
Localisation: los angeles, CA
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| Posté le: Tue Jul 08, 2008 12:21 am Sujet du message: |
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Ah oui oui cette histoire est tres serieuse!
souvent les gens ont des terrains sur lesquels des routes ont ete prevues meme si elle ne sont pas encore tracees. ou des terrains marques non amenageables et ils les vendent a des innocents qui vont spontanement construire dessus sans consulter les mairies. c'est comme ca qu'on en arrive la... |
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meb
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 13 May 2008
Messages: 6873
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| Posté le: Tue Jul 08, 2008 8:48 am Sujet du message: |
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C'est un plan d'urbanisation de la ville que le dlegue du gouvernement applique.
http://www.quotidienmutations.info/mutations/juillet08/1215185829.php
et lui, il ne rigole pas.
Je l'ai entendu une fois sur cameroon voice dire qu'il n'y avait rien a negocier, ceux qui n'avaient pas le droit seront deguerpis, lui il veut faire une jolie ville.
_________________
MEKTOUB
Ce n'est pas encore écrit, ça l'était juste...
sur http://mebene.over-blog.com/ |
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Nji
Inscrit le: 15 May 2008
Messages: 15135
Localisation: Koundja
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| Posté le: Tue Jul 08, 2008 11:35 am Sujet du message: |
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| afromixte a écrit: | | Nji a écrit: | Ben il n'y a rien à ajouter.
Dis à ta tante d'aller donner de l'argent làbas pour se mettre en règles.
Il fallait prévoir le permis là avant. |
je pense qu'elle l'a ca fait Vingt ans qu'elle est proprio c'est aujourdhui qqu'on se rend compte qu'elle n'a pas de permis de construire??et pourquoi juste quelques mois apres le deces de son mari?? |
Il n'y a pas de prescription pour une affaire de permis de construire. Dans un plan d'urbanisation, on peut détruire des maisons à tout moment. Soit on choisit de détruire celles qui n'ont pas de permis de construire, soit on détruit celles qui ont un permis de construire mais que ne correspondent plus à la nouvelle orientation. dans ce nouveau cas, on indemnise la personne car elle a construit de bonne foi.
Mais lorsque la construction est de mauvaise foi (en occurrence sans permis) il n'y a pas d'indemnisation.
Peut être que son mari la protégeait à la mairie, peut être que c'est une coïncidence.
_________________
L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI. |
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afreaka
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 24 Jun 2008
Messages: 5263
Localisation: los angeles, CA
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| Posté le: Tue Jul 08, 2008 6:47 pm Sujet du message: |
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| Nji a écrit: | | afromixte a écrit: | | Nji a écrit: | Ben il n'y a rien à ajouter.
Dis à ta tante d'aller donner de l'argent làbas pour se mettre en règles.
Il fallait prévoir le permis là avant. |
je pense qu'elle l'a ca fait Vingt ans qu'elle est proprio c'est aujourdhui qqu'on se rend compte qu'elle n'a pas de permis de construire??et pourquoi juste quelques mois apres le deces de son mari?? |
Il n'y a pas de prescription pour une affaire de permis de construire. Dans un plan d'urbanisation, on peut détruire des maisons à tout moment. Soit on choisit de détruire celles qui n'ont pas de permis de construire, soit on détruit celles qui ont un permis de construire mais que ne correspondent plus à la nouvelle orientation. dans ce nouveau cas, on indemnise la personne car elle a construit de bonne foi.
Mais lorsque la construction est de mauvaise foi (en occurrence sans permis) il n'y a pas d'indemnisation.
Peut être que son mari la protégeait à la mairie, peut être que c'est une coïncidence. |
indeed dans la loi americaine on appelle ca IMMINENT DOMAINE: le droit de l'etat de saisir ou detruire une propriete pour la construction d'infrastructures...  |
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meb
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 13 May 2008
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Ekobena
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 14 May 2008
Messages: 6353
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| Posté le: Wed Jul 09, 2008 9:52 am Sujet du message: |
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Question: Quand on expulse qqn comme ça alors pour défaut de permis de construire (et non conduire bess  ), est ce que la personne garde son titre foncier alors? Est ce qu elle pourra venir construire plus tard, une fois le permis établi?
_________________
"L'argent ne fait pas le bonheur. Surtout en petite quantité." |
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