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Forum Bonaberi.com
Le Cameroun comme si vous y étiez
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Message |
nezgros
Petit bérinaute
Inscrit le: 16 May 2008
Messages: 81
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 Posté le: Fri Jan 14, 2011 2:39 am Sujet du message: Impôt pour étudiant étranger en France |
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Salut tous,
Mes vœux de santé, de bonheur et de réussite pour vous et les vôtres en 2011.
J'ai besoin d'aide pour savoir quelles actions entreprendre concernant le paiement de mes impôts 2009 lorsque j'étais étudiant étrangers en France.
Pour ceux qui étudient en France comme étudiants étrangers, le paiement de l'impôt est obligatoire et ce fait l'année d'après: l' impôt sur le revenu 2009 est payé en 2010 suite à la déclaration des revenus aux services des impôts.
a la fin de ma dernière année d'études en 2009 j'ai quitté la France et passé mon logement à un ami. Il a conservé mes courriers pendant 1 an et me les a fait parvenir. Parmi ceux-ci, je découvre un dernier avis des services des impôts avant mesures pénales ou civiles.
Les services me réclament le paiement des impôts sur le revenu 2009 + les frais de non déclaration. Je les ai contactés par email pour négocier une solution qui m'est favorable. Malheureusement ils ne me donnent pas de solution, si ce n'est de leur communiqué mon adresse du Cameroun pour l'envoi de ma fiche de déclaration 2010.
Que faire? J'ai peur de leur communiquer une adresse et de recevoir une obligation de versement à effectuer au service du consulat ou de l'ambassade de France au Cameroun.
Puis-je ne pas payer du point de vue juridique ? Ou si j'en suis juridiquement tenu comment négocier un payement étalé?
Mille mercis à tous ceux qui auront une idée à me filer ou une connaissance qui a été dans la même situation que moi.
Merci infiniment
Nezgros |
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voyelle
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 29 Jan 2009
Messages: 6300
Localisation: www.cemakard.com
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 2:52 am Sujet du message: |
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Si tu ne payes pas ils vont te mettre sur le radar, et la prochaine fois que tu vas en France tu vas etre arrete parce qu'un mandat va etre lance contre toi
ferme les yeux et tu payes, plus tu attend plus ca augmente |
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Magne
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 16781
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 5:17 am Sujet du message: |
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ca c le domaine d'Elan.. voici un refre en detresse i beg helep le
_________________
God is good all the times and all the time God is good.
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salsa
Shabbaeur du lac
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 3107
Localisation: www.lesafrolatines.com
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 10:20 am Sujet du message: |
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Salut Nezgros et bonne année
Avant toute réclamation au trésor public, tu dois d'abord régler ton différent y compris les frais de non déclaration. Dans ton règlement, tu peux leur demander comment faire la lettre de demande de remise gracieuse en tant que bon kmer maniant le filenci, tu dois être cap de la faire, (n'oubie pas de joindre ttes les attestations de ta situation actuelle, déplacement, justificatif de ton logement en dehors de la france etc...).. Ils te rembourseront ces frais.
Mais il faut d'abord tout payer.
_________________
N'oublie pas ton sourire, car il fera plaisir à ceux que tu aimes, et emmerdera ceux qui te détestent. |
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Tchoko
Grand shabbeur
Inscrit le: 13 May 2008
Messages: 2429
Localisation: Mpanjo ville
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 10:27 am Sujet du message: |
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| voyelle a écrit: | Si tu ne payes pas ils vont te mettre sur le radar, et la prochaine fois que tu vas en France tu vas etre arrete parce qu'un mandat va etre lance contre toi
ferme les yeux et tu payes, plus tu attend plus ca augmente |
 Trop drôle. Qu'on va le poursuivre parce qu'il n'a pas payé ses impôts ?
Nezgros, étant étudiant en France, pourquoi tu dis que le paiement de l'impôt est obligatoire ? C'est en vertu de quelle loi non ? L'impôt est uniquement correlé au montant du revenu que tu gagnes, plus précisément à ton revenu fiscal de référence (revenus moins certaines charges + d'autres trucs que je ne maitrise pas).
En dessous d'un certain niveau, tu n'es pas imposable et c'est généralement le cas pour les étudiants (vu qu'ils ne sont pas censés travailler à temps plein et sont par définition censés étudier la majorité du temps) et surtout pour les étudiants étrangers (vu qu'il y a un quota de 20h hebdomadaire maximum à effectuer). Bref, j'imagine donc que tu étais un travailleur avec une carte d'étudiant, principalement.
Dans tous les cas donc, vaut mieux payer ce que tu leur dois en plusieurs tranches si tu n'as pas la somme entière, qu'ils aient accepté ce type de paiement ou pas. de toute façon, ils ne pourront pas faire grand chose pour te contraindre à payer là pour l'instant, surtout que tu es au Cameroun. Mais dans tous les cas, sache juste que l'administration fiscale n'oublie jamais ce qu'on lui doit.
_________________
« L’homme est un apprenti, la douleur est son maître. Et nul ne se connaît tant qu’il n’a pas souffert. » (Alfred de Musset) |
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Waddle
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 17412
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 11:06 am Sujet du message: |
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Nezgros, moi non plus je ne comprends pas ta situation.
Comme Tchoko a dit, tu es assujetti à l'impôt sur le revenu si tes revenus annuels dépassent un certain seuil. Ce seuil est de 5.900 euros par ans (et il n'inclue pas les différentes aides sociales et les revenus de stage).
Donc pour être éligible à l'impôt, il faut que tu aies bossé pendant l'année et dépassé ce seuil, ce qui parait difficile si tu es étudiant.
Bon, maintenant, si effectivement tu as du payer cet impôt, il faut négocier un échéancier avec eux (en général ils acceptent toujours), et jouer la bonne foi en disant que tu ne savais pas que les étudiants avaient l'obligation de faire cette déclaration.
Bon courage.
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la vie c'est le ludo. Parfois tu peux jouer un, parfois tu peux jouer deux chaines quatre comme ca...
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salsa
Shabbaeur du lac
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 3107
Localisation: www.lesafrolatines.com
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 11:31 am Sujet du message: |
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"Mouf" Tchoko et Waddle vous croyez vraiment que Nezgros était étudiant?
Bon passons et pardon qd même pour le mouff mais je le garde.
J'avais oublié la mise en place d'un échéancier et pour faire annuler es frais en plus... cette fameuse dde de remise.
_________________
N'oublie pas ton sourire, car il fera plaisir à ceux que tu aimes, et emmerdera ceux qui te détestent. |
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FF
Shabbaeur du lac
Inscrit le: 12 Feb 2010
Messages: 3808
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 12:25 pm Sujet du message: |
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@Tchoko, Waddle :
Je pense que même si nezgros n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, il aurait dû néanmoins faire une déclaration de revenus qui est obligatoire pour tout travailleur mais optionnelle pour les étudiants non travailleurs (mais fortement conseillée quitte à mettre 0€ comme revenu car pour certaines démarches administratives, on demande souvent l'avis d'imposition de 2 années successives).
Je pense que c'est ce dont lui reproche le fisc d'après ses dires. Et en plus, il était soumis à l'impôt sur le revenu vu que le fisc lui en réclame, en plus de la non déclaration.
Pour le fisc, toute négligence est couronné de 10% de pénalités.
@nezgros : Il serait mieux que tu les appelles au lieu de les envoyer un e-mail. C'est toujours mieux d'avoir quelqu'un de vive voix. Tu pourras sans doute négocier un échéancier sauf si le montant est ridicule, auquel cas, ils peuvent refuser.
Si tu ne communiques pas ton adresse, j'ai bien peur que tu te mettes dans la merde tout seul.
Car il faut savoir que ne pas payer ses impôts est un délit pénal prononcé par le tribunal correctionnel à la suite d'une procédure judiciaire en France.
En plus, à chaque fois que tu n'honoreras pas les délais de paiement du fisc, tu seras majoré à chaque fois de 10%.
Et si ça se trouve, c'est le fisc qui te paiera la prime pour l'emploi si tu n'as pas dépassé un seuil
Voici des liens qui peuvent t'aider à y voir plus clair
http://vosdroits.service-public.fr/F1228.xhtml
http://www.linternaute.com/pratique/vos-droits/impots/en-cas-de-litige/323/declaration-de-revenus-sanctions-en-cas-de-retard-et-d-erreur.html |
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voyelle
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 29 Jan 2009
Messages: 6300
Localisation: www.cemakard.com
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 2:52 pm Sujet du message: |
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| Tchoko a écrit: | | voyelle a écrit: | Si tu ne payes pas ils vont te mettre sur le radar, et la prochaine fois que tu vas en France tu vas etre arrete parce qu'un mandat va etre lance contre toi
ferme les yeux et tu payes, plus tu attend plus ca augmente |
Trop drôle. Qu'on va le poursuivre parce qu'il n'a pas payé ses impôts ?
Nezgros, étant étudiant en France, pourquoi tu dis que le paiement de l'impôt est obligatoire ? C'est en vertu de quelle loi non ? L'impôt est uniquement correlé au montant du revenu que tu gagnes, plus précisément à ton revenu fiscal de référence (revenus moins certaines charges + d'autres trucs que je ne maitrise pas).
Dans tous les cas donc, vaut mieux payer ce que tu leur dois en plusieurs tranches si tu n'as pas la somme entière, qu'ils aient accepté ce type de paiement ou pas. de toute façon, ils ne pourront pas faire grand chose pour te contraindre à payer là pour l'instant, surtout que tu es au Cameroun. Mais dans tous les cas, sache juste que l'administration fiscale n'oublie jamais ce qu'on lui doit. |
ou est la difference entre ce que toi et moi avons dit
tu penses vraiment que c'est pour les miettes d'un etudiant que le fisc francais poursuit Nezgros?
c'est la ou tu te trompes man,
pleins de gens font le faux et ils rentrent au cameroun parce qu'ils se disent que la bas on ne peut rien leur faire, sache donc que pleins de camerounais qui avaient fraudes aux etats unis ont deja ete arrete au cameroun, le gouvernement leur envoie la liste, et ils cooperent avec les ambassades
meme si ca prend des annees, one day ca va revenir le mordre aux fesses |
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Nji
Inscrit le: 15 May 2008
Messages: 15135
Localisation: Koundja
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 3:04 pm Sujet du message: |
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LE Fisc' ne dort jamais. il va te poursuivre tout le teùmps nécessaire etles 30% de majoration vont s'empiler.
J'ai fait l'expérience et il y a un seul conseil que je peux te donner: vas chez eux et rencontres un agent. Discutex avec lui et fais un recours à ce niveau là. Généralement, ils peuvent te faire sauter des bêtises comme la redevance audio. Mais la taxe d'habitation c'est trop dure.
En 2007, je suis passé de 1000 euros d'impôt (car ils le font de manière forfaitaire) à seulement 180 euros.
Aussi, ça dépend de l'humeur de celui qui est devant toi hein.
_________________
L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI. |
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Waddle
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 17412
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 3:55 pm Sujet du message: |
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| voyelle a écrit: |
ou est la difference entre ce que toi et moi avons dit
tu penses vraiment que c'est pour les miettes d'un etudiant que le fisc francais poursuit Nezgros?
c'est la ou tu te trompes man,
pleins de gens font le faux et ils rentrent au cameroun parce qu'ils se disent que la bas on ne peut rien leur faire, sache donc que pleins de camerounais qui avaient fraudes aux etats unis ont deja ete arrete au cameroun, le gouvernement leur envoie la liste, et ils cooperent avec les ambassades
meme si ca prend des annees, one day ca va revenir le mordre aux fesses |
En gros, sans que tu n'aies aucun élément pour l'affirmer, tu affirmes quand même que Nezgros est un de ceux qui font le faux pour rentrer au Cameroun après?
Qu'est ce que tu en sais?
Tu as déjà payé tes impots en France?
Sais-tu que même si tu dois 300 euros d'impots (ou meme d'amende) ici, tu seras poursuivi jusqu'à ce que tu payes?
_________________
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Missteeq
Inscrit le: 14 Jan 2010
Messages: 755
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 4:08 pm Sujet du message: |
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| Waddle a écrit: | Nezgros, moi non plus je ne comprends pas ta situation.
Comme Tchoko a dit, tu es assujetti à l'impôt sur le revenu si tes revenus annuels dépassent un certain seuil. Ce seuil est de 5.900 euros par ans (et il n'inclue pas les différentes aides sociales et les revenus de stage).
Donc pour être éligible à l'impôt, il faut que tu aies bossé pendant l'année et dépassé ce seuil, ce qui parait difficile si tu es étudiant.
Bon, maintenant, si effectivement tu as du payer cet impôt, il faut négocier un échéancier avec eux (en général ils acceptent toujours), et jouer la bonne foi en disant que tu ne savais pas que les étudiants avaient l'obligation de faire cette déclaration.
Bon courage. |
nul n'est censé ignorer la loi c'est comme ça |
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salsa
Shabbaeur du lac
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 3107
Localisation: www.lesafrolatines.com
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 4:37 pm Sujet du message: |
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| Waddle a écrit: | | voyelle a écrit: |
ou est la difference entre ce que toi et moi avons dit
tu penses vraiment que c'est pour les miettes d'un etudiant que le fisc francais poursuit Nezgros?
c'est la ou tu te trompes man,
pleins de gens font le faux et ils rentrent au cameroun parce qu'ils se disent que la bas on ne peut rien leur faire, sache donc que pleins de camerounais qui avaient fraudes aux etats unis ont deja ete arrete au cameroun, le gouvernement leur envoie la liste, et ils cooperent avec les ambassades
meme si ca prend des annees, one day ca va revenir le mordre aux fesses |
En gros, sans que tu n'aies aucun élément pour l'affirmer, tu affirmes quand même que Nezgros est un de ceux qui font le faux pour rentrer au Cameroun après?
Qu'est ce que tu en sais?
Tu as déjà payé tes impots en France?
Sais-tu que même si tu dois 300 euros d'impots (ou meme d'amende) ici, tu seras poursuivi jusqu'à ce que tu payes? |
Tu vas jusqu'a 300euros?
5euros !!! j'avais oublié de regler la garderie de l'école lol.
_________________
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Waddle
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 17412
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 4:39 pm Sujet du message: |
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| Missteeq a écrit: | | Waddle a écrit: | Nezgros, moi non plus je ne comprends pas ta situation.
Comme Tchoko a dit, tu es assujetti à l'impôt sur le revenu si tes revenus annuels dépassent un certain seuil. Ce seuil est de 5.900 euros par ans (et il n'inclue pas les différentes aides sociales et les revenus de stage).
Donc pour être éligible à l'impôt, il faut que tu aies bossé pendant l'année et dépassé ce seuil, ce qui parait difficile si tu es étudiant.
Bon, maintenant, si effectivement tu as du payer cet impôt, il faut négocier un échéancier avec eux (en général ils acceptent toujours), et jouer la bonne foi en disant que tu ne savais pas que les étudiants avaient l'obligation de faire cette déclaration.
Bon courage. |
nul n'est censé ignorer la loi c'est comme ça |
Ce n'est pas pour autant que la bonne foi ne joue pas.
C'est très courant que les impots annullent des pénalités de retard quand tu plaides la bonne foi et que tu arrives à prouver que tu n'étais pas au courant, ou que tu as eu des problèmes.
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voyelle
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 29 Jan 2009
Messages: 6300
Localisation: www.cemakard.com
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 5:06 pm Sujet du message: |
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| Waddle a écrit: | | voyelle a écrit: |
ou est la difference entre ce que toi et moi avons dit
tu penses vraiment que c'est pour les miettes d'un etudiant que le fisc francais poursuit Nezgros?
c'est la ou tu te trompes man,
pleins de gens font le faux et ils rentrent au cameroun parce qu'ils se disent que la bas on ne peut rien leur faire, sache donc que pleins de camerounais qui avaient fraudes aux etats unis ont deja ete arrete au cameroun, le gouvernement leur envoie la liste, et ils cooperent avec les ambassades
meme si ca prend des annees, one day ca va revenir le mordre aux fesses |
En gros, sans que tu n'aies aucun élément pour l'affirmer, tu affirmes quand même que Nezgros est un de ceux qui font le faux pour rentrer au Cameroun après?
Qu'est ce que tu en sais?
Tu as déjà payé tes impots en France?
Sais-tu que même si tu dois 300 euros d'impots (ou meme d'amende) ici, tu seras poursuivi jusqu'à ce que tu payes? |
je wanda sur toi hein, tu as lu ou que j'ai dit que Nezgros fait le faux??? 
bien sur que je sais qu'il sera poursuivi, tu as meme lu mon premier post? |
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Waddle
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 17412
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 5:40 pm Sujet du message: |
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| voyelle a écrit: | | Waddle a écrit: | | voyelle a écrit: |
ou est la difference entre ce que toi et moi avons dit
tu penses vraiment que c'est pour les miettes d'un etudiant que le fisc francais poursuit Nezgros?
c'est la ou tu te trompes man,
pleins de gens font le faux et ils rentrent au cameroun parce qu'ils se disent que la bas on ne peut rien leur faire, sache donc que pleins de camerounais qui avaient fraudes aux etats unis ont deja ete arrete au cameroun, le gouvernement leur envoie la liste, et ils cooperent avec les ambassades
meme si ca prend des annees, one day ca va revenir le mordre aux fesses |
En gros, sans que tu n'aies aucun élément pour l'affirmer, tu affirmes quand même que Nezgros est un de ceux qui font le faux pour rentrer au Cameroun après?
Qu'est ce que tu en sais?
Tu as déjà payé tes impots en France?
Sais-tu que même si tu dois 300 euros d'impots (ou meme d'amende) ici, tu seras poursuivi jusqu'à ce que tu payes? |
je wanda sur toi hein, tu as lu ou que j'ai dit que Nezgros fait le faux???
bien sur que je sais qu'il sera poursuivi, tu as meme lu mon premier post? |
Oui, et tu as dit beaucoup de betises.
1) Tu demandes si on croit que c'est à cause des miettes qu'on poursuit Nezgros. Et je t'ai dit (Salsa a confirmé) qu'en France on peut te poursuivre pour des très très faibles sommes non payées à l'état (impots, amendes, taxes, etc...
2) Dire que quand il va revenir en France on va l'arrêter, ca encore c'est complètement faux. Quand tu dois de l'argent aux impots, on te relance, on t'applique des pénalités de retard. Ensuite, si tu ne réagis pas, on bloque tes comptes et prélève directement les sommes dues sur ces comptes. Si ca ne suffit pas, on t'envoie des huissiers qui vont saisir tes affaires. Mais dire qu'on a arrêté quelqu'un parce qu'il a une petite dette aux impots franchement...
3) Tu dis que tu n'as jamais dit que Nezgros était un escroc ou je ne sais pas quoi... Ok. Mais quand tu dis que le fisc ne peut pas poursuivre quelqu'un pour une petite somme (même si c'est faux), tu insinues par la (sans preuve) que Nezgros doit beaucoup, ensuite, tu parles des camerounais qui ont fait du faux et qui ont fui, même si ce n'était pas ton intention, ca insinue encore que Nezgros est probablement dans ce cas.
Donc il faut esayer de mieux t'exprimer.
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voyelle
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 29 Jan 2009
Messages: 6300
Localisation: www.cemakard.com
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 5:44 pm Sujet du message: |
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| Waddle a écrit: | | bla bla bla bla |
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L'integree
Inscrit le: 13 May 2008
Messages: 13435
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 5:51 pm Sujet du message: |
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| voyelle a écrit: | | Waddle a écrit: | | bla bla bla bla |
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Lol Voyelle il t'a win!!! 
Waddle tu l'as win. 
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If you didn't hear it with your own ears or see it with your own eyes,don't invent it with your small mind and share it with your big mouth. |
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Waddle
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 17412
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 5:53 pm Sujet du message: |
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lol, Bess, tu es arbitre?
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voyelle
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 29 Jan 2009
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| Posté le: Fri Jan 14, 2011 5:55 pm Sujet du message: |
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| Bess a écrit: | | voyelle a écrit: | | Waddle a écrit: | | bla bla bla bla |
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Lol Voyelle il t'a win!!!
Waddle tu l'as win. |
ah, si ca peut changer sa vie la bas esseu c'est mauvais?
j'ai pas besoin de me justifier chez qui que ce soit
PS: tu veux que je te mette sur ma liste des gens que je wait avec la latte?  |
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