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[meb]

Hi, j'aurais besoin d'un topo de toi ou de toute autre personne calée en droit sur ces notions.

Les liens entre démocratie et etat de droit.

Tout ceci est il compatible avec une police forte et active, montée dans le but de combattre la délinquance (ie pas de but politique et autre), et donc ayant parfois recours à des pratiques un peu "olé olé". Def d'état policier?
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MEKTOUB

Ce n'est pas encore écrit, ça l'était juste...
sur http://mebene.over-blog.com/

[Nji]

Bonjour,
la définition de l'Etat de droit est très complexe et varie selon les courants de pensée. Que l'on soit adepte d'une conception restreinte ou formelle, ou d'une conception plus substantielle.
1. Version substantielle de l'Etat de droit ou the rule of fairly implemented law.
Ici, le principe cardinal c'est le respect de la responsabilité et de la légalité. Tous, y compris l'Etat sons soumis au droit. Il suffit que le droit soit promulgué par l'Etat pour qu'il soit applicable. On ne cherche pas à connaître le contenu de la loi. Si par exeple, la loi dit qu'on doive expulser tous les Noirs de France, tant que les Noirs sont expulsés selon les prescriptions de la loi et qu'on ne fasse pas de distinction entre le Noir martiniquais et le Noir Burkinabè, la loi c'est la loi et on l'applique.

2. la version substantielle ou le rule of good law
Un contenu substantiel est reconnu au droit applicable. C'est à dire, qu'on se pose la question non pas de savoir seulement si les gens sont tous sous le reigne de la loi de la même manière, mais on se demande qu'elle est cette loi qu'on applique? Est elle conforme aux droits fondamentaux ou àl amorale, à la démocratie, au bien être social, etc.
Il y a des degrés de substanctivation différents selon les penseurs. Mais plus on élargitle domaine de l'Etat de droit, plu son a le risque de tomber dans la spéculation et prendre en compte des éléments aussi subjectifs que la démocratie et les confondre à l'Etat de droit.
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L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI.

[Nji]

Fort de ce qui précède, il convient donc de parler de la police.
Mais il convient de rapeler que moi je suis un adepte de l'Etat de droit substantiel mais à la carte. Pas trop formel pour évter le risque de l'arbitraire, mais pas non plus substantiel pour éviter de tergiverser et admettre des éléments non manageables comme la démocratie, le respect de l'environnement, le bienêtre social etc. (voir www.etatdedroit.org rubrique définitions de l'Etat de droit)
Donc, on a une base de formalisme et ensuite, on a des éléments substantiels en fonction de l'histoire du pays et de la société.
Par exemple, au Cameroun, on aurait un Etat de droit si tous les camerounais étaient soumis au droit régulièrement promulgué par le Parlement et les autres sources normatives autorisées et que certaines valeurs propres à la société camerounaise et les droits fondamentaux inaléiables de l'homme soient respectés.

Ainsi, la police, entant que arme de l'Etat ne saurait agir n'importe comment. Deux points méritent d'être relevés ici. Je les met en oeuvre tout de suite/
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L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI.

[Nji]

1. L'agent de la force publique est investi d'un pouvoir de police et doit respecter la hiérarchie.

1.1. Le pouvoir de police
En sa capacité de policier, il peut arrêter, fouiller, mettre en garde à vue des citoyens dans l'exercice de ses fonctions. Il n'a pas le devoir d'attendre une autorisation expresse pour le faire. Entant que policier, il est investi de cette autorité dérogeant du droit comment. Il se droit alors de l'exercer dans le respect duc adre légal: non discrimination (profilage racial), proportionalité (usage excessif de la force), etc.

1.2. Respect de a hiérarchie
la hiérarchie définie la politique de sécurité exécuté par les officiers de police. Ainsi, ceux ci, par le truchement du pouvoir hiérachique et de tutelle doivent respecter les ordres donnés. Ainsi, un policier ne saurait refuser de répondre à l'ordre de sa hiérarchie, mais il y a des exceptions.
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[Nji]

2. L'agent de la force publique est reponsable de ses actes devant l'autorité judiciaire et hiérarchique.

2.1 Devant l'autorité hiérarchique
Le pouvoir de discipline interne permer à la polcie de sanctionner les manquements à la discipline. S'il ya violation des droits de l'homme, le devoir de l'autorité hiérarchique est celui de transférer les cas devant les autorités judiciaires pour des poursuites.

2.2 L'autorité judiciaire

Le juge est le garant des droits fondamentaux et il se doit d'ouvrir systématiquement des enquêtes dans les cas de violations des droits de l'homme. Ainsi, l'officier de police sera responsable selon deux modalités: la responsabilité des actes d'autrui d'une part et la responsabilité de ses porpres actes.

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[Nji]

a. la responsabilité pour ses propres faits.
C'est le principe fondamental de droit. L'on ne peut être tenu responsable que de ses ^propres faits et non de ceux des autres. On ne peut donc pas évoquer une responsabilité collective pour échapper aux faits que l'on a commis.
L'on ne saurait également évoquer l'existence d'une directive ou d'un ordre émanant d'une autorité pour justifier uen violation des droits de l'homme. Responsabilité individuelle, baillonnette intelligente, etc.

b. responsabilité pour les faits des subordonnées

S'il est prouvé qu'un responsable hiérarchique n'a pas pris des mesures pour arrêter les violations des droits de l'homme et mettre les éventuels responsables à la disposition de la justice, celui ci sera considéré comme coupable au mêm titre que celui qui l'a commis.
Il y a plein d'affaire, Hinga Norman, JP Mbemba qui le confirment.
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[Nji]

Ce ne sont évidemment que des réponses sommaires. Tu poseras des questions précises et on essaiera d'y répondre.
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[meb]

C'est déjà bien. Merci

Je te ferai savoir quand j'aurais "exploité" ta contribution pour que tu me dises ce que tu en penses.

Encore merci
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MEKTOUB

Ce n'est pas encore écrit, ça l'était juste...
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[elle]

t'aurais pu lui envoyer un email
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[Nji]