Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
Auteur |
Message |
Elan D'Anjou De PimPim
Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 10711 Localisation: Dans le Nchoutou
|
Posté le: Tue Jun 10, 2008 8:04 pm Sujet du message: LE SUJET SUR LES QUESTIONS de DROIT ( SUCE Q ) |
|
|
Apres le SOPASO (Sujet Où On parle a soir même), voici à présent le SUSUQUD ( SUjet SUr les QUestions de Droit ), pour faire court vous pouvez une fois dire le "Suce Q".
Voilà, j'ouvre ce sujet afin d'essayer de faire en sorte que des réponses puissent être apportées à toutes les questions juridiques que vous vous posez et à tous les problèmes juridiques que vous pourriez rencontrer. Il s'agit en fait d'offrir une sorte de consulation juridique gratuite à tous ceux qui le souhaitent et à tous ceux qui rencontrent un problème d'ordre juridique ou un litige qui fait appel à l'application du droit.
Je lance aussi un appel à tous les juristes du forum, notament à Nji qui est un spécialiste de droit public, (moi c'est droit privé) pour qu'ils viennent donner vie à ce sujet, vu que je ne connais pas tout, et je ne peux pas répondre à tout. D'ailleurs quelqu'un comme Nji en sait beaucoup plus que moi dans ce domaine. Je pense aussi à bakcza qui s'y connait. Moi même je pourrais aussi leur poser mon problème dans ce sujet. Par ailleurs, le fait que nous ne vivons pas tous dans le même pays permettrait par ce sujet, de s'informer sur les législations d'autres pays par exemple.
Je ne suis ni avocat, ni magistrat, ni consultant juridique, rien de tout ca. Je ne suis qu'un simple étudiant en droit qui essaye de proposer ses modestes connaisances du droit à ceux qui ont des questions ou ceux qui font face à un problème de tous les jours interpellant le droit, par exemple des problèmes avec le bailleur, des problèmes de recouvrement de dettes, des problèmes de séjour etc. Le sujet s'adresse aussi à mes camarades étudiants en droit visitant ce forum pour tout ce qui est recherche d'une décision de justice, d'une explication de jurisprudence, d'une question de méthodologie juridique, bref afin que nous puissions s'entraider en quelque sorte.
Comme dit, loin de moi la prétention de connaitre assez le droit, vu que je l'apprends encore, mais simple souci de répondre à des gens sur des questions qui sont à mon niveau, et simple envie de crée un espace d'entraide pour tous les juristes et les justiciables du forum. Si ca vous interesse, n'hésitez pas à poser votre problème ou vos questions. |
|
Revenir en haut de page |
|
|
Nji
Inscrit le: 15 May 2008 Messages: 15135 Localisation: Koundja
|
Posté le: Tue Jun 10, 2008 10:35 pm Sujet du message: |
|
|
Bonne idée en tout cas. Je suis partant. _________________ L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI. |
|
Revenir en haut de page |
|
|
X-m@n
Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 609 Localisation: Sur la Terre. (where else??)
|
Posté le: Tue Jun 10, 2008 11:45 pm Sujet du message: |
|
|
ca tombe bien ,ce sujet .J ai effectivement un "bleme" actuellemnt avec mon bailleur.
ce dernier me demande de liberer les lieux.En d´autres thèmes, il a resilié notre contrat de bail. raison evoquée:"non respect des clauses du contrat".
il m´a remis á cet effet,un preavis de 03 mois.
le "Hic", c´est ke le "bon" monsieur exige ke les 03 mois s´écoulent, avant ke je ne déménage.
(see me "Bad Luck")
est-il de son droit, de m´exiger cela. j´avoue ke je suis un peu perdu là.
Ps: le domicile en question se trouve en Allemagne. _________________ Tant que les lions n’auront pas leurs propres historiens, les histoires de chasse continueront de glorifier le chasseur.
Histoire générale de l'Afrique : http://uhem-mesut.com/medu/5-001.php |
|
Revenir en haut de page |
|
|
Elan D'Anjou De PimPim
Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 10711 Localisation: Dans le Nchoutou
|
Posté le: Wed Jun 11, 2008 12:05 am Sujet du message: |
|
|
X-m@n a écrit: | Ps: le domicile en question se trouve en Allemagne. |
Si le problème se posait en France je pouvais tres bien traiter, mais c'est en Allemagne, or je ne kno pas le droit allemand.
Question aux visiteurs du forum : Pour aider X-man, Ya-til des gens qui s'y connaissent en droit allemand par ici, ou alors des gens qui vivent en allemagne et qui ont déja eu à faire face à un problème similaire ?
@ X-man, en droit français, d'apres les articles 1760, 1761 et 1762 du code civil, je dis bien en droit français ( je ne kno pas pour ce qui est du droit allemand), le bailleur a bel et bien la possibilité de résilier le contrat de bail mais pour juste motif. En l'espèce il dit que tu n'as pas respecté les clauses du contrat, reste à savoir de quelle clause il s'agit.
Pour le préavis, toujours en droit français, le préavis en cas de résiliation du contrat de bail, c'est aussi de 3 mois ici en France ( sauf lorsque les parties en ont disposé autrement, aucune loi ne dit que c'est 3 mois. c'est l'usage qui dans la pratique a établit les 3 mois de préavis), c'est à dire que tu as 3 mois pour partir. Mais tu dois payer le loyer pendant ces 3 mois de préavis là. Et si tu pars avant que les 3 mois ne se sont écoulés, tu payes quand même. Ca c'est ce que dit la loi française, maintenant pour la loi allemande je ne kno pas.
Dernière édition par Elan D'Anjou De PimPim le Wed Jun 11, 2008 12:20 am; édité 4 fois |
|
Revenir en haut de page |
|
|
Ekobena Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 14 May 2008 Messages: 6353
|
Posté le: Wed Jun 11, 2008 12:08 am Sujet du message: |
|
|
ce sujet existe déjà... _________________ "L'argent ne fait pas le bonheur. Surtout en petite quantité." |
|
Revenir en haut de page |
|
|
Haroun Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 8121
|
Posté le: Wed Jun 11, 2008 12:48 am Sujet du message: |
|
|
Token a écrit: | ce sujet existe déjà... |
H.a.R. _________________ Projet de Web TV sur beri.com |
|
Revenir en haut de page |
|
|
X-m@n
Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 609 Localisation: Sur la Terre. (where else??)
|
Posté le: Wed Jun 11, 2008 1:06 am Sujet du message: |
|
|
ElanPimPim a écrit: |
Et si tu pars avant que les 3 mois ne se sont écoulés, tu payes quand même. Ca c'est ce que dit la loi française, maintenant pour la loi allemande je ne kno pas. |
Massa,donc je paye le loyer pour les "autres" ????je suis devenu "Rock Feller" _________________ Tant que les lions n’auront pas leurs propres historiens, les histoires de chasse continueront de glorifier le chasseur.
Histoire générale de l'Afrique : http://uhem-mesut.com/medu/5-001.php |
|
Revenir en haut de page |
|
|
Elan D'Anjou De PimPim
Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 10711 Localisation: Dans le Nchoutou
|
Posté le: Wed Jun 11, 2008 1:24 am Sujet du message: |
|
|
X-m@n a écrit: | ElanPimPim a écrit: |
Et si tu pars avant que les 3 mois ne se sont écoulés, tu payes quand même. Ca c'est ce que dit la loi française, maintenant pour la loi allemande je ne kno pas. |
Massa,donc je paye le loyer pour les "autres" ????je suis devenu "Rock Feller" |
Non mbom, j'ai pas dis que tu vas buy. Ce que j'ai tell là ca concerne le droit français seulement, or toi tu ne vis pas en France mais plutot en allemagne, donc peut-être qu'en droit allemand c'est différent. |
|
Revenir en haut de page |
|
|
Queen B
Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 15741 Localisation: In the ligth; Under the sun; In his lovely arms.
|
Posté le: Wed Jun 11, 2008 3:35 pm Sujet du message: |
|
|
Haroun a écrit: | Token a écrit: | ce sujet existe déjà... |
H.a.R. |
_________________ Go girl!! Keep smiling to life.Un jr j'irais vivre en Théorie; car en Théorie tt se passe bien. |
|
Revenir en haut de page |
|
|
Forêtbar
Inscrit le: 13 May 2008 Messages: 479
|
Posté le: Wed Jun 11, 2008 3:43 pm Sujet du message: |
|
|
Queen B a écrit: | Haroun a écrit: | Token a écrit: | ce sujet existe déjà... |
H.a.R. |
|
la mere de parpi tu know que toi si tu m´a deja wanda?
tue s la seument pour lap et piac en suite. |
|
Revenir en haut de page |
|
|
Queen B
Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 15741 Localisation: In the ligth; Under the sun; In his lovely arms.
|
Posté le: Wed Jun 11, 2008 3:44 pm Sujet du message: |
|
|
Forêtbar a écrit: | Queen B a écrit: | Haroun a écrit: | Token a écrit: | ce sujet existe déjà... |
H.a.R. |
|
la mere de parpi tu know que toi si tu m´a deja wanda?
tue s la seument pour lap et piac en suite. |
Fo plus wanda!! Coe qui dirait hein: Trop parler là c maladie! _________________ Go girl!! Keep smiling to life.Un jr j'irais vivre en Théorie; car en Théorie tt se passe bien. |
|
Revenir en haut de page |
|
|
Forêtbar
Inscrit le: 13 May 2008 Messages: 479
|
Posté le: Wed Jun 11, 2008 3:58 pm Sujet du message: |
|
|
X-m@n a écrit: | ElanPimPim a écrit: |
Et si tu pars avant que les 3 mois ne se sont écoulés, tu payes quand même. Ca c'est ce que dit la loi française, maintenant pour la loi allemande je ne kno pas. |
Massa,donc je paye le loyer pour les "autres" ????je suis devenu "Rock Feller" |
x man je ne sais pas exactement si tu dois buy au cas ou tu sortais avant les trois mois. mais ce que je te conseillerais est d´ingnorer son delai qu ´il a fixé.car mm si sa passe il n´a aucun droit de te foutre á la porte. tu restes jusqu´á ce que tu trouves une nouvelle piole mais tout en payant ton loyer. a ce moment tu peux sortir quand tu veux sans delai.
t´inquiette pour que tu sorte il faut qu ´il porte une pleinte et tout ca dure et entre tu peux decider de sortir.
je ne suis pas avocat ou quoi .mais parceque je know quelqu ´un qui a do ca |
|
Revenir en haut de page |
|
|
TheNeo Shabbaeur du lac
Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 4281 Localisation: Bangos Zomoville
|
Posté le: Wed Jun 11, 2008 4:31 pm Sujet du message: |
|
|
X-m@n a écrit: | ElanPimPim a écrit: |
Et si tu pars avant que les 3 mois ne se sont écoulés, tu payes quand même. Ca c'est ce que dit la loi française, maintenant pour la loi allemande je ne kno pas. |
Massa,donc je paye le loyer pour les "autres" ????je suis devenu "Rock Feller" |
je suis pas juriste mais tu dois payer le loyer ces 3 mois la amoins que tu trouve kunkun ki prendra la chambre avant la fin des 3 mois.
c la mem chose que si c toi ki quitte la chambre(sauf ke cette fois si c le bailleur ki te put dehors). tu dois payer le 3 mois ki suivent apres avoir informer le bailleur. _________________ AfroGrooves Radio the best Afro Hits Live 24/24 |
|
Revenir en haut de page |
|
|
|