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marthy · Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 1980

Du point de vue juridique c'est parce qu'elle avait menti que le mariage a été annulé. Il ya eu dôle. C'est comme si tu vas au marché et on te vend une marchandise qui ne répond pas à ce que tu voulais. C'est normal que tu demandes à être remboursé. Je n'assimile pas cette fille à de la marchandise, mais je trouve normal qu'on puisse annuler ce mariage. Maintenant de là à dire que ne pas être vierge lors de son mariage doit annuler tout mariage, là je ne suis pas d'accord. Et je ne sais pas pourquoi on se focalise sur cette histoire de virginité, alors que ce n'est pas ce sur quoi la loi s'est basé pour annuler ce mariage.

Haroun · Posté le: Sun Jun 08, 2008 11:32 pm Sujet du message:

Elan D'Anjou De PimPim · Posté le: Mon Jun 09, 2008 12:05 am Sujet du message:

le mensonge portait sur la virginité, donc on revient toujours sur la virginité qui est la clé du problème

Haroun · Posté le: Mon Jun 09, 2008 12:08 am Sujet du message:

Elan D'Anjou De PimPim · Posté le: Mon Jun 09, 2008 12:10 am Sujet du message:

Haroun · Posté le: Mon Jun 09, 2008 12:15 am Sujet du message:

Elan D'Anjou De PimPim · Posté le: Mon Jun 09, 2008 12:36 am Sujet du message:

Haroun · Posté le: Mon Jun 09, 2008 8:34 am Sujet du message:

Elan D'Anjou De PimPim · Posté le: Mon Jun 09, 2008 8:42 am Sujet du message:

tu comprends à l'envers

afromixte · Grand shabbeur Inscrit le: 19 May 2008 Messages: 2006

DDB · Inscrit le: 13 May 2008 Messages: 486

Voila que j'apprends la semaine dernière que la femme est "soulagé" de l'annulation du mariage..... qui cru prendre fut pris looooooooool Very Happy

Quand je dis que les femmes sont les reines du manoeuvrement loooooooool , connaissant bien son "ex-mari", je suis certain que la femme etait vierge, qu'elle n'a trouvé que ce moyen d'histoire de non vierge pour invalider son mariage Very Happy

.

Maintenant la question a se poser, pourquoi la femme voulait elle aussi la séparation, et qu'à l'annonce du jugement , elle a poussé un grand OUFFFFFFF !!!! Twisted Evil

Haroun · Posté le: Tue Jun 10, 2008 12:31 pm Sujet du message:

caroline · Posté le: Tue Jun 10, 2008 5:24 pm Sujet du message:

HAROUN ON SENS KE TU VIEN de PASSER PAR ICI HEIN.... Very Happy

_________________
Beni soit L'exactitude" Dieu!

Haroun · Posté le: Tue Jun 10, 2008 5:50 pm Sujet du message:

caroline · Posté le: Tue Jun 10, 2008 10:02 pm Sujet du message:

Haroun · Posté le: Tue Jun 10, 2008 10:13 pm Sujet du message:

Diamond Princess · Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 15971

Haroun · Posté le: Wed Jun 11, 2008 12:58 am Sujet du message:

Elan D'Anjou De PimPim · Posté le: Thu Jun 19, 2008 6:46 pm Sujet du message:

Rétablissement du mariage annulé pour non-virginité

http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080619/tts-france-justice-mariage-ca02f96.html

DOUAI, Nord (Reuters) - la cour d'appel de Douai a suspendu l'annulation du mariage d'un couple de musulmans prononcée en avril en première instance à Lille en raison du mensonge de la mariée sur sa virginité, une décision qui a suscité un vif débat politique et philosophique en France.

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Le dossier sera examiné en appel le 22 septembre. Dans l'attente de cette audience, l'annulation du mariage ne pourra donc être transcrite sur les registres d'état-civil.

Le couple est donc juridiquement de nouveau marié, alors même que la décision d'annulation avait été rendue avec l'accord des deux époux.

la cour d'appel se trouvera devant un imbroglio juridique. Elle pourra éventuellement refuser d'annuler et renvoyer le couple à une procédure de divorce, plus longue et plus coûteuse.

la décision de rétablir le mariage fait suite à un appel du parquet déposé à la demande de la ministre de la Justice Rachida Dati, qui, après avoir d'abord défendu la décision initiale, avait finalement souhaité que l'affaire soit revue pour un problème de principe.

Par l'intermédiaire de son avocat, la jeune femme concernée avait par avance fait connaître sa désapprobation concernant cet appel, estimant qu'il n'appartenait pas à l'Etat de décider à sa place de questions personnelles et en soulignant que le premier jugement lui avait permis de tourner une page dans sa vie.

En première instance, la juge lilloise avait décidé l'annulation en estimant que le mensonge sur la virginité était un mensonge sur une "qualité essentielle" de la personne au sens du Code civil.

Les féministes et diverses personnalités de droite comme de gauche se sont indignées de la décision en estimant qu'elle revenait à inscrire dans la jurisprudence une règle religieuse.

Des magistrats soulignent cependant que le juge n'a pas rendu une décision de principe sur la virginité, mais simplement constaté qu'aux yeux des deux époux, cette question constituait bien une question "essentielle".

Le magistrat a donc estimé que l'annulation pouvait être prononcée dans la mesure où elle était demandée conjointement, ce qui est conforme à une pratique dans cette procédure d'annulation, explique-t-on.

Rachida Dati, qui a elle-même eu recours dans le passé à cette procédure pour faire annuler un mariage organisé par sa famille, avait défendu initialement la décision en estimant qu'elle protégeait la jeune femme.