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patrick2 · Inscrit le: 19 Sep 2008 Messages: 15 Localisation: France

LE SAVIEZ VOUS?

TOUT ENFANT NE EN FRANCE de PARENTS ETRANGERS EST FRANCAIS de NAISSANCE SI AU MOINS UN de SES PARENT EST NE EN FRANCE MEME SI CE PARENT N'a PAS la NATIONALITE FRANCAISE.

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etrangers en France

Enfant né en France d'un parent né en France

Vous êtes français de naissance si vous êtes né en France et si :

au moins l'un de vos parents est né en France, quelle que soit sa nationalité,

ALLER SUR (SERVICE-PUBLIC.FR), puis ETRANGER EN FRANCE, puis sur NATIONALITE FRANCAISE

OU DANS LE CODE CIVIL C'est L'ARTICLE 19-3

Section 2 : Des Français par la naissance en France.

Article 19-3 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006

Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.

DONC POUR CEUX QUI PENSENT QU'ON NE PAS AVOIR UN ENFANT FRANCAIS SANS AVOIR la NATIONALITE FRANCAISE, QU'ILS LISENT CECI.C'est la même chose et procédure que l'enfant d'un français.

Haroun · Posté le: Wed Jan 07, 2009 4:17 pm Sujet du message:

Oui, ça s'appelle double droit du sol. Pourquoi tu viens poster ça avec beaucoup de gras, des majuscules partout, et tout le tralala ?

Merci tout de même pour l'info Very Happy

C'est quoi le rapport avec hommes et femmes ? Very Happy

H.a.R.

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euryale8 · Posté le: Wed Jan 07, 2009 7:16 pm Sujet du message:

lucaToni · Shabbaeur du lac Inscrit le: 18 Jun 2008 Messages: 4021

euryale8 · Posté le: Wed Jan 07, 2009 10:33 pm Sujet du message:

Queen B · Posté le: Wed Jan 07, 2009 10:42 pm Sujet du message:

Mfiang-Owondo · Posté le: Thu Jan 08, 2009 12:03 am Sujet du message:

euryale8 · Posté le: Thu Jan 08, 2009 1:01 am Sujet du message:

ma chérie mfiang je Laughing

ma chose slt!!!

Mais concernant ce qu'il a dit j'ai appris dernièrement une chose qui m'a littéralement scotché

ya un article de loi qui stipule que toute personne née avnt 1960( date à laquelle la plupart des pays africains ont eu leur indépendance) dc sous colonie belge, francaise et autre a droit à faire une de naturalisation!!
======> ce qui impliquerait le fait que bcp d'entre ns serait européens alors de part la nationalité de part nos grd parents!!!! Shocked

la personne qui m'a parle de ça est qqn qui millite bcp pr le droit des sans papiers!!!mtn je vais mener mon enquete pr voir si c vrai ou pas
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On dit que les femmes sont les meilleures gardiennes de la tradition, c'est dans le secret des cuisines que la culture passe de mère en fille, on répète les gestes immuables et on commente les dosages avec elle.

Mfiang-Owondo · Posté le: Thu Jan 08, 2009 1:08 am Sujet du message:

euryale8 · Posté le: Thu Jan 08, 2009 1:11 am Sujet du message:

Haroun · Posté le: Thu Jan 08, 2009 2:45 am Sujet du message:

euryale8 · Posté le: Thu Jan 08, 2009 9:32 am Sujet du message:

Haroun · Posté le: Thu Jan 08, 2009 11:24 am Sujet du message:

Mfiang-Owondo · Posté le: Thu Jan 08, 2009 12:31 pm Sujet du message:

patrick2 · Inscrit le: 19 Sep 2008 Messages: 15 Localisation: France

EURYALE8,

je n'ai pas d'enfant, j'ai mis ce post pour vous informer car tous les africains que j'ai jusqu'à présent ne sont pas au courant ou doute de cette loi là, ils croient que seuls ceux qui ont la nationalité française peuvent avoir des enfants français de naissance. Même lorsque je leur dit d'aller se renseigner à la mairie, à la préfecture ou au tribunal, ils doutent toujours et croient que c'est la nationalité française de l'un des parent qui donne la nationalité à l'enfant , ils ont du mal à croire que quelqu'un qui n'a pas la nationalité française ou qui n'a pas de papiers puisse avoir un enfant français de naissance. je suis moi même né à paris mais je n'ai pas la nationalité française, c'est aussi pour informer tous ceux qui sont dans mon cas et ne sont pas au courant des lois, car même parfois les mairies et tribunaux ne sont pas au courant de cette lois, j'en ai été témoin.

EURYALE8 encore,

je t'informe que le CAMEROUNn'est pas concerné par cette loi car le CAMEROUN N'a JAMAIS ETE UNE COLONIE FRANCAISE
il s'agit de la LOI N°73-42 DU 9 JANVIER 1973 (ARTICLE 23 et 24)

qui dit qu'est français la personne qui est né en france dont l'un des parent est né dans un pays qui au moment de la naissance de celui çi avait le statut de COLONIE FRANCAISE ou de TERRITOIRE D'OUTRE MER.

tous les ressortissants d'autres pays africains comme(tchad, rca,sénégal, cote d'ivoire,etc...) peuvent le faire en FRANCE , mais pas le CAMEROUN, car le CAMEROUN a été une colonie allemande et juste sous mandat et tutelle française mais pas une colonie française.

il ne s'agit pas de la naturalisation (car tout étranger peut se faire naturaliser), mais d'une procédure bien spécifique pour certaines personnes répondant à certains critères.

Princess · Posté le: Thu Jan 08, 2009 1:00 pm Sujet du message:

J.D. · Invité

mais....mais...
vous n'etes pas contents d'etre camerounais? Surprised

pourquoi ça vous interesse de faire murir vos passeports?

euryale8

Nel · **patrick2 le 20 Septembre 2008 a écrit:**

euryale8 · Posté le: Sat Jan 10, 2009 5:50 am Sujet du message:

yeuch beri et les menteurs!! Shocked

mais miss how que tu kem slt le bolè nayo nayo ici non?
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On dit que les femmes sont les meilleures gardiennes de la tradition, c'est dans le secret des cuisines que la culture passe de mère en fille, on répète les gestes immuables et on commente les dosages avec elle.