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Forum Bonaberi.com
Le Cameroun comme si vous y étiez
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Message |
kitty
Inscrit le: 12 Sep 2008
Messages: 521
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 Posté le: Thu Nov 06, 2008 8:29 pm Sujet du message: Le PACS |
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Hello tout le monde..
a ce qu’il parait le PACS permet à un étranger de résider légalement en France….Moi-même je n'enn suis pas très sure.
Seriez- vous prêts à vous pacser avec un (e) ami(e) sans aucun autre intérêt (même financier) que d’aider la personne?
Je tiens à préciser qu’il n y a aucun lien de sang entre la personne et vous….
Le Pacs n’est-il pas un engagement aussi lourd que le mariage ?
Je souhaite avoir des arguments s’il vous plait. |
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Soulrebelle
Invité
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| Posté le: Thu Nov 06, 2008 8:41 pm Sujet du message: |
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Tu crois vraiment que quelqu'un va venir te tell ça popo ici?Si la police virtuelle de sarko passe par ici on va faire comment? 
En tout cas le pacs c'est une bonne idée,car c'est grace à lui qu'Athalie et moi nous allons pouvoir vivre pépère...    |
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kitty
Inscrit le: 12 Sep 2008
Messages: 521
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| Posté le: Thu Nov 06, 2008 8:45 pm Sujet du message: |
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| Soulrebelle a écrit: | Tu crois vraiment que quelqu'un va venir te tell ça popo ici?Si la police virtuelle de sarko passe par ici on va faire comment?
En tout cas le pacs c'est une bonne idée,car c'est grace à lui qu'Athalie et moi nous allons pouvoir vivre pépère... |
hum Soulrebelle est ce que j ai demander qui est pacsé pour que quelqu'un ait peur de la police virtuelle de sieur sarko?
ok imaginons 10 sec que Athalicious ait besoin de se pacser pour rester sur le territoire bérien, serais tu prete à te pacser pour l'aider? tt ceci reste virtuel hein (je précise ça pour la police) |
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Soulrebelle
Invité
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| Posté le: Thu Nov 06, 2008 8:51 pm Sujet du message: |
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| kitty a écrit: | | Soulrebelle a écrit: | Tu crois vraiment que quelqu'un va venir te tell ça popo ici?Si la police virtuelle de sarko passe par ici on va faire comment?
En tout cas le pacs c'est une bonne idée,car c'est grace à lui qu'Athalie et moi nous allons pouvoir vivre pépère... |
hum Soulrebelle est ce que j ai demander qui est pacsé pour que quelqu'un ait peur de la police virtuelle de sieur sarko?
ok imaginons 10 sec que Athalicious ait besoin de se pacser pour rester sur le territoire bérien, serais tu prete à te pacser pour l'aider? tt ceci reste virtuel hein (je précise ça pour la police) |
Oui,biensûr,sans hésiter une seule seconde!C'est ma mienne! 
Je pourrais même me pacser avec un/une amie dans la real life pour qu'il/elle reste sur le territoire,d'autant plus que le pacs s'annule plutôt rapidement! |
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kitty
Inscrit le: 12 Sep 2008
Messages: 521
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| Posté le: Thu Nov 06, 2008 9:10 pm Sujet du message: |
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| Soulrebelle a écrit: |
Oui,biensûr,sans hésiter une seule seconde!C'est ma mienne!
Je pourrais même me pacser avec un/une amie dans la real life pour qu'il/elle reste sur le territoire,d'autant plus que le pacs s'annule plutôt rapidement! |
c'est ça même qui m'interesse
ok donc tu ne te soucies pas du tt des effets juridiques?
parce que les pacsés ont quand même des devoirs, ex vous êtes obligés de vivre ensemble, les factures doivent le prouver
et puis même si le pacs s 'annule rapidement, nous sommes ds le cas où tu aides quelqu'un à rester sur le territoire...ce qui peut prendre tu temps beaucoup de temps ( 3-5 ans).... |
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Nji
Inscrit le: 15 May 2008
Messages: 15135
Localisation: Koundja
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| Posté le: Thu Nov 06, 2008 9:16 pm Sujet du message: |
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Pour te renseigner,
| http://www.infopacs.fr a écrit: | Conséquences du Pacs
a.- Conséquences du Pacs entre partenaires
Les partenaires doivent s'apporter une aide mutuelle et matérielle. Le contrat de Pacs peut organiser la façon dont chacun aidera l'autre, mais il ne peut pas annuler ce devoir.
Pour les Pacs enregistrés après le 1r janvier 2007, les partenaires seront tenus de vivre ensemble (Nouvel article 515-4 al.1).
Le Pacs ne fait pas des partenaires des héritiers l'un de l'autre. Pour qu'un partenaire hérite de l'autre il est nécessaire qu'un testament ait été établi en sa faveur. Sa part de l'héritage dépendra de la quotité disponible. Pour plus d'informations: Pacs et successions. Accédez à un modèle gratuit de testament: cliquez ici.
B.- Conséquences du Pacs sur les biens des partenaires
Les biens individuels acquis avant l'enregistrement du Pacs demeurent des biens propres; la convention de Pacs ne peut pas décider d'en faire des biens communs.
Depuis le 1r janvier 2007, la règle dite de la présomption d'indivision ne s'appplique plus aux biens acquis individuellement après l'enregistrement du Pacs: chacun garde la propriété de ce qu'il acquiert seul (cf. article 515-5 modifié).
Mais la convention de Pacs peut prévoir que certains biens acquis même individuellement après l'enregistrement de la convention deviennent des biens indivis, appartenant pour moitié aux deux partenaires (cf. nouvel article 515-5-1).
Toutefois, ne peuvent devenir des biens communs:
- Les sommes d'argent perçues par un partenaire après la conclusion du Pacs et qui ne sont pas utilisées pour acheter un bien;
- Les biens créés et leurs accessoires, par exemple: les droits d'auteur, la clientèle de profession libérale, un fonds de commerce;
- Les biens à caractère personnel;
- Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers appartenant à un partenaire avant l'enregistrement de la convention de Pacs initiale ou modificative aux termes de laquelle le régime des biens communs a été choisi ;
- Les biens ou portions de biens acquis au moyen de sommes d'argent reçues par donation ou succession ;
- Les portions de biens acquises à titre de vente de tout ou partie d'un bien dont l'un des partenaires était propriétaire au sein d'une indivision successorale ou par suite d'une donation.
L'indivision signifie qu'il faut l'accord des deux partenaires pour les actes même de gestion courante dont un bien indivis fait l'objet.
L'indivision a aussi pour conséquence que l'un des partenaires peut à tout moment demander le partage des biens indivis (art. 815 Code civil). Les créanciers personnels d'un partenaire peuvent aussi demander le partage des biens indivis afin de saisir la part du partenaire débiteur.
C.- Conséquences du Pacs sur les dettes
Depuis le 1r janvier 2007, la solidarité entre partenaires concernant leurs dettes individuelles ne s'applique plus qu'aux dépenses effectuées par l'autre pour les besoins de la vie courante; le nouvel article 515-4 ne fait pas mention des dépenses relatives au logement; on en conclut que la solidarité ne s'y applique plus, ce que semble sous-entendre le nouvel article 515-5 qui restreint la solidarité aux seules dépenses de la vie courante (cf. nouvel art. 515-4 et nouvel art. 515-5).
Précédemment, le Conseil constitutionnel a jugé que la règle de la solidarité est d'ordre public, ce qui signifie que l'on ne peut pas y déroger par une stipulation contraire dans la convention de Pacs (décision du 9 nov. 1999).
D.- Avantages fiscaux du Pacs
— Imposition commune au titre de l'impôt sur le revenu, de l'ISF et des impôts directs ou locaux (taxe d'habitation), dès la première année de conclusion du Pacs.
— Abattement de 57.000€ en matière de droit sur les successions et de donations.
— Tarif spécial en matière de droits sur les succession et donations: 40% pour la fraction n'excédant pas 15.000€, et 50% pour le surplus.
la situation des personnes liées par un Pacs est donc plus avantageuse que celle des concubins (abattement de 1.500€, taux de 60%).
Pour plus de détails voir la rubrique Pacs et impôts.
E.- Conséquences du Pacs quant au logement
— En cas d'abandon de la résidence commune par l'un des partenaires, le contrat de bail continue au profit de l'autre;
— En cas de décès du partenaire-locataire, le contrat de location est transféré au partenaire survivant;
— Le partenaire d'un bailleur est au nombre des bénéficiaires de la reprise du logement suite au congé donné par le bailleur au locataire;
— Depuis le 1r janvier 2007: en cas de décès du partenaire, le partenaire survivant aura le droit de rester un an dans ce qui était la résidence commune.
F.- Conséquences du Pacs en droit social
— En droit du travail, les partenaires ont les mêmes droits que les époux (congés payés, congé de deux jours en cas de décès du partenaire, etc.);
— la qualité d'ayant droit d'un assuré est attribuée au partenaire pour les prestations d'assurance maladie et d'assurance maternité;
— Les prestations sociales perçues avant, seront perdues en cas de conclusion d'un Pacs (comme en cas de remariage);
G.- Autres conséquences du Pacs
— Il est fait mention en marge de l'acte de naissance de chaque partenaire de la déclaration de Pacs, avec indication de l'identité de l'autre. C'est une grande nouveauté introduite par la loi du 23 juin 2006;
— Une priorité de mutation des fonctionnaires à fin de rapprochement est accordée aux partenaires d'un Pacs;
— Pour le capital décès, le partenaire survivant est assimilé au conjoint, à défaut de bénéficiaire prioritaire;
— la conclusion d'un Pacs constitue un élément d'appréciation des liens personnels en France, concernant l'entrée et le droit de séjour des étrangers. |
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L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI. |
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Elan D'Anjou De PimPim
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 10711
Localisation: Dans le Nchoutou
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| Posté le: Thu Nov 06, 2008 10:08 pm Sujet du message: |
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Je sais tout sur le PACS et le mariage pour avoir étudié ces deux institutions en droit de la famille (ca c'est le programme de la 1ère année en fac de droit). Et pour ce qui est de l'union avec un étranger, ca touche le droit international privé que j'ai vu en 4 année de droit.
Donc si tu veux une consultation juridique à ce sujet, tu me payes combien ? je vais te répondre avec la plus grande précision et je vais même te donner les piches pour "jongler" la loi en toute légalité selon le résultat que tu souhaites obtenir.
T'inquiètes, j'ai compris que c'est le ndang que tu cherches 
Dotti yeah ! |
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kitty
Inscrit le: 12 Sep 2008
Messages: 521
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| Posté le: Thu Nov 06, 2008 10:30 pm Sujet du message: |
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| ElanPimPim a écrit: | Je sais tout sur le PACS et le mariage pour avoir étudié ces deux institutions en droit de la famille (ca c'est le programme de la 1ère année en fac de droit). Et pour ce qui est de l'union avec un étranger, ca touche le droit international privé que j'ai vu en 4 année de droit.
Donc si tu veux une consultation juridique à ce sujet, tu me payes combien ? je vais te répondre avec la plus grande précision et je vais même te donner les piches pour "jongler" la loi en toute légalité selon le résultat que tu souhaites obtenir.
T'inquiètes, j'ai compris que c'est le ndang que tu cherches
Dotti yeah ! |
bon que les choses soient claires, je n'en ai absolument pas besoin.... mais je veux bien que tu répondes quand même.....
bon pourquoi toi même tu n'utilises pas ce moyen là ? tu dis ouvertement que tu cherches le "ngounda".... tu n'as trouvé personne dans tes relations amicales susceptible de se pacser avec toi? |
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kitty
Inscrit le: 12 Sep 2008
Messages: 521
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| Posté le: Thu Nov 06, 2008 10:33 pm Sujet du message: |
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| Merci Nji pour les infos, je me disais bien que ce n'était pas aussi simple! |
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meke
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 16 May 2008
Messages: 5079
Localisation: france
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| Posté le: Thu Nov 06, 2008 10:44 pm Sujet du message: Re: Le PACS |
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merci pour tes réponses nji, moi j entendais juste parler de pacs mais je savais pas ce que c était réellement!!!
pour répondre au sujet , je ne me vois pas entrain de me pacser tout court , soit je me marie,soit je stay célibataire..
meme si c est pour rendre un service a un ami,je ne pense pas que je le ferais
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Nji
Inscrit le: 15 May 2008
Messages: 15135
Localisation: Koundja
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| Posté le: Thu Nov 06, 2008 11:14 pm Sujet du message: Re: Le PACS |
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| meke a écrit: | merci pour tes réponses nji, moi j entendais juste parler de pacs mais je savais pas ce que c était réellement!!!
pour répondre au sujet , je ne me vois pas entrain de me pacser tout court , soit je me marie,soit je stay célibataire..
meme si c est pour rendre un service a un ami,je ne pense pas que je le ferais |
Dois-je en conclure que si je te demande de m'épouser pour un service tu vas accepter?
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L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI. |
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meke
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 16 May 2008
Messages: 5079
Localisation: france
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| Posté le: Thu Nov 06, 2008 11:30 pm Sujet du message: Re: Le PACS |
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| Nji a écrit: | | meke a écrit: | merci pour tes réponses nji, moi j entendais juste parler de pacs mais je savais pas ce que c était réellement!!!
pour répondre au sujet , je ne me vois pas entrain de me pacser tout court , soit je me marie,soit je stay célibataire..
meme si c est pour rendre un service a un ami,je ne pense pas que je le ferais |
Dois-je en conclure que si je te demande de m'épouser pour un service tu vas accepter? |
j ai bien dit que je pense pas que j accepterais même si c était pour rendre service a un ami alors tu as ta réponse, ,je peux le faire si j'aime la personne et sil a vraiment besoin de mon aide, bref c est très délicat comme sujet ,mais je parle de 'mariage 'hein,jai dit plus haut que l affaire de pacs la, c est pas pour moi
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Nji
Inscrit le: 15 May 2008
Messages: 15135
Localisation: Koundja
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| Posté le: Thu Nov 06, 2008 11:33 pm Sujet du message: Re: Le PACS |
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| meke a écrit: | | Nji a écrit: | | meke a écrit: | merci pour tes réponses nji, moi j entendais juste parler de pacs mais je savais pas ce que c était réellement!!!
pour répondre au sujet , je ne me vois pas entrain de me pacser tout court , soit je me marie,soit je stay célibataire..
meme si c est pour rendre un service a un ami,je ne pense pas que je le ferais |
Dois-je en conclure que si je te demande de m'épouser pour un service tu vas accepter? |
j ai bien dit que je pense pas que j accepterais même si c était pour rendre service a un ami alors tu as ta réponse, ,je peux le faire si j'aime la personne et sil a vraiment besoin de mon aide, bref c est très délicat comme sujet ,mais je parle de 'mariage 'hein,jai dit plus haut que l affaire de pacs la, c est pas pour moi |
Ok, je sais alors vers qui je me retournerai lorsque j'aurai vraiment besoin d'un service et que le mariage est la chose qui m'aiderait.
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L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI. |
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meke
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 16 May 2008
Messages: 5079
Localisation: france
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| Posté le: Thu Nov 06, 2008 11:40 pm Sujet du message: Re: Le PACS |
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| Nji a écrit: | | meke a écrit: | | Nji a écrit: | | meke a écrit: | merci pour tes réponses nji, moi j entendais juste parler de pacs mais je savais pas ce que c était réellement!!!
pour répondre au sujet , je ne me vois pas entrain de me pacser tout court , soit je me marie,soit je stay célibataire..
meme si c est pour rendre un service a un ami,je ne pense pas que je le ferais |
Dois-je en conclure que si je te demande de m'épouser pour un service tu vas accepter? |
j ai bien dit que je pense pas que j accepterais même si c était pour rendre service a un ami alors tu as ta réponse, ,je peux le faire si j'aime la personne et sil a vraiment besoin de mon aide, bref c est très délicat comme sujet ,mais je parle de 'mariage 'hein,jai dit plus haut que l affaire de pacs la, c est pas pour moi |
Ok, je sais alors vers qui je me retournerai lorsque j'aurai vraiment besoin d'un service et que le mariage est la chose qui m'aiderait. |
ah bon et vers qui??(tu veux qu on vienne me taper ici??)
toi tu es fouuuuuuuuuu, est ce que tu as même compris ce que j ai dit?
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Nji
Inscrit le: 15 May 2008
Messages: 15135
Localisation: Koundja
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| Posté le: Thu Nov 06, 2008 11:44 pm Sujet du message: Re: Le PACS |
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| meke a écrit: | | Nji a écrit: | | meke a écrit: | | Nji a écrit: | | meke a écrit: | merci pour tes réponses nji, moi j entendais juste parler de pacs mais je savais pas ce que c était réellement!!!
pour répondre au sujet , je ne me vois pas entrain de me pacser tout court , soit je me marie,soit je stay célibataire..
meme si c est pour rendre un service a un ami,je ne pense pas que je le ferais |
Dois-je en conclure que si je te demande de m'épouser pour un service tu vas accepter? |
j ai bien dit que je pense pas que j accepterais même si c était pour rendre service a un ami alors tu as ta réponse, ,je peux le faire si j'aime la personne et sil a vraiment besoin de mon aide, bref c est très délicat comme sujet ,mais je parle de 'mariage 'hein,jai dit plus haut que l affaire de pacs la, c est pas pour moi |
Ok, je sais alors vers qui je me retournerai lorsque j'aurai vraiment besoin d'un service et que le mariage est la chose qui m'aiderait. |
ah bon et vers qui??(tu veux qu on vienne me taper ici??)
toi tu es fouuuuuuuuuu, est ce que tu as même compris ce que j ai dit? |
Ben, j'ai bien compris hein. Je sais que tu me y a mo, donc il ne reste que la proposition qui vient de moi,
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L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI. |
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Elan D'Anjou De PimPim
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 10711
Localisation: Dans le Nchoutou
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| Posté le: Thu Nov 06, 2008 11:53 pm Sujet du message: |
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| kitty a écrit: | | bon que les choses soient claires, je n'en ai absolument pas besoin.... mais je veux bien que tu répondes quand même..... |
donc tu veux que je parle dans le vide ?
| Citation: | | bon pourquoi toi même tu n'utilises pas ce moyen là ? |
Peuit-être parceque je privilégie un autre moyen...
T'inquiète, tot ou tard, mon nkouali va arriver, c'est encore en route.
Dotti yo |
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meke
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 16 May 2008
Messages: 5079
Localisation: france
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| Posté le: Thu Nov 06, 2008 11:58 pm Sujet du message: Re: Le PACS |
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| Nji a écrit: | | meke a écrit: | | Nji a écrit: | | meke a écrit: | | Nji a écrit: | | meke a écrit: | merci pour tes réponses nji, moi j entendais juste parler de pacs mais je savais pas ce que c était réellement!!!
pour répondre au sujet , je ne me vois pas entrain de me pacser tout court , soit je me marie,soit je stay célibataire..
meme si c est pour rendre un service a un ami,je ne pense pas que je le ferais |
Dois-je en conclure que si je te demande de m'épouser pour un service tu vas accepter? |
j ai bien dit que je pense pas que j accepterais même si c était pour rendre service a un ami alors tu as ta réponse, ,je peux le faire si j'aime la personne et sil a vraiment besoin de mon aide, bref c est très délicat comme sujet ,mais je parle de 'mariage 'hein,jai dit plus haut que l affaire de pacs la, c est pas pour moi |
Ok, je sais alors vers qui je me retournerai lorsque j'aurai vraiment besoin d'un service et que le mariage est la chose qui m'aiderait. |
ah bon et vers qui??(tu veux qu on vienne me taper ici??)
toi tu es fouuuuuuuuuu, est ce que tu as même compris ce que j ai dit? |
Ben, j'ai bien compris hein. Je sais que tu me y a mo, donc il ne reste que la proposition qui vient de moi, |
ok si c est ce que tu as compris c est bien pour toi,
tsuppppp,il faut aller faire ta proposition de l autre cote la bas au lieu de dormir
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kitty
Inscrit le: 12 Sep 2008
Messages: 521
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| Posté le: Fri Nov 07, 2008 12:27 am Sujet du message: |
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| ElanPimPim a écrit: | | kitty a écrit: | | bon que les choses soient claires, je n'en ai absolument pas besoin.... mais je veux bien que tu répondes quand même..... |
donc tu veux que je parle dans le vide ?
| Citation: | | bon pourquoi toi même tu n'utilises pas ce moyen là ? |
Peuit-être parceque je privilégie un autre moyen...
T'inquiète, tot ou tard, mon nkouali va arriver, c'est encore en route.
Dotti yo |
non, tu ne vas par parler ds le vide....ca va help tt le monde surtt les personnes interessées.... |
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Diamond Princess
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 15971
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| Posté le: Fri Nov 07, 2008 12:39 am Sujet du message: |
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Kitty??! Ca veut dire quoi PACS? 
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kitty
Inscrit le: 12 Sep 2008
Messages: 521
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| Posté le: Fri Nov 07, 2008 12:48 am Sujet du message: |
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| Athalie a écrit: | | Kitty??! Ca veut dire quoi PACS? |
PACS = pacte civil de solidarité, une union légale ms differente du mariage |
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