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Forum Bonaberi.com Le Cameroun comme si vous y étiez
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Mbindaman


Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 11900 Localisation: In translation
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 11:49 am Sujet du message: Camerounais en justice pour crime et délit à l'étranger |
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Je dis que hein, quand je regardais souvent les films d'action statois au mboa, il y a une phrase qui était comme le gris-gris des acteurs. Ca'adire, quand un statois camais quelque part et il dégammait, il lancait toujours: "He pardon ne me touchez pas hein, je suis américain". Et direct dans le film tout le monde le leppait aussi go.
Bon je me demande alors que si un day je go éclater la tête de quelqu'un ou bien j'explose une bombe dans un supermarché, en Allemagne ou bien en Belgique, on va me juger où? Esse je peux aussi dire que: "Je suis camerloque" et on me send au pays pour me juger. Esse le camer va came ou alore, esse le camer peut réclamer que noho le mbom là c'est notre mbom, il faut le transférer au mboa, on va le juger. Quoique comme je connais nos gars au pays, ils vont renvoyer l’affaire devant la autre juridiction de mon pays de résidence
PS:Non je ne préparer rien de mauvais _________________ I'm not going to rape her, I'm going to fuck her...
I've been all over the world, and everywhere I go people tell me about the true Gods. They all think they found the right one. The one true God is what's between a woman's leg... |
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Nji


Inscrit le: 15 May 2008 Messages: 15135 Localisation: Koundja
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 12:22 pm Sujet du message: |
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Lehrer, tu as ta manière de ask les questions hein.
Il y a des principes qui s'appliquent lorsqu'il y a infraction.
la territorialité: dans ce cas, le tribunal compétent pour juger est celui du ressort duquel le crime a été commis. Ex: tu voles la voiture à Frankfurt, le tribunal de Frankfurt te juge.
Aussi, la compétence peut être personnelle: si tu es un militaire et que tu fais quelque chose, tu est jugé par un tribunal militaire. Si tu es un enfant, par le tribunal pour enfant.
Il y a la compétence par type d'infraction. Si tu commets un crime de guerre, on t'emmène à Lahaie, si tu commet un crime teroriste en France, ce n'est qu'à paris qu'on peut te juger.
Dans ton cas, la compétence personnelle est aussi de mise. On peut juger un camer au camer s'il a commis un crime à l'étrnger, à condition que le Camer ait des accords avec le pays en question et que ce soit réciproque.
Dans ton cas, ilf audra qu'un accord existe au préalable avec l'allemagne. _________________ L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI. |
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Elan D'Anjou De PimPim


Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 10711 Localisation: Dans le Nchoutou
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 12:27 pm Sujet du message: Re: Camerounais en justice pour crime et délit à l'étranger |
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Mbindaman a écrit: | Bon je me demande alors que si un day je go éclater la tête de quelqu'un ou bien j'explose une bombe dans un supermarché, en Allemagne ou bien en Belgique, on va me juger où? |
En droit, la loi pénale applicable est celle du lieu de commission de l'infraction.
Le principe est que si tu es camer, et que tu commets une infraction pénale, en l'espèce faire exploser une bombe, en allemagne, on te jugera en allemagne selon la loi allemande. Si l'infraction est commise en Belgique, on te jugera en Belgique, selon la loi belge.
Citation: | Esse je peux aussi dire que: "Je suis camerloque" et on me send au pays pour me juger. |
Non, cependant, dans certains cas, tu peux être jugé et condamné par un tribunal allemand pour un crime ou un délit commise en Allemagne, mais tu pourras demander à purger ta peine au Camer.
Citation: | Esse le camer va came ou alore, esse le camer peut réclamer que noho le mbom là c'est notre mbom, il faut le transférer au mboa, on va le juger. Quoique comme je connais nos gars au pays, ils vont renvoyer l’affaire devant la autre juridiction de mon pays de résidence  |
Noho, le camer ne peux pas exiger celà. Toutefois, il peut le demander, mais rien n'oblige l'Etat qui t'aura jugé à accepter une telle demande, sauf si un accord bilatéral le prévoit expressément.
Exemple avec l'affaire de l'arche de zoé. Ils ont commis une infraction au Tchad, ils ont été jugés selon la loi tchadienne, mais ils ont demandé, avec l'appui de la France, à purger leur peine en France, ce qui leur a été accordé. Mais ca aurait tout aussi pu leur être réfusé, auquel cas ils auraient purgé leur peine au Tchad.
Pour la parenthèse, le droit français est très narcissique, arrogant et chauvin ! En ceci que dans l'esprit juridique français, un français qui commet un crime ou un délit à l'étranger, peut certes être jugé dans le pays où il a commis ledit crime ou délit, mais il faudrait de préférence qu'il soit jugé en France et non à l'étranger. Par contre, un français qui commet le même crime ou délit à l'étranger, devrait de préférence être jugé en France... Comme quoi il vaut mieux qu'un français soit jugé en France par des français et selon la loi française, et ce, peu important l'endroit où ce français a fait des bêtises...Typiquement français quoi !
Dutty D'Anjou !
Dernière édition par Elan D'Anjou De PimPim le Tue Nov 15, 2011 12:39 pm; édité 2 fois |
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Mbindaman


Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 11900 Localisation: In translation
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 12:37 pm Sujet du message: Re: Camerounais en justice pour crime et délit à l'étranger |
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@Nji et Elan: Merci pour les réponses.
Donc avant de dégammer avec la bombe, je dois d'abors know si il existe des accrods bilateraux de la sorte entre le camer et mon pays de résidence. Ok
Bon en fait je ask par rapport à mes combi Somalien qui ont voulut jouer les Jack Sparrow et qui sont mainant devant la justice francaise. Donc si je suis en zone internationale et je comet un crime, c'est le premier à m'attraper qui me juge? _________________ I'm not going to rape her, I'm going to fuck her...
I've been all over the world, and everywhere I go people tell me about the true Gods. They all think they found the right one. The one true God is what's between a woman's leg... |
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Elan D'Anjou De PimPim


Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 10711 Localisation: Dans le Nchoutou
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 12:55 pm Sujet du message: Re: Camerounais en justice pour crime et délit à l'étranger |
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Mbindaman a écrit: | en fait je ask par rapport à mes combi Somalien qui ont voulut jouer les Jack Sparrow et qui sont mainant devant la justice francaise. Donc si je suis en zone internationale et je comet un crime, c'est le premier à m'attraper qui me juge? |
En principe Oui si le pays concerné a adhéré à une convention internationale qui lui confère ce qu'on appele la compétence universelle. C'est par exemple le cas de la France. Les articles 689 et suivants du codé pénal français pris en application de la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 en son article 36, donnent compétence aux juridictions françaises pour connaitre de certaines infractions commises hors du territoire français, fut-ce par des non-français; parmi ces infrations figurent les actes terroristes, les actes de priaterie maritime, les actes de torture etc.
Dutty D'Anjou ! |
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meb Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 13 May 2008 Messages: 6873
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 1:52 pm Sujet du message: |
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@ Mbidaman, il y a actuellement des français en prison au Cameroun hein... depuis des années même
Mais bizarrement, personne ne les réclame _________________ MEKTOUB
Ce n'est pas encore écrit, ça l'était juste...
sur http://mebene.over-blog.com/ |
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Mbindaman


Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 11900 Localisation: In translation
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 1:57 pm Sujet du message: |
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meb a écrit: | @ Mbindaman, il y a actuellement des français en prison au Cameroun hein... depuis des années même
Mais bizarrement, personne ne les réclame | Yebokolo poste depuis Nkondengui
Pkoi la france ne les réclame pas? Leurs cimes ne sont pas interessants? _________________ I'm not going to rape her, I'm going to fuck her...
I've been all over the world, and everywhere I go people tell me about the true Gods. They all think they found the right one. The one true God is what's between a woman's leg... |
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Elan D'Anjou De PimPim


Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 10711 Localisation: Dans le Nchoutou
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 2:00 pm Sujet du message: |
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Mbindaman a écrit: | Pkoi la france ne les réclame pas? Leurs cimes ne sont pas interessants? |
Pourquoi voudrais-tu nécessairement que la France les réclame tous ?
Et puis, ce n'est pas tant à la France de les réclamer, c'est à eux, s'ils le souhaitent de demander à purger leur peine en France. la France ne va pas "réclamer" ses ressortissants prisonniers au cameroun, alors que ceux ci ne lui ont rien demandé...
Dutty D'Anjou ! |
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meb Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 13 May 2008 Messages: 6873
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 2:03 pm Sujet du message: |
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Mbindaman a écrit: | meb a écrit: | @ Mbindaman, il y a actuellement des français en prison au Cameroun hein... depuis des années même
Mais bizarrement, personne ne les réclame | Yebokolo poste depuis Nkondengui
Pkoi la france ne les réclame pas? Leurs cimes ne sont pas interessants? |
un indice: un des noms est Thierry Michel Atangana _________________ MEKTOUB
Ce n'est pas encore écrit, ça l'était juste...
sur http://mebene.over-blog.com/ |
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Nji


Inscrit le: 15 May 2008 Messages: 15135 Localisation: Koundja
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 2:03 pm Sujet du message: Re: Camerounais en justice pour crime et délit à l'étranger |
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Elan de PimPim a écrit: | Mbindaman a écrit: | en fait je ask par rapport à mes combi Somalien qui ont voulut jouer les Jack Sparrow et qui sont mainant devant la justice francaise. Donc si je suis en zone internationale et je comet un crime, c'est le premier à m'attraper qui me juge? |
En principe Oui si le pays concerné a adhéré à une convention internationale qui lui confère ce qu'on appele la compétence universelle. C'est par exemple le cas de la France. Les articles 689 et suivants du codé pénal français pris en application de la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 en son article 36, donnent compétence aux juridictions françaises pour connaitre de certaines infractions commises hors du territoire français, fut-ce par des non-français; parmi ces infrations figurent les actes terroristes, les actes de priaterie maritime, les actes de torture etc.
Dutty D'Anjou ! | Moi je t'avais dit de venir on crée Nji&Pimpim et je wait tjrs ta proposition mon pote. _________________ L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI. |
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yebokolo Shabbaeur du lac

Inscrit le: 14 Jan 2011 Messages: 3755 Localisation: Emonbo (parce que: Eh mon beau !)
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 2:08 pm Sujet du message: |
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Mbindaman a écrit: | meb a écrit: | @ Mbindaman, il y a actuellement des français en prison au Cameroun hein... depuis des années même
Mais bizarrement, personne ne les réclame | Yebokolo poste depuis Nkondengui
Pkoi la france ne les réclame pas? Leurs cimes ne sont pas interessants? |
Depuis Nkondengui hein !!!!!  _________________ Que la force me soit donnée de supporter ce qui ne peut être changé et le courage de changer ce qui peut l'être mais aussi la sagesse de distinguer l'un de l'autre. Marc Aurèle |
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yebokolo Shabbaeur du lac

Inscrit le: 14 Jan 2011 Messages: 3755 Localisation: Emonbo (parce que: Eh mon beau !)
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 2:10 pm Sujet du message: |
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meb a écrit: | Mbindaman a écrit: | meb a écrit: | @ Mbindaman, il y a actuellement des français en prison au Cameroun hein... depuis des années même
Mais bizarrement, personne ne les réclame | Yebokolo poste depuis Nkondengui
Pkoi la france ne les réclame pas? Leurs cimes ne sont pas interessants? |
un indice: un des noms est Thierry Michel Atangana |
Il y a un aussi un certain Duchaussoy à Douala, (((présumé))) coupable de l'assassinat de sa femme.
Et dont certains ici craignaient qu'il échappe à la justice Camerounaise après avoir été réclamé par la France. _________________ Que la force me soit donnée de supporter ce qui ne peut être changé et le courage de changer ce qui peut l'être mais aussi la sagesse de distinguer l'un de l'autre. Marc Aurèle |
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Mbindaman


Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 11900 Localisation: In translation
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 2:14 pm Sujet du message: Re: Camerounais en justice pour crime et délit à l'étranger |
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Nji a écrit: | Elan de PimPim a écrit: | Mbindaman a écrit: | en fait je ask par rapport à mes combi Somalien qui ont voulut jouer les Jack Sparrow et qui sont mainant devant la justice francaise. Donc si je suis en zone internationale et je comet un crime, c'est le premier à m'attraper qui me juge? |
En principe Oui si le pays concerné a adhéré à une convention internationale qui lui confère ce qu'on appele la compétence universelle. C'est par exemple le cas de la France. Les articles 689 et suivants du codé pénal français pris en application de la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 en son article 36, donnent compétence aux juridictions françaises pour connaitre de certaines infractions commises hors du territoire français, fut-ce par des non-français; parmi ces infrations figurent les actes terroristes, les actes de priaterie maritime, les actes de torture etc.
Dutty D'Anjou ! | Moi je t'avais dit de venir on crée Nji&Pimpim et je wait tjrs ta proposition mon pote. | Il faut une section sur les textes de lois sur board :d vous êtes chauds? _________________ I'm not going to rape her, I'm going to fuck her...
I've been all over the world, and everywhere I go people tell me about the true Gods. They all think they found the right one. The one true God is what's between a woman's leg... |
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Mbindaman


Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 11900 Localisation: In translation
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 2:15 pm Sujet du message: |
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yebokolo a écrit: | Mbindaman a écrit: | meb a écrit: | @ Mbindaman, il y a actuellement des français en prison au Cameroun hein... depuis des années même
Mais bizarrement, personne ne les réclame | Yebokolo poste depuis Nkondengui
Pkoi la france ne les réclame pas? Leurs cimes ne sont pas interessants? |
Depuis Nkondengui hein !!!!!  | Man sorry g direct pensé à toi Sinon c how là bas. Tu as Facebook? _________________ I'm not going to rape her, I'm going to fuck her...
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Platon Petit shabbaeur
Inscrit le: 04 Nov 2010 Messages: 1148
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 2:24 pm Sujet du message: |
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meb a écrit: | Mbindaman a écrit: | meb a écrit: | @ Mbindaman, il y a actuellement des français en prison au Cameroun hein... depuis des années même
Mais bizarrement, personne ne les réclame | Yebokolo poste depuis Nkondengui
Pkoi la france ne les réclame pas? Leurs cimes ne sont pas interessants? |
un indice: un des noms est Thierry Michel Atangana |
Lydienne Eyoum-Loyse. dont l'avocate avait d'ailleurs entamé une procédure à Paris contre Paul Biya, Amadou Ali, entre autres, pour tortures et détention abusives (au regard des conditions dans lesquelles vivait sa cliente en prison). Un juge d'instruction a jugé la plainte recevable et le parquet de Paris a fait appel...
Comme quoi, il y'a les français et les Français. |
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Nji


Inscrit le: 15 May 2008 Messages: 15135 Localisation: Koundja
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 2:29 pm Sujet du message: |
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Platon a écrit: | meb a écrit: | Mbindaman a écrit: | meb a écrit: | @ Mbindaman, il y a actuellement des français en prison au Cameroun hein... depuis des années même
Mais bizarrement, personne ne les réclame | Yebokolo poste depuis Nkondengui
Pkoi la france ne les réclame pas? Leurs cimes ne sont pas interessants? |
un indice: un des noms est Thierry Michel Atangana |
Lydienne Eyoum-Loyse. dont l'avocate avait d'ailleurs entamé une procédure à Paris contre Paul Biya, Amadou Ali, entre autres, pour tortures et détention abusives (au regard des conditions dans lesquelles vivait sa cliente en prison). Un juge d'instruction a jugé la plainte recevable et le parquet de Paris a fait appel...
Comme quoi, il y'a les français et les Français. | Il y a vraiment des français et des Français. Wait, on va utiliser ça pour attaquer le Camer et renverser popol; qui sait? _________________ L'homme cherche à être heureux, alors que la société tente vainnement à le rendre bon, NJI. |
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Mbindaman


Inscrit le: 12 May 2008 Messages: 11900 Localisation: In translation
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Posté le: Tue Nov 15, 2011 2:31 pm Sujet du message: |
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Platon a écrit: | meb a écrit: | Mbindaman a écrit: | meb a écrit: | @ Mbindaman, il y a actuellement des français en prison au Cameroun hein... depuis des années même
Mais bizarrement, personne ne les réclame | Yebokolo poste depuis Nkondengui
Pkoi la france ne les réclame pas? Leurs cimes ne sont pas interessants? |
un indice: un des noms est Thierry Michel Atangana |
Lydienne Eyoum-Loyse. dont l'avocate avait d'ailleurs entamé une procédure à Paris contre Paul Biya, Amadou Ali, entre autres, pour tortures et détention abusives (au regard des conditions dans lesquelles vivait sa cliente en prison). Un juge d'instruction a jugé la plainte recevable et le parquet de Paris a fait appel...
Comme quoi, il y'a les français et les Français. |
Il fimba à Happy hein lol _________________ I'm not going to rape her, I'm going to fuck her...
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