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Julien Ferdinand Tsoungui :"Cameroun : L'opération épervier et le malaise de l'opposition" Point de vue de Julien Ferdinand Tsoungui qui retrace un bilan de l'opération épervier au Cameroun, ses répercussions sur la toile politique camerounaise Par Dr Julien Ferdinand TSOUNGUI le 12/11/2010 |
A l’approche des prochaines échéances électorales, il serait avisé d’en tirer un bilan, tant comptable, qu’humain. L’objet même de cette opération à t-il été atteint ?
Le discours présidentiel du 31 décembre 2007, qui réaffirme la poursuite de cette opération, prévoyait qu’elle avait pour objectif, entre autres, de réduire la corruption et les détournements des capitaux publiques ; de juger et sanctionner les coupables ; d’assainir les mœurs…
Force est de constater, qu’à ce jour, cette opération politico-médiatique, est plus spectaculaire qu’efficace.
Certes, des personnalités de haut rang (ministres, directeurs de sociétés d’état, directeurs de cabinets ministériels..) ont chuté de leur piédestal, reconnus coupables d’abus de biens sociaux et/ou de détournements de fonds publics et ont été écroués ;
D’autres dignitaires sont dans l’attente de leur inculpation, ou en pleine tourmente judiciaire ;
Force est de constater, que le bilan financier de cette opération qui, rappelons le, devait par ailleurs permettre de renflouer les caisses de l’état, grâce au rapatriement des fonds détournés, est médiocre (en l’espèce, je fais preuve d’euphémisme).
Aucun rapatriement des fonds cachés à l’étranger n’a été constaté.
Pour ceux des dignitaires, qui avaient investi la récolte de leur prédation sur place, soit dans la pierre, ou encore dans l’épargne, il y eut quelques saisies des patrimoines.
Selon toutes hypothèses, les fonds récoltés ou attendus de ces actions sont ridicules au regard des sommes astronomiques détournés et dissimulées à l’étranger.
A titre de rappel plusieurs rapports des institutions financières internationales, repris par les médias nationaux publics et privés, reconnaissaient l’existence d’importants transferts illégaux de capitaux vers l’étranger.
C’est ainsi, que dans les années 90 et 2000, les fonds détournés et transférés hors du triangle national seraient sur une moyenne annuelle, de 200 à 400 millions de dollars.
L’estimation basse, seule, donne à réfléchir sur le montant globale des sommes détournées et transférées depuis l’avènement de l’actuelle république.
Pa r conséquent, il semble logique de parler d’échec d’une opération sensée renflouer les caisses de l’état et qui n’a abouti qu’à des arrestations ciblés et à de pseudo procès.
Là où le camerounais lambda espérait une réaction positive, des propositions concrètes, une participation active à une action qui, au demeurant est for louable, il eut droit à un concert de critiques stériles, quasi puériles de la part des leaders d’opposition dont on attendait mieux.
Ces critiques ont porté entre autres, sur :
- L’impartialité des contrôleurs, des enquêteurs et des juges ;
- La teneur des chefs d’accusation et sur leur réalité ;
- La qualité des inculpés - n’a-t-on pas entendu, qu’il s’agit du menu fretin, ou des gros poissons tombés en disgrâce et livrés à la vindicte populaire, dans le seul but inavoué de protéger les véritables prévaricateurs toujours en fonction ;
- La violation des droits de la défense ;
- La teneur des peines infligées…
A ce jour, mis à part ces critiques à foison, quelle proposition concrète, qui serait susceptible d’améliorer, de relancer l’opération dont s’agit, avons-nous de cette opposition ?
Le silence coupable de l’opposition, l’absence de réelle alternative à cette opération exclusivement guidée depuis la présidence nationale, démontre s’il en était encore besoin des carences idéologiques rédhibitoires d’une opposition camerounaise moribonde.
En cette année pré-électorale, il aurait été fort judicieux, à cette opposition, de réagir par le biais d’un débat d’idées et par la formulation de propositions concrètes susceptibles d’améliorer cette opération épervier sur tous ses aspects et, non pas de laisser le président national et sa clique la liberté de mener en solitaire une opération, qu’ils n’ont nullement l’intention de finaliser, sauf à en profiter dans le cadre de règlements de comptes internes.
Doit-on pour autant en conclure, que l’opposition camerounaise est définitivement larguée ?
Tiraillée par des luttes de leadership (SDF), des démarches inavouées d’asservissement au parti au pouvoir (UNDP), des scissions (UPC)… Cette opposition dispersée n’arrive et, semble t-il, n’arrivera pas à proposer une alternative crédible à cette opération mystificatrice.
Qu’en est-il de l’opposition dans la diaspora?
Force est de reconnaître la verve de cette opposition, qui à l’approche de l’élection présidentielle connaît une profusion d’idées novatrices.
C’est ainsi, que sur la question de l’efficacité de l’opération épervier, des associations de la diaspora, en l’occurrence, la CAMDIAC, le CODE, le CAM, se proposent d’agir en « recrutant une cohorte d’experts qui enquêtera sur les membres du RDPC, qu’elles soupçonnent de détournement (sic). »
Proposition certes louable, mais insuffisante.
En effet, il ne suffit pas de « recruter une cohorte d’expert », mais encore faut-il pouvoir argumenter sur le cadre de leurs actions en répondant à certaines questions :
- Quels seront les critères de définition des « soupçons de détournement » ?
- Qui établira ces critères et selon quelle pertinence ?
- La réalité d’une enquête sur les membres du RDPC est-elle envisageable ?
- Quel sera le champ d’application des enquêtes susmentionnées ?
- Quels seront les critères de sélection des experts susmentionnés ?
- Comment procèderont-ils dans leurs enquêtes ?
- Qui garantira l’impartialité des experts, leur indépendance, leur probité, leur efficacité ?
- Quels seront les moyens mis en œuvre et les ressources disponibles… ?
A ce jour, il serait intéressant d’avoir une réponse à ces interrogations légitimes.
Par ailleurs, en ce qui concerne les enquêtes et les procédures actuellement en cours, il me semble, que tout camerounais se doit d’apporter sa contribution, dans le cadre d’une réflexion commune, qui ne saurait qu’être bénéfique à cette opération épervier tant décriée.
Selon toutes hypothèses, il est évident, que l’instigateur de l’opération épervier, le chef de l’état, ne souhaite pas lui donner sa pleine mesure.
De nombreux prévaricateurs, toujours en fonction sont épargnés.
Par conséquent, il serait intéressant de proposer un programme d’actions, qui permettraient d’accélérer cette opération, notamment par le biais de procédures judiciaires appropriés.
Ce programme d’actions pourrait être mené par les acteurs de la société civile ou par les partis d’opposition et consistera à mettre les enquêteurs du contrôle supérieur de l’état et les juges, face à leurs responsabilités.
Ce programme d’action s’orientera sur trois axes principaux :
1- Une action judiciaire en violation des dispositions de l’article 66 de la constitution du 18 janvier 1996 ;
2- La demande de création d’une commission parlementaire ;
3- L’action en recherche des prévaricateurs sur le fondement des signes extérieurs de richesse ;
1- L’action judiciaire en violation de l’article 66 de la constitution.
L’article 66 de la constitution révisée du 18 janvier 1996 dispose, que :
Le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement et assimilés, le président et les membres du bureau de l'Assemblée nationale, le président et les membres du bureau du Sénat, les députés, les sénateurs, tout détenteur d'un mandat électif, les secrétaires généraux des ministères et assimilés, les directeurs des administrations centrales, les directeurs généraux des entreprises publiques et para-publiques, les magistrats, les personnels des administrations chargé de l'assiette, du recouvrement et du maniement des recettes publiques, tout gestionnaire de crédits et des biens publics, doivent faire une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction.
Une loi détermine les autres catégories de personnes assujetties aux dispositions du présent article et en précise les modalités d'application.
Force est de constater, qu’à ce jour, cet article est inappliquée par les intéressés. Aucune des personnalités concernées n’a, jusqu’à présent, procédé à la déclaration de ses biens et avoirs.
De prime abord, cette omission ne serait pas en soit une violation de l’article 66 de la constitution, si on se réfère à l’alinéa 2 dudit article qui prévoit une loi qui viendra préciser les modalités d’application ?
A défaut du vote de cette loi d’application, les intéressés auraient-ils toujours la possibilité de n’accomplir aucune déclaration de patrimoine?
Je ne le pense pas.
Il serait opportun de saisir le juge (la cour suprême ?), afin de constater la violation répétée de cet article en ce que, si l’alinéa 2 prévoit une loi d’application, l’absence de cette loi, ne saurait rendre inapplicable une disposition d’ordre constitutionnelle.
Il faut noter, que la loi fondamentale a fixé le cadre général de son action, seules les modalités pratiques de son application seront déterminées par la loi d’application. Il ne s’agit pas de modifier la loi fondamentale, ni de lui ajouter des dispositions.
Par ailleurs, depuis la modification constitutionnelle du 18 janvier 1996, il s’est écoulé un délai suffisamment raisonnable (14 ans) durant lequel, la loi d’application devrait normalement déjà être entrée en vigueur.
L’absence de cette loi ne saurait qu’être constitutif d’un manquement qui ne pourrait rendre inapplicable la disposition constitutionnelle.
Par conséquent, l’action en violation de l’article 66 de la constitution, pourrait bien aboutir et permettrait au juge d’ordonner aux personnalités concernés de procéder à la déclaration de leurs patrimoines (biens et avoirs).
Cela serait d’une grande utilité à l’efficacité de l’opération épervier, d’une part par son caractère dissuasif, les personnes se sachant dans l’obligation de déclarer leur patrimoine n’auront aucune envie de ce risquer dans une opération de détournement et, d’autre part, une irrégularité constater dans l’acquisition du patrimoine d’une de ces personnalités sera immédiatement signalée et déclenchera la procédure de vérification des enquêteurs.
2- La nécessité de créer une commission parlementaire.
Les lenteurs de l’opération épervier, le flou juridique et législatif qui l’entoure, notamment sur le choix de ses victimes et le déclenchement de sa procédure…sont des nombreux obstacles à sa légitimité.
Le fait de laisser l’état seul ordonnateur principal de cette procédure est une limitation à son efficacité. L’état ne peut à la fois être juge et partie.
Pour plus de clarté, il appartient à l’opposition de demander à ce qu’une commission parlementaire constitué des députés, tant du partie au pouvoir, que des partie d’opposition, viennent superviser cette opération, notamment le travail des contrôleurs supérieurs de l’état.
Cette commission aura ainsi accès à l’intégralité des dossiers ouverts, aux rapports des enquêteurs et elle pourra, le cas échéant convoquer toute personne concernée ou poser toute question qu’elle jugera utile.
Cette commission aura également le pouvoir de diligenter une ou plusieurs missions d’audit au sein de toutes administrations publiques, d’ordonner une enquête, de déclencher une procédure, ou d’orienter une procédure déjà en cours…
La mise en place d’une telle commission, permettra à l’opposition de participer activement à l’opération épervier et de valider toute les étapes de la procédure.
Il apparaît difficile, qu’une telle proposition de constitution d’une commission puisse aboutir, mais il appartient à l’opposition parlementaire d’user de toutes formes de pression et de lobby à l’assemblée afin de mettre le débat à l’ordre du jour.
Un débat parlementaire sur la question sera utile et très instructif, en ce que le refus de l’état de constituer une telle commission parlementaire, sera forcément motivé et il serait intéressant de connaître les motifs, qui pourraient éventuellement être contestés et rendus publics.
Excepté le chef de l’état et quelques un de ces affidés, nul ne saurait nous dire sur quelle base l’opération épervier est déclenchée à l’encontre d’une personne et ne l’est pas à l’encontre d’une autre.
C’est du sommet de l’état, que les décisions sont prises sur le déclenchement de cette opération. L’opposition n’ayant aucun rôle actif dans ce processus.
Dans ce but, il est primordial pour cette opposition de reprendre la main en faisant des actions visant à désigner des personnes susceptibles d’être accusés de détournement de capitaux publics.
Comme nous l’avons vu plus haut, l’article 66 de la constitution du 18 janvier 1996, n’a jamais été appliqué.
A défaut de l’aboutissement, auprès des tribunaux, d’un recours en violation des dispositions dudit article, une action certes complexe, mais efficace serait susceptible d’aboutir sur la base de cet article.
Pour ce faire, l’opposition ou la société civile devrait établir la liste des personnes tombant ou ayant dans le passé été sous le coup de cet article, depuis son entrée en vigueur.
A partir de cette liste, qui comprendra facilement plusieurs dizaines de noms, il sera opportun de mettre en place une commission d’experts (notaires, commissaires priseurs, auditeurs…) censée estimer le patrimoine de chaque personne figurant sur ladite liste.
Cette tâche semble de prime abord très ardue, tant les personnes susmentionnées n’ont jamais émis l’intention de déclarer leurs patrimoines.
La complexité d’une telle action sera contournée en reprenant la notion propre au droit fiscal des « signes extérieurs de richesses » et celle de « revenus perçus et déclarés, sans rapport avec le train de vie ».
En l’espèce, la commission d’expert recensera d’une part le patrimoine de chaque personne listée, sur la base des biens immobiliers connus (terrains, immeubles…) et des biens mobiliers (voitures).
Ces vérifications seraient facilement réalisées, d’autant plus, que dans le microcosme national, on sait à qui appartient tel immeuble, tel terrain, telle voiture….
L’idée sera d’aller chercher ces signes extérieurs de richesse en tout lieu, tant au Cameroun (en ville et dans les campagnes), qu’à l’étranger (Europe, USA…).
Par la suite, sur la base du recensement de ces signes extérieurs de richesses, une estimation du patrimoine sera faite en prenant compte, non pas la valeur des biens visés, mais leurs coûts de revient ou leurs prix d’achat.
En ce qui concerne les biens mobiliers importés (voitures), en plus du prix d’achat fixé par exemple sur la base de la cote argus du pays d’exportation, il sera également retenu les frais de fret et de dédouanement, plus la T.V.A.
Par conséquent, l’estimation de la valeur du patrimoine devrait être effectué par des professionnels dont les compétences, l’intégrité, l’impartialité dans le jugement et l’indépendance sont notoirement connus.
Ces experts seront sélectionnés soit sur place au Cameroun, pour l’expertise des patrimoines constitués au Cameroun, soit à l’étranger, dans les pays occidentaux majeurs pour les patrimoines, notamment immobiliers, constitués dans ces pays.
La principale difficulté sera de trouver les financements, qui permettront à ces professionnels de mener à bien leur expertise.
Les partis d’opposition pourraient se concerter afin de proposer un financement commun de ces expertises, soit en puisant sur leurs financements propres, tant publics, que privés ; soit en activant leurs réseaux/lobbies…
La liste des patrimoines valorisés ainsi établie, une deuxième action sera menée, qui consistera à établir les revenus des personnes concernées.
Cette tâche, à priori, semble moins ardue, que la précédente.
En effet, à partir des grilles salariales existantes, il sera aisé de déterminer le salaire correspondant à un emploi public précis en prenant en considération, la qualification, le grade, l’échelon, la catégorie, voire même l’ancienneté.
La détermination du salaire est certes primordiale, mais pas suffisante. Il faudra également rechercher si l’intéressé ne jouit pas des avantages en nature, des frais divers (exemple : frais de mission), de revenus autres (revenus commerciaux, revenus fonciers, rentes…), des lignes de crédits…
Cette (difficile) recherche de revenus non salariaux, pourrait être facilitée par la consultation des déclarations fiscales.
L’accès aux déclarations fiscales se fera avec l’accord de l’intéressé, ou à défaut par le biais d’informateurs auprès des services fiscaux concernés.
Selon toutes hypothèses, les revenus salariaux et non salariaux, ne seront qu’une estimation plus ou moins fiable susceptible d’être contesté par les personnes concernées. L’intérêt justement, c’est qu’elles contestent car, qui dit contestation, dit ouverture d’un débat contradictoire, justification et éclaircissement…
La contestation est recherchée, donc souhaitée. A défaut les experts fourniront un tableau, qui dressera une liste de personnalités tombant sous le coup de l’article 66 de la constitution et, à chaque nom sera indexé, d’une part, un patrimoine (biens mobilier et immobiliers connus, plus les avoirs) valorisé sous la base du coût de revient et/ou du coût d’achat; d’autre part, des revenus (estimation) salariaux et non salariaux.
Sur la base du rapport d’expert, s’il s’avère, qu’une personnalité à un patrimoine, que ses simples revenus connus ne sauraient constituer (exemple : un immeuble dont le coût de revient est estimé à 400 millions de francs CFA, des véhicules dont le coût d’acquisition, taxes douanières et frais de fret inclus, dépassent 100 millions de francs CFA, contre des revenus mensuels n’excédant pas le million de Franc CFA), les partis d’oppositions commanditaires du rapport d’expertise pourraient , par le biais de leurs élus:
1- Demander directement à la personne concernée, de déclarer son patrimoine et de justifier des ressources ayant permis sa constitution;
2- Signaler le cas aux contrôleurs de l’état, en leur demandant, dans le cadre de l’opération épervier de diligenter, dans les meilleurs délais une enquête;
3- A défaut de réponse satisfaisante, de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’une action en violation de l’article 66 de la constitution et d’une action en enrichissement sans cause (on ne peut pas parler d’action en détournement, puisque nous n’avons qu’un faisceau d’indices d’enrichissement sans rapport avec les revenus perçus).
Sur la base de ces signes extérieurs de richesses, il sera demandé au Tribunal de rechercher, si les revenus de la personne visée permettent la constitution du patrimoine contesté.
Cette action est intéressante, car seul le Tribunal a le pouvoir de contraindre l’intéressé de justifier de ses revenus ; le tribunal à la possibilité de recueillir les informations nécessaires directement auprès des banques, centre des impôts, employeurs…
Par conséquent, l’action judiciaire, si elle aboutit, permettra d établir un parallèle entre les revenus déclarés et l’acquisition du patrimoine et, éventuellement de constater et de sanctionner les cas de détournement.
Si cette action n’aboutit pas (le Tribunal rejette la demande, se déclare incompétent …), il serait intéressant d’en connaître les motifs (dispositif) et de les rendre publics. Eventuellement cela mettra en exergue les carences du système judiciaire camerounais et les limites de l’opération épervier.
En conclusion, force est de reconnaître, que l’opposition camerounaise et la société civile disposent de nombreux moyens d’actions, qui s’ils n’aboutissent pas, auront un retentissement tel qu’ils mettront en évidence les carences de l’opération éperviers et les atermoiements de ses différents acteurs.
La question est de savoir, pourquoi cette opposition demeure inactive dans le suivi et l’analyse des conséquences de cette opération et, pourquoi elle n’arrive pas à proposer une véritable alternative ou du moins, à contribuer à l’amélioration de son action ?
Dr Julien Ferdinand TSOUNGUI
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