Forum Bonaberi.com

[afro]

je fais donc suite à la demande de Silazor !
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[quote="afreaka"][quote="foxyforever"]Tant que l'amour existera, il n'y aura pas de Rwanda au Kmer.[/quote] l'amour n'existait pas au rwanda?[/quote]

[silazor]

j'ai demandé a Waddle d'ouvrir pas à toi.
tu as bien mangée? .... ca va ? bonne année .. (mode Salsa off ->)

sinon Merci beaucoup Afro . c'est Waddle que je wait ici avec Yebo Salsa et Baby dog. ah FF aussi peut etre même surtout .
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la meilleure façon de prédire l'avenir, c'est de le créer

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[Waddle]

En fait, tu aimes bien être enseigné hein Silazor, tu es de ceux qui croient qu'on peut te donner un secret qui va changer ta vie d'un coup de baguette magique? lol

Bon, tu veux savoir quoi exactement?
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la vie c'est le ludo. Parfois tu peux jouer un, parfois tu peux jouer deux chaines quatre comme ca...

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[afro]

Déja commence à poser les questions qui te turlupinent autour de l'entreprenariat
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[silazor]

[Waddle]

Silazor, il n'y a rien de mal à vouloir apprendre des autres, c'est même en temps normal, la preuve d'une grande humilité.

Sauf que j'ai l'impression que tu cherches des cours magistraux, comme si pour toi les gens avaient la vérité absolue (je me souviens de comment tu interrogeais Natchoboy à l'époque comme s'il était Jésus lui même lol).

Concernant tes questions, je ne suis pas forcément bien placé parce que je ne suis pas moi même à mon compte, et que je n'ai jamais créé d'entreprise.

Tout ce que je sais, c'est que dans le domaine où je suis (Consultant en banque), je peux passer en Free-lance pour être à mon compte, si je le souhaite vraiment. Parce que j'ai déjà assez d'expérience, pas mal de missions validées, et quelques contacts.

Mais après, tout dépend de ta formation, de ton expérience, de tes contacts, donc je suis mal placé pour te donner des conseils généraux pour devenir un bon entrepreneur.
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[silazor]

LOL esseu le grand Natchoboy ne parlais pas alors comme JESUS .
nessa tu as reussi a le faire fuir du forum vers la fin avec ta horde de panurgiens .

bon Waddle j'ai écouté les raisons pour lesquelles tu ne veuille pas passer du cap de salarié à freelancer pourtant tu sembles avoir tous les atouts pour.
d'ailleurs toi meme tu le dis.
je pense cependant que tu devrais . si non tu veux continuer employé pdt encore combien de temps? toute ta vie?
et la possibilité de devenir toi même employeur ne penses - tu pas que c'est une bonne chose vu que c'est rare d'en trouver chez nous?
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[silazor]

Afro pardon viens aussi faire avancer le sujet que tu as ouvert.
soit avec tes questions soit avec tes contributions
tu sais seulement ouvrir et piac
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[Waddle]

[salsa]

[PrettyWoman]

[FF]

Bon, je donnerai un petit aperçu du travailleur indépendant en France. Chaque post traitera d'un point particulier
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[afro]

[FF]

Je tiens à noter que ce qui suit n'engage que moi et est issu de mon expérience dans le domaine. Il n'a pour but que de donner un simple aperçu, bien évidemment non exhaustif, de la démarche de création d'une entreprise individuelle.

Post 1

On va commencer par le début.
En tout premier lieu, le futur entrepreneur doit choisir le cadre juridique pour exercer son activité. Plusieurs solutions s'offrent à lui.

Avant de lister les différentes formes juridiques, je vais faire un petit point sur un aspect important : Le régime. Il y a 2 types de régime : Le régime fiscal et le régime social. Il faut bien faire la différence entre les 2 car beaucoup se trompent parfois et sont stupéfaits lorsqu'ils reçoivent des redressements.

Le statut fiscal fait référence au centre des impôts alors que le statut social est relatif à par exemple l'URSSAFF (l'organisme où l'on déclare les charges sociales et patronales). Et l'entrepreneur devra être en règle chez chaque organisme.
Autrement dit, le futur entrepreneur doit disposer d'un numéro d'immatriculation (fiscal) pour pouvoir facturer une commande car un particulier ne peut pas émettre de facture.
Tout travail donnant lieu à des cotisations sociales, il doit les payer en tant que salarié ET en tant que entrepreneur. Ces cotisations sont à verser à une caisse de collecte comme l'URSSAFF.
Donc, il ne suffit pas de faire une déclaration d'impôts pour ses factures. On ne sera en règle qu'avec l'administration fiscale. Il faut avoir payer ses cotisations sociales pour être en règle avec un organisme collecteur de charges sociales
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Post 2

Avant de lister les différentes formes juridiques, je vais faire un autre point sur les composantes du statut d'indépendant.

Il existe 5 composantes :

1. Forme juridique
2. Type de revenus
3. Régime fiscal
4. Facturation de la TVA
5. Cotisations sociales

Les 4 premières composantes ont trait au régime fiscal tandis que le dernier au régime social. J'ai déjà expliqué la différence entre les 2 régimes dans le 1er post.

Chaque composante correspond à un type d'option distinct qu'il faut évidemment choisir pour que le statut d'indépendant soit effectif. Il est donc obligatoire de faire un choix parmi les options possibles pour chaque composante, sachant que certaines options sont liées à d'autres.
Pas la peine de se ronger les ongles au niveau du choix. Il n'y a tout simplement pas de bon ou de mauvais choix. Il faudra simplement faire le choix adapté pour chaque situation. Tous ces options se font à travers le formulaire P0i (i pour indépendant) qui est à retirer au centre des impôts de sa ville ou sur le site du centre des impôts.
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Post 3

Forme juridique

Je vais donc lister les différents types de statut juridique que l'on peut choisir. Je tiens à noter qu'il est uniquement et principalement dirigé vers ceux qui veulent se lancer dans l'entrepreneuriat individuel. Pour ceux qui veulent créer des sociétés, prière de ne pas tenir compte de ce qui va suivre.

1- une EI (Entreprise Individuelle) : Cette forme juridique est à considérer lorsque les risques de l'activité ne sont pas très importants et que les investissements sont limités. L'entrepreneur est responsable des dettes professionnelles sur l'ensemble de son patrimoine personnel. Donc il faut tenir compte de son régime matrimonial. En gros, sa responsabilité individuelle sera engagée en cas de dettes non payées par son entreprise. Il peut néanmoins protéger ses biens fonciers bâtis ou non bâtis non affectés à son usage professionnel des poursuites de ses créanciers professionnels en effectuant une déclaration d'insaisissabilité devant notaire. Si l'entrepreneur souhaite limiter sa responsabilité financière à un patrimoine professionnel et non personnel, il peut choisir le statut EIRL. Une entreprise de type EI doit être déclarée auprès de la chambre de commerce ou d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat selon que l'activité est d'ordre commercial ou artisanal. En plus de cela, il doit effectuer une déclaration à l'URSSAFF lorsque l'activité envisagée est libérale. a noter également que l'entreprise n'a pas de personnalité juridique distincte de celle de l'entrepreneur. Autrement dit, on ne distingue pas les biens personnels de ceux professionnels, à moins de limiter sa responsabilité comme expliqué plus haut. Il ne peut donc pas y avoir d'abus de bien social.


Régime fiscal* : L'entreprise est imposée à l'IR (Impôt sur le Revenu) et le taux d'imposition dépend des catégories : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les commerçants/artisans, BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour les professions libérales et BA (Bénéfices agricoles) pour les professions agricoles.

Régime social* : Le régime social pour ce type de statut est le Régime des travailleurs non salariés. Les cotisations sociales sont calculées sur la base du bénéfice imposable (sauf sous le régime de l'EIRL).

*Je reviendrai plus en détails sur les régimes fiscal et social de ce statut.
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Post 4

2- une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) : Ce statut, qui est une variante de l'EI, permet de limiter sa responsabilité en cas de pépin uniquement à un patrimoine professionnel qu'on appelle dans le jargon patrimoine d'affectation. Donc seul ce patrimoine pourra éventuellement être saisi par des créanciers dans le cadre de son activité professionnelle et donc aucun patrimoine personnel n'est engagé. Ce n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais juste un pendant d'une EI. la différence entre une EI et une EIRL est donc l'étendue de la responsabilité et la possibilité d'opter dans certains cas pour l'IS (Impôt sur les Sociétés). L'entrepreneur ne peut donc qu'utiliser des biens relatifs à son activité sauf si ce sont des biens nécessaires par nature, comme par exemple des biens à usage mixtes tels qu'un véhicule ou un local d'habitation. S'il souhaite affecté un bien commun, il doit nécessairement avoir l'accord de son conjoint ou le copropriétaire et l'en informer sur la portée de l'engagement. Les biens d'affectation doivent être évalués et la déclaration déposée au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). L'EIRL est soumise aux règles comptables et les comptes annuels doivent être publiés auprès du registre où il a déposé sa déclaration d'affectation.


Régime fiscal* : L'entrepreneur est imposé à l'IR dans la catégorie des BIC ou BNC selon son type d'activité. Il a la possibilité d'opter pour l'IS s'il a déclaré un patrimoine d'affectation.

Régime cocial* : Le régime social pour ce type de statut est le Régime des travailleurs non salariés. Les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice imposable incluant la rémunération de l'exploitant. Si en plus, il est imposé à l'IS, les cotisations sont calculées sur la rémunération et éventuellement sur une partie des dividendes. Il ne peut acquérir de droits à l'assurance chômage au titre de l'activité non salariée mais a la possibilité d'en souscrire une. Il peut également cotiser à un régime complémentaire d'assurance vieillesse mais c'est facultatif et de retraite complémentaire. L'avantage d'opter pour l'IS est qu'il peut constituer des réserves qui ne sont pas assujetties aux charges sociales. Les inconvénients sont qu'il y a plus de formalités, plus de contraintes (comptabilité, dépôt des comptes, etc.)

*Je reviendrai plus en détails sur les régimes fiscal et social de ce statut s'il y a lieu.
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[FF]

Post 5


3- une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : C'est en quelque sorte une SARL ([b]Société a Responsabilité Limitée) dans laquelle toutes les parts sociales sont détenue par une unique personne. Elle est soumise à l'IR et éventuellement à l'IS.


Régime social : Il s'agit du régime des travailleurs non salariés. Selon l'activité de l'entreprise, il cotisera aux caisses appropriées. L'inconvénient est qu'il est soumis au versement de cotisation au titre de l'assurance maladie et de retraite, qu'il y ait rémunération ou pas. Il ne peut pas bénéficier de l'assurance chômage à moins d'en contracter une. de la même manière qu'une EIRL, il paie des cotisations sur la totalité des bénéfices de l'entreprise et sur sa rémunération et des éventuelles dividendes s'il a opté pour l'IS.
la différence entre une EIRL et une EURL est que l'une est une entreprise individuelle alors que l'autre est une société. Ce qui implique des règles juridiques différentes. Les dividendes de l'EIRL sont imposés aux cotisations des travailleurs non salariés dès lors qu'ils dépassent 10% du résultat annuel de l'entreprise alors que l'associé d'une EURL est libre de se rémunérer sous forme de dividendes. Donc les dividendes sont plus taxés pour une EIRL que pour une EURL
L'entrepreneur d'une EURL peut se verser une rémunération qui sera soumise aux charges sociales (après abattement de 10%) comme pour une EI. Cette rémunération est déductible du résultat de l'EURL (pas d'IS dessus).



4- le portage salarial : Par définition, d'après l'article L.1251-64 du code du travail, c'est « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. ». Et d'après wikipédia, c'est « un mode d'organisation au sein de l'entreprise. Il permet au travailleur, ici l'entrepreneur, de développer son activité comme salarié d'une entreprise organisée pour gérer l'autonomie importante des professionnels qui la rejoignent. » Autrement dit, ce statut permet de conserver certains avantages du salariat à savoir principalement les bulletins de paie, les congés payés et l'indemnisation chômage puisque l'entreprise de portage paie toutes les cotisations. Le principal inconvénient est que le fait de déléguer sa comptabilité, le travail administratif à une entreprise de portage entraîne un prélèvement par celle-ci d'une commission sur le CA (Chiffre d'a[/b]ffaires) et les charges sociales sont plus élevées que sous les autres statuts d'entrepreneurs. Déductions faites de tous ces prélèvement, il vous reste entre 40 à 50 % du CA HT réalisé. En gros, si l'entrepreneur est facturé 500€ HT/jour, en 21 jours travaillés dans le mois, il touchera entre 4200 et 5250€ par mois.



5- l'AE (auto-Entrepreneur) : Ce statut, qui est une variante de l'EI, a l'avantage de pouvoir tester son activité et sa capacité entrepreneuriat sans trop laisser de plumes en cas d'échec. car le taux de cotisations sociales est faible et est au prorata du CA. En gros, on ne paie des charges sociales que si on fait du CA. Selon qu'on mène une activité commerciale, libérale ou de services, le taux de charges sociales est respectivement de 13%, 20.5% et 23%. Mais il présente un inconvénient : Il y a une limite de CA à ne pas dépasser pour bénéficier de ce statut. Cette limite était en 2011 de 81500€ pour une activité commerciale, 32600 pour les 2 autres types d'activité. Toute personne (étudiant, salarié) peut prétendre à ce statut. Pas besoin de s'immatriculer au registre du commerce. Une simple inscription suffit sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr. L'entrepreneur est affilié à la Sécurité sociale et on valide les trimestres de retraite. Il bénéficie de la couverture assurance maladie et paie des charges sociales et des impôts dès le 1er euro de CA.
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[FF]

Post 6

J'ai fini de lister les différentes formes juridiques qui peuvent intéressées un entrepreneur individuelle. Je vais maintenant passer à la 2e composante.

Type de revenus

Je l'ai évoqué dans le post 3 sans réellement dire ce que c'était. C'est ce qui va permettre, avec la 3e composante que j'évoquerai plus tard, le type d'imposition, qui dépend de l'activité de l'entreprise. Il existe 2 modes pour le calcul du bénéfice imposable. Pour connaître le mode de calcul, il faut savoir la catégorie que l'entrepreneur a choisi ou plutôt qui s'impose à lui. Il en existe 2 :

- BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : Ce régime s'adresse à ceux qui exercent une activité non commerciale (ex : consultant en informatique, infographiste, etc.) et donc libérale. Le type de comptabilité est "recettes/dépenses".

- BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : Il est uniquement destiné à une activité commerciale (ex : vente de matériels, etc.). Le type de comptabilité est "créances/dettes".

Ces 2 régimes sont ce qu'on appelle le régime fiscal de la micro-entreprise*.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut que l'entreprise individuelle ait un CA inférieur ou égal à 81.500€ HT pour une activité commerciale et 32.600€ HT pour une activité de service ou libérale.


*J'y reviendrai plus en détails.
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[salsa]

T'as pas encore fait tous les posts... mais tu vas y arriver...
Finalement tu poses ta question ou tu informes?
En tt cas, c'est cool.
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N'oublie pas ton sourire, car il fera plaisir à ceux que tu aimes, et emmerdera ceux qui te détestent.