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Forum Bonaberi.com
Le Cameroun comme si vous y étiez
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Haroun
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 12 May 2008
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 Posté le: Mon May 28, 2012 6:38 pm Sujet du message: |
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| kimbo a écrit: | Dans certains articles du code sur la nationalité, il y'a par l'article 26 qui ne fait plus différence sur le sexe de l'étranger(je crois du moins).
| Citation: | Article 26.
Nonobstant les disposions de l’article précédent, aucune condition de stage n’est exigée de l’étranger;
a) S’il est né au Cameroun ou marié à une Camerounaise;
b) S’il a rendu des services exceptionnels au Cameroun ou si sa naturalisation présente pour le Cameroun un intérêt exceptionnel. |
Elle est quand mm vielle (Juin 1968) et confuse cette loi, je dois l'avouer. |
Qu'est-ce que tu comprends par "aucune condition de stage" ? Moi je comprends : conditions de résidence.
Merci Tchoko pour tes éclairages.
H.a.R. 
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yebokolo
Shabbaeur du lac
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Localisation: Emonbo (parce que: Eh mon beau !)
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| Posté le: Mon May 28, 2012 6:40 pm Sujet du message: |
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| Tchoko a écrit: | Pour revenir un peu au Hors sujet et au débat sur la double nationalité, il y a à priori un certain nombre de cas, supérieur strictement à un, où on peut cumuler (ou au moins discuter de la possibilité de cumul par la loi de) la nationalité camerounaise avec une nationalité étrangère :
1- la femme camerounaise qui a épousé un étranger peut conserver sa nationalité camerounaise (article 32)
|
Pour la femme Camerounaise qui épouse un étranger, il est évident que l'article 32 alinéa 1 de la loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise, l'autorise à conserver sa nationalité Camerounaise.
Et je dirais que c'est tant mieux, car, qu'elle nationalité aurait elle alors, puisque l'acquisition d'une nationalité étrangère par mariage n'est pas automatique, la loi française par exemple la contraint à en faire la demande sans garantie de son obtention.
Ce qui ferait d'elle, si la loi Camerounaise ne lui permettait pas de conserver sa nationalité d'origine, une apatride, tant qu'elle n'aurait pas obtenu sa nouvelle nationalité par mariage. Disposition qui serait alors contraire aux conventions internationales.
En conclusion ce n'est pas un cas possible de double nationalité.
En ce qui concerne les exigences éventuelle de la loi Camerounaise à propos d'une renonciation préalable à la nation alité étrangère afin d'acquérir la nationalité Camerounaise, il me semble que les questions de nationalité se règlent par la loi nationale, donc la loi Camerounaise ne peut avoir d'exigence à propos d'une loi étrangère, toujours en prenant l'exemple de la France, il est je crois impossible d'abandonner sa nationalité Française.
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Que la force me soit donnée de supporter ce qui ne peut être changé et le courage de changer ce qui peut l'être mais aussi la sagesse de distinguer l'un de l'autre. Marc Aurèle |
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Haroun
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 8121
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| Posté le: Mon May 28, 2012 6:41 pm Sujet du message: |
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| yebokolo a écrit: | | Tchoko a écrit: | Pour revenir un peu au Hors sujet et au débat sur la double nationalité, il y a à priori un certain nombre de cas, supérieur strictement à un, où on peut cumuler (ou au moins discuter de la possibilité de cumul par la loi de) la nationalité camerounaise avec une nationalité étrangère :
1- la femme camerounaise qui a épousé un étranger peut conserver sa nationalité camerounaise (article 32)
|
Pour la femme Camerounaise qui épouse un étranger, il est évident que l'article 32 alinéa 1 de la loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise, l'autorise à conserver sa nationalité Camerounaise.
Et je dirais que c'est tant mieux, car, qu'elle nationalité aurait elle alors, puisque l'acquisition d'une nationalité étrangère par mariage n'est pas automatique, la loi française par exemple la contraint à en faire la demande sans garantie de son obtention. |
Quand on parle de conservation, c'est naturellement dans le cas où elle acquiert une autre nationalité...
H.a.R.
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yebokolo
Shabbaeur du lac
Inscrit le: 14 Jan 2011
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Localisation: Emonbo (parce que: Eh mon beau !)
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| Posté le: Mon May 28, 2012 6:49 pm Sujet du message: |
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| Haroun a écrit: | | yebokolo a écrit: | | Tchoko a écrit: | Pour revenir un peu au Hors sujet et au débat sur la double nationalité, il y a à priori un certain nombre de cas, supérieur strictement à un, où on peut cumuler (ou au moins discuter de la possibilité de cumul par la loi de) la nationalité camerounaise avec une nationalité étrangère :
1- la femme camerounaise qui a épousé un étranger peut conserver sa nationalité camerounaise (article 32)
|
Pour la femme Camerounaise qui épouse un étranger, il est évident que l'article 32 alinéa 1 de la loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise, l'autorise à conserver sa nationalité Camerounaise.
Et je dirais que c'est tant mieux, car, qu'elle nationalité aurait elle alors, puisque l'acquisition d'une nationalité étrangère par mariage n'est pas automatique, la loi française par exemple la contraint à en faire la demande sans garantie de son obtention. |
Quand on parle de conservation, c'est naturellement dans le cas où elle acquiert une autre nationalité...
H.a.R. |
Je n'en suis pas certain, il y a une contradiction avec les dispositions de l'article 31 alinéa a.
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Haroun
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 8121
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| Posté le: Mon May 28, 2012 6:57 pm Sujet du message: |
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| yebokolo a écrit: | | Haroun a écrit: | | yebokolo a écrit: | | Tchoko a écrit: | Pour revenir un peu au Hors sujet et au débat sur la double nationalité, il y a à priori un certain nombre de cas, supérieur strictement à un, où on peut cumuler (ou au moins discuter de la possibilité de cumul par la loi de) la nationalité camerounaise avec une nationalité étrangère :
1- la femme camerounaise qui a épousé un étranger peut conserver sa nationalité camerounaise (article 32)
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Pour la femme Camerounaise qui épouse un étranger, il est évident que l'article 32 alinéa 1 de la loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise, l'autorise à conserver sa nationalité Camerounaise.
Et je dirais que c'est tant mieux, car, qu'elle nationalité aurait elle alors, puisque l'acquisition d'une nationalité étrangère par mariage n'est pas automatique, la loi française par exemple la contraint à en faire la demande sans garantie de son obtention. |
Quand on parle de conservation, c'est naturellement dans le cas où elle acquiert une autre nationalité...
H.a.R. |
Je n'en suis pas certain, il y a une contradiction avec les dispositions de l'article 31 alinéa a. |
Ok.
H.a.R.
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yebokolo
Shabbaeur du lac
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Localisation: Emonbo (parce que: Eh mon beau !)
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| Posté le: Mon May 28, 2012 7:29 pm Sujet du message: |
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| Haroun a écrit: | | yebokolo a écrit: | | Haroun a écrit: | | yebokolo a écrit: | | Tchoko a écrit: | Pour revenir un peu au Hors sujet et au débat sur la double nationalité, il y a à priori un certain nombre de cas, supérieur strictement à un, où on peut cumuler (ou au moins discuter de la possibilité de cumul par la loi de) la nationalité camerounaise avec une nationalité étrangère :
1- la femme camerounaise qui a épousé un étranger peut conserver sa nationalité camerounaise (article 32)
|
Pour la femme Camerounaise qui épouse un étranger, il est évident que l'article 32 alinéa 1 de la loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise, l'autorise à conserver sa nationalité Camerounaise.
Et je dirais que c'est tant mieux, car, qu'elle nationalité aurait elle alors, puisque l'acquisition d'une nationalité étrangère par mariage n'est pas automatique, la loi française par exemple la contraint à en faire la demande sans garantie de son obtention. |
Quand on parle de conservation, c'est naturellement dans le cas où elle acquiert une autre nationalité...
H.a.R. |
Je n'en suis pas certain, il y a une contradiction avec les dispositions de l'article 31 alinéa a. |
Ok.
H.a.R. |
Oui.
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Que la force me soit donnée de supporter ce qui ne peut être changé et le courage de changer ce qui peut l'être mais aussi la sagesse de distinguer l'un de l'autre. Marc Aurèle |
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kimbo
Inscrit le: 13 May 2008
Messages: 260
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| Posté le: Tue May 29, 2012 11:52 am Sujet du message: |
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| Haroun a écrit: | | kimbo a écrit: | Dans certains articles du code sur la nationalité, il y'a par l'article 26 qui ne fait plus différence sur le sexe de l'étranger(je crois du moins).
| Citation: | Article 26.
Nonobstant les disposions de l’article précédent, aucune condition de stage n’est exigée de l’étranger;
a) S’il est né au Cameroun ou marié à une Camerounaise;
b) S’il a rendu des services exceptionnels au Cameroun ou si sa naturalisation présente pour le Cameroun un intérêt exceptionnel. |
Elle est quand mm vielle (Juin 1968) et confuse cette loi, je dois l'avouer. |
Qu'est-ce que tu comprends par "aucune condition de stage" ? Moi je comprends : conditions de résidence.
Merci Tchoko pour tes éclairages.
H.a.R. |
C'est vrai que je ne l'avais pas compris coe ca, malgré tout je suis toujours confu. Suivant l'alinéa (b), l'étranger peut posséder la nationalité camerounaise tout en conservant sa nationalité d'origne si " sa naturalisation présente pour le Cameroun un intérêt exceptionnel" donc en somme c´est possible la double nationalité.
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“If we knew the meaning to everything that is happening to us, then there would be no meaning.” Idi a. Dada |
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Haroun
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 8121
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| Posté le: Tue May 29, 2012 12:53 pm Sujet du message: |
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| kimbo a écrit: | | Haroun a écrit: | | kimbo a écrit: | Dans certains articles du code sur la nationalité, il y'a par l'article 26 qui ne fait plus différence sur le sexe de l'étranger(je crois du moins).
| Citation: | Article 26.
Nonobstant les disposions de l’article précédent, aucune condition de stage n’est exigée de l’étranger;
a) S’il est né au Cameroun ou marié à une Camerounaise;
b) S’il a rendu des services exceptionnels au Cameroun ou si sa naturalisation présente pour le Cameroun un intérêt exceptionnel. |
Elle est quand mm vielle (Juin 1968) et confuse cette loi, je dois l'avouer. |
Qu'est-ce que tu comprends par "aucune condition de stage" ? Moi je comprends : conditions de résidence.
Merci Tchoko pour tes éclairages.
H.a.R. |
C'est vrai que je ne l'avais pas compris coe ca, malgré tout je suis toujours confu. Suivant l'alinéa (b), l'étranger peut posséder la nationalité camerounaise tout en conservant sa nationalité d'origne si " sa naturalisation présente pour le Cameroun un intérêt exceptionnel" donc en somme c´est possible la double nationalité. |
Moi je comprends de ça que si la naturalisation de quelqu'un représente un intérêt pour le Cameroun, on ne lui pose pas les conditions habituelles, par exemple conditions de résidence etc.
Je ne comprends pas ça comme une autorisation à la double nationalité.
H.a.R.
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delouis
Grand shabbeur
Inscrit le: 23 May 2008
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Localisation: baham quartier Cheffou
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| Posté le: Tue May 29, 2012 7:18 pm Sujet du message: |
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Si tout le monde dansait qui serait spectateur ??? |
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Tchoko
Grand shabbeur
Inscrit le: 13 May 2008
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Localisation: Mpanjo ville
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| Posté le: Tue May 29, 2012 9:21 pm Sujet du message: |
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| yebokolo a écrit: | | Tchoko a écrit: | Pour revenir un peu au Hors sujet et au débat sur la double nationalité, il y a à priori un certain nombre de cas, supérieur strictement à un, où on peut cumuler (ou au moins discuter de la possibilité de cumul par la loi de) la nationalité camerounaise avec une nationalité étrangère :
1- la femme camerounaise qui a épousé un étranger peut conserver sa nationalité camerounaise (article 32)
|
Pour la femme Camerounaise qui épouse un étranger, il est évident que l'article 32 alinéa 1 de la loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise, l'autorise à conserver sa nationalité Camerounaise.
Et je dirais que c'est tant mieux, car, qu'elle nationalité aurait elle alors, puisque l'acquisition d'une nationalité étrangère par mariage n'est pas automatique, la loi française par exemple la contraint à en faire la demande sans garantie de son obtention.
Ce qui ferait d'elle, si la loi Camerounaise ne lui permettait pas de conserver sa nationalité d'origine, une apatride, tant qu'elle n'aurait pas obtenu sa nouvelle nationalité par mariage. Disposition qui serait alors contraire aux conventions internationales.
En conclusion ce n'est pas un cas possible de double nationalité.
En ce qui concerne les exigences éventuelle de la loi Camerounaise à propos d'une renonciation préalable à la nation alité étrangère afin d'acquérir la nationalité Camerounaise, il me semble que les questions de nationalité se règlent par la loi nationale, donc la loi Camerounaise ne peut avoir d'exigence à propos d'une loi étrangère, toujours en prenant l'exemple de la France, il est je crois impossible d'abandonner sa nationalité Française.
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Ta vision des choses est intéressante sur la nationalité camerounaise dans le cas des femmes. Mais ton raisonnement tombe sous le sens : pourquoi cette disposition ne s'appliquerait donc qu'aux femmes alors que ce que tu dis est valable aussi pour les hommes qui vont en mariage ? L'esprit de la loi me laisse penser qu'on est bien là dans le cas de cumul de nationalités le plus évident.
Pour le point de la renonciation à une nationalité étrangère, dans ton dernier paragraphe, tu as raison. Ca sous-entend que si tu es naturalisé, tu es donc d'office dans un cas de double nationalité. Ou tu comprends ça comment ?
_________________
« L’homme est un apprenti, la douleur est son maître. Et nul ne se connaît tant qu’il n’a pas souffert. » (Alfred de Musset) |
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yebokolo
Shabbaeur du lac
Inscrit le: 14 Jan 2011
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Localisation: Emonbo (parce que: Eh mon beau !)
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| Posté le: Sat Jun 02, 2012 5:47 pm Sujet du message: |
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| Tchoko a écrit: |
Ta vision des choses est intéressante sur la nationalité camerounaise dans le cas des femmes. Mais ton raisonnement tombe sous le sens : pourquoi cette disposition ne s'appliquerait donc qu'aux femmes alors que ce que tu dis est valable aussi pour les hommes qui vont en mariage ? L'esprit de la loi me laisse penser qu'on est bien là dans le cas de cumul de nationalités le plus évident.
Pour le point de la renonciation à une nationalité étrangère, dans ton dernier paragraphe, tu as raison. Ca sous-entend que si tu es naturalisé, tu es donc d'office dans un cas de double nationalité. Ou tu comprends ça comment ? |
Je reprends mon raisonnement, en généralisant à partir de l'exemple de la conservation de la nationalité camerounaise par une femme qui se marie à un étranger.
Je pense que cet article de la loi n'est pas écrit dans le but de favoriser la double nationalité, mais bien dans celui de conserver à une citoyenne Camerounaise sa nationalité que son mariage lui aurait fait éventuellement perdre.
Je vais tenter de le montrer en exposant ma façon de "lire" le texte de loi:
Il me semble que l’État Camerounais est fortement arcbouté sur une notion que j'estime désuète, d'opposition à la double nationalité.
Cette position est ancrée dans un passé révolu, d'opposition politique, soit disant soutenue par les pays du bloc communiste et n'avait de sens qu'aux yeux d'un pouvoir qui regardait les exilés Camerounais comme autant d'ennemis potentiels. Il fallait éviter qu'une élite pensante et/ou activiste (intellectuels et opposants) aille se nourrir à l'étranger et revienne au pays user de sa citoyenneté Camerounaise pour prendre le pouvoir.
Aujourd'hui cette posture n'a plus de sens. la loi elle même, de circonstance, rédigée de manière rigide et orientée ne correspond plus à rien, même pas à l'état d'esprit du législateur (s'écartant peut être ainsi d'une ombre tutélaire) puisque le Code de la Famille en cours de préparation et pas encore (toujours pas) soumis au Parlement (quand le sera t'il ?  ) raye d'un trait de plume cette phobie de la double nationalité, en stipulant qu'un citoyen Camerounais ne perd sa nationalité qu'en le formulant expressément par écrit.
Donc la loi de 1968 peut révéler, éventuellement, des failles, purement rédactionnelles, ouvrant une brèche involontaire à quelques cas de double nationalité, elles se heurtent pourtant au principe directeur de la loi: "ne sont plus considérés comme étant nationaux, tous les Camerounais majeurs ayant acquis et conservant volontairement une nationalité étrangère"
On peut tortiller comme on veut chaque article de la loi, être une femme mariée à un citoyen étranger, un footballeur de grand talent (ou pas), naturalisé, adopté, né ici ou là, sorti de quelle ventre ou de quels reins, tout revient à ces trois mots soulignés plus haut.
Le gouvernement Camerounais n'admet pas la double nationalité.
C'est peut être nuisible (libre circulation, investissement)..... qu'importe, les pouvoirs publics n'admettent pas... un . deux - -
Il est seulement urgent d'attendre; Paul Biya grand spécialiste de ce principe avait promis à quelques Camerounais de la diaspora, invités au banquet du prince, un examen de cette question par le parlement. Mais on ignore quel parlement il évoquait, et au cours de quelle décennie il comptait le faire !!!!!
Avertissement – Warning:
Les propos présentés ici, quelque soit leur teneur ne sont que l'opinion de leur auteur et ne sont en aucune façon destinés à être « inculqués » à qui que ce soit. Il n'ont aucune prétention a être la vérité. Ils n'ont vocation à être discutés qu'après avoir été préalablement admis comme une émanation de la liberté d'expression et d'écriture.
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Que la force me soit donnée de supporter ce qui ne peut être changé et le courage de changer ce qui peut l'être mais aussi la sagesse de distinguer l'un de l'autre. Marc Aurèle |
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italien
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 30 May 2008
Messages: 5001
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| Posté le: Sat Jun 02, 2012 6:36 pm Sujet du message: |
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| yebokolo a écrit: | | Tchoko a écrit: |
Ta vision des choses est intéressante sur la nationalité camerounaise dans le cas des femmes. Mais ton raisonnement tombe sous le sens : pourquoi cette disposition ne s'appliquerait donc qu'aux femmes alors que ce que tu dis est valable aussi pour les hommes qui vont en mariage ? L'esprit de la loi me laisse penser qu'on est bien là dans le cas de cumul de nationalités le plus évident.
Pour le point de la renonciation à une nationalité étrangère, dans ton dernier paragraphe, tu as raison. Ca sous-entend que si tu es naturalisé, tu es donc d'office dans un cas de double nationalité. Ou tu comprends ça comment ? |
Je reprends mon raisonnement, en généralisant à partir de l'exemple de la conservation de la nationalité camerounaise par une femme qui se marie à un étranger.
[....]
Il me semble que l’État Camerounais est fortement arcbouté sur une notion que j'estime désuète, d'opposition à la double nationalité.
[....]
Il est seulement urgent d'attendre; Paul Biya grand spécialiste de ce principe avait promis à quelques Camerounais de la diaspora, invités au banquet du prince, un examen de cette question par le parlement. Mais on ignore quel parlement il évoquait, et au cours de quelle décennie il comptait le faire !!!!!
Avertissement – Warning:
Les propos présentés ici, quelque soit leur teneur ne sont que l'opinion de leur auteur et ne sont en aucune façon destinés à être « inculqués » à qui que ce soit. Il n'ont aucune prétention a être la vérité. Ils n'ont vocation à être discutés qu'après avoir été préalablement admis comme une émanation de la liberté d'expression et d'écriture.
|
Yeb'son, tu fia déjà la machine repressive? 
trop tard car elle a déjà enregistré ton propos d'opposant 
_________________
Martin Luther King: «L'Afrique n'a besoin que des meilleurs. Quel que soit ce que vous fassiez, soyez les meilleurs ».
Nelson Mandela(18.07.1918--05.12.2013): «Education is the most powerful weapon for bring the change in the world». |
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yebokolo
Shabbaeur du lac
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Localisation: Emonbo (parce que: Eh mon beau !)
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| Posté le: Sat Jun 02, 2012 6:53 pm Sujet du message: |
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| italien a écrit: | | yebokolo a écrit: | | Tchoko a écrit: |
Ta vision des choses est intéressante sur la nationalité camerounaise dans le cas des femmes. Mais ton raisonnement tombe sous le sens : pourquoi cette disposition ne s'appliquerait donc qu'aux femmes alors que ce que tu dis est valable aussi pour les hommes qui vont en mariage ? L'esprit de la loi me laisse penser qu'on est bien là dans le cas de cumul de nationalités le plus évident.
Pour le point de la renonciation à une nationalité étrangère, dans ton dernier paragraphe, tu as raison. Ca sous-entend que si tu es naturalisé, tu es donc d'office dans un cas de double nationalité. Ou tu comprends ça comment ? |
Je reprends mon raisonnement, en généralisant à partir de l'exemple de la conservation de la nationalité camerounaise par une femme qui se marie à un étranger.
[....]
Il me semble que l’État Camerounais est fortement arcbouté sur une notion que j'estime désuète, d'opposition à la double nationalité.
[....]
Il est seulement urgent d'attendre; Paul Biya grand spécialiste de ce principe avait promis à quelques Camerounais de la diaspora, invités au banquet du prince, un examen de cette question par le parlement. Mais on ignore quel parlement il évoquait, et au cours de quelle décennie il comptait le faire !!!!!
Avertissement – Warning:
Les propos présentés ici, quelque soit leur teneur ne sont que l'opinion de leur auteur et ne sont en aucune façon destinés à être « inculqués » à qui que ce soit. Il n'ont aucune prétention a être la vérité. Ils n'ont vocation à être discutés qu'après avoir été préalablement admis comme une émanation de la liberté d'expression et d'écriture.
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Yeb'son, tu fia déjà la machine repressive?
trop tard car elle a déjà enregistré ton propos d'opposant |
Bon, je ne suis pas une grande dimension d'opposant, je n'inspire sans aucun doute aucune crainte.
Pour autant je ne renie pas mes propos, cette loi est une survivance d'un passé peu glorieux, dans un présent qui l'est encore moins.
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italien
Bérinaute Vétéran
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| Posté le: Sat Jun 02, 2012 11:29 pm Sujet du message: |
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| yebokolo a écrit: | | italien a écrit: | | yebokolo a écrit: | [....]
Avertissement – Warning:
Les propos présentés ici, quelque soit leur teneur ne sont que l'opinion de leur auteur et ne sont en aucune façon destinés à être « inculqués » à qui que ce soit. Il n'ont aucune prétention a être la vérité. Ils n'ont vocation à être discutés qu'après avoir été préalablement admis comme une émanation de la liberté d'expression et d'écriture.
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Yeb'son, tu fia déjà la machine repressive?
trop tard car elle a déjà enregistré ton propos d'opposant |
Bon, je ne suis pas une grande dimension d'opposant, je n'inspire sans aucun doute aucune crainte.
Pour autant je ne renie pas mes propos, cette loi est une survivance d'un passé peu glorieux, dans un présent qui l'est encore moins. |
ok ok ok , prudence oblige  
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Martin Luther King: «L'Afrique n'a besoin que des meilleurs. Quel que soit ce que vous fassiez, soyez les meilleurs ».
Nelson Mandela(18.07.1918--05.12.2013): «Education is the most powerful weapon for bring the change in the world». |
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Tchoko
Grand shabbeur
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Localisation: Mpanjo ville
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| Posté le: Sun Jun 03, 2012 1:47 am Sujet du message: |
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| yebokolo a écrit: | | Tchoko a écrit: |
Ta vision des choses est intéressante sur la nationalité camerounaise dans le cas des femmes. Mais ton raisonnement tombe sous le sens : pourquoi cette disposition ne s'appliquerait donc qu'aux femmes alors que ce que tu dis est valable aussi pour les hommes qui vont en mariage ? L'esprit de la loi me laisse penser qu'on est bien là dans le cas de cumul de nationalités le plus évident.
Pour le point de la renonciation à une nationalité étrangère, dans ton dernier paragraphe, tu as raison. Ca sous-entend que si tu es naturalisé, tu es donc d'office dans un cas de double nationalité. Ou tu comprends ça comment ? |
Je reprends mon raisonnement, en généralisant à partir de l'exemple de la conservation de la nationalité camerounaise par une femme qui se marie à un étranger.
Je pense que cet article de la loi n'est pas écrit dans le but de favoriser la double nationalité, mais bien dans celui de conserver à une citoyenne Camerounaise sa nationalité que son mariage lui aurait fait éventuellement perdre.
Je vais tenter de le montrer en exposant ma façon de "lire" le texte de loi:
Il me semble que l’État Camerounais est fortement arcbouté sur une notion que j'estime désuète, d'opposition à la double nationalité.
Cette position est ancrée dans un passé révolu, d'opposition politique, soit disant soutenue par les pays du bloc communiste et n'avait de sens qu'aux yeux d'un pouvoir qui regardait les exilés Camerounais comme autant d'ennemis potentiels. Il fallait éviter qu'une élite pensante et/ou activiste (intellectuels et opposants) aille se nourrir à l'étranger et revienne au pays user de sa citoyenneté Camerounaise pour prendre le pouvoir.
Aujourd'hui cette posture n'a plus de sens. la loi elle même, de circonstance, rédigée de manière rigide et orientée ne correspond plus à rien, même pas à l'état d'esprit du législateur (s'écartant peut être ainsi d'une ombre tutélaire) puisque le Code de la Famille en cours de préparation et pas encore (toujours pas) soumis au Parlement (quand le sera t'il ? ) raye d'un trait de plume cette phobie de la double nationalité, en stipulant qu'un citoyen Camerounais ne perd sa nationalité qu'en le formulant expressément par écrit.
Donc la loi de 1968 peut révéler, éventuellement, des failles, purement rédactionnelles, ouvrant une brèche involontaire à quelques cas de double nationalité, elles se heurtent pourtant au principe directeur de la loi: "ne sont plus considérés comme étant nationaux, tous les Camerounais majeurs ayant acquis et conservant volontairement une nationalité étrangère"
On peut tortiller comme on veut chaque article de la loi, être une femme mariée à un citoyen étranger, un footballeur de grand talent (ou pas), naturalisé, adopté, né ici ou là, sorti de quelle ventre ou de quels reins, tout revient à ces trois mots soulignés plus haut.
Le gouvernement Camerounais n'admet pas la double nationalité.
C'est peut être nuisible (libre circulation, investissement)..... qu'importe, les pouvoirs publics n'admettent pas... un . deux - -
Il est seulement urgent d'attendre; Paul Biya grand spécialiste de ce principe avait promis à quelques Camerounais de la diaspora, invités au banquet du prince, un examen de cette question par le parlement. Mais on ignore quel parlement il évoquait, et au cours de quelle décennie il comptait le faire !!!!!
Avertissement – Warning:
Les propos présentés ici, quelque soit leur teneur ne sont que l'opinion de leur auteur et ne sont en aucune façon destinés à être « inculqués » à qui que ce soit. Il n'ont aucune prétention a être la vérité. Ils n'ont vocation à être discutés qu'après avoir été préalablement admis comme une émanation de la liberté d'expression et d'écriture.
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OK, merci.
Tu me diras donc ce que tu penses de ces deux articles de l'ordonnance n° 45/2447 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française.
| Citation: | Article 87
Perd la nationalité française, le français majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère.
Article 94
la femme française qui épouse un étranger conserve la nationalité française, à moins qu'elle ne déclare expressément avant la célébration du mariage, dans les conditions et dans les formalités prévues aux articles 101 et suivants, qu'elle répudie cette nationalité.
la déclaration peut être faite sans autorisation, même si la femme est mineure.
http://www.legislation.cnav.fr/textes/ord/TLR-ORD_452447_19101945.htm |
Je te reposte ici les articles du code de la nationalité camerounaise de 1968 :
| Citation: | Article 31, alinéa a:
Perd la nationalité camerounaise : Le Camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère.
Article 32, alinéa 1 :
la femme camerounaise qui épouse un étranger conserve la nationalité camerounaise, à moins qu’elle ne déclare expressément au moment de la célébration du mariage, et dans les conditions prévues aux articles 36 et suivants de la présente loi, répudier cette qualité.
http://www.unhcr.org/refworld/country,LEGAL,,LEGISLATION,CMR,456d621e2,3ae6b4d734,0.html |
Tu noteras, à l'évidence, que le code de la nationalité camerounaise de 1968 est largement inspiré de l'ordonnance portant sur la nationalité française de 1945. Les deux articles cités, pour le cas de la France, ont été modifiés en 1973 et abrogés en 1993.
Ma compréhension du texte de loi est simple : tu as le principe général dans un article. Puis, tout cas qui ne doit pas rentrer dans ce principe général est explicitement mentionné dans un autre article. Ca n'en constitue pas une contradiction, mais un cas particulier qui sort de la généralité.
Pour finir, penses-tu que le texte de notre code de la nationalité camerounaise ait vraiment été motivé par la volonté d'empêcher des opposants de tourner en rond comme tout le monde semble le prétendre ? Quelle analyse ferais-tu du texte français dans ce cas, par exemple, vu qu'ils sont tous deux semblables ?
a noter aussi que Um Nyobe, Moumié et Osende Afana étaient morts avant 1968 et que les principaux massacres et la pacification française contre les zones rebelles a été en grande partie réalisée avant 1968.
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« L’homme est un apprenti, la douleur est son maître. Et nul ne se connaît tant qu’il n’a pas souffert. » (Alfred de Musset) |
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italien
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 30 May 2008
Messages: 5001
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| Posté le: Sun Jun 03, 2012 12:25 pm Sujet du message: |
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| Tchoko a écrit: | | yebekolo a écrit: | | [.......] |
OK, merci.
Tu me diras donc ce que tu penses de ces deux articles de l'ordonnance n° 45/2447 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française.
| Citation: | Article 87
Perd la nationalité française, le français majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère.
Article 94
la femme française qui épouse un étranger conserve la nationalité française, à moins qu'elle ne déclare expressément avant la célébration du mariage, dans les conditions et dans les formalités prévues aux articles 101 et suivants, qu'elle répudie cette nationalité.
la déclaration peut être faite sans autorisation, même si la femme est mineure.
http://www.legislation.cnav.fr/textes/ord/TLR-ORD_452447_19101945.htm |
Je te reposte ici les articles du code de la nationalité camerounaise de 1968 :
| Citation: | Article 31, alinéa a:
Perd la nationalité camerounaise : Le Camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère.
Article 32, alinéa 1 :
la femme camerounaise qui épouse un étranger conserve la nationalité camerounaise, à moins qu’elle ne déclare expressément au moment de la célébration du mariage, et dans les conditions prévues aux articles 36 et suivants de la présente loi, répudier cette qualité.
http://www.unhcr.org/refworld/country,LEGAL,,LEGISLATION,CMR,456d621e2,3ae6b4d734,0.html |
Tu noteras, à l'évidence, que le code de la nationalité camerounaise de 1968 est largement inspiré de l'ordonnance portant sur la nationalité française de 1945. Les deux articles cités, pour le cas de la France, ont été modifiés en 1973 et abrogés en 1993.
Ma compréhension du texte de loi est simple : tu as le principe général dans un article. Puis, tout cas qui ne doit pas rentrer dans ce principe général est explicitement mentionné dans un autre article. Ca n'en constitue pas une contradiction, mais un cas particulier qui sort de la généralité.
Pour finir, penses-tu que le texte de notre code de la nationalité camerounaise ait vraiment été motivé par la volonté d'empêcher des opposants de tourner en rond comme tout le monde semble le prétendre ? Quelle analyse ferais-tu du texte français dans ce cas, par exemple, vu qu'ils sont tous deux semblables ?
a noter aussi que Um Nyobe, Moumié et Osende Afana étaient morts avant 1968 et que les principaux massacres et la pacification française contre les zones rebelles a été en grande partie réalisée avant 1968. |
superbe analyse mister Tchoko (j'ai également eu vent d'une telle analyse il y'a quelques années par le biais d'un activiste)
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Martin Luther King: «L'Afrique n'a besoin que des meilleurs. Quel que soit ce que vous fassiez, soyez les meilleurs ».
Nelson Mandela(18.07.1918--05.12.2013): «Education is the most powerful weapon for bring the change in the world». |
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yebokolo
Shabbaeur du lac
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Localisation: Emonbo (parce que: Eh mon beau !)
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| Posté le: Sun Jun 03, 2012 7:41 pm Sujet du message: |
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@ Tchoko
1) Lorsque je critique le Code de la Nationalité du Cameroun ce n'est surtout pas parce qu'il est Camerounais.
Les dispositions « inspiratrices » du Code de la Nationalité Française ne sont pas plus, pas moins critiquables à mes yeux.
Ce contre quoi je m'élève c'est le contenu, l'esprit de la loi.
Je m'explique: un code de la nationalité est très exactement le reflet de l'esprit d'une nation.
Sous l'ancien régime en France, c'était le droit d'aubaine, la volonté du roi; la révolution ouvre la citoyenneté à tout le monde (raccourci pour ne pas développer).
Les événements mondiaux, extérieurs, pèsent sur l'idée qu'on se fait de la nationalité, la France tint compte de la saignée dans sa population résultant de la première guerre mondiale et en 1927 elle adapte en conséquence son code de la nationalité pour faciliter l'octroi de la nationalité aux étrangers.
Avant cela, et pour des raisons fondamentalement différentes, après 1870, par esprit de revanche la France « octroie » d'autorité la nationalité aux hommes en âge de combattre, présents sur son sol: plus de français = plus de soldats.
Après la deuxième guerre mondiale, en 1945 le code devient un instrument de la politique de population, et la nationalité une récompense pour les étrangers.
1973 – 1983 – 1993 – et 1998 apportent des modifications pour faire cadrer à postériori le code de la nationalité avec l'état de la société Française.
C'est pourquoi je dis que le code est le reflet de l'esprit d'une nation mais aussi parfois, au pire, l'expression d'une volonté politique néfaste.
la loi Camerounaise, même si elle est l'exact reflet de la loi française de 1945 n'échappe certainement pas à ce processus et ce n'est sans doute pas un hasard si rien n'a encore été fait à ce jour
Moi je reste persuadé, qu'aujourd'hui encore, comme hier, ceux qui sont allés chercher une autre nationalité en même temps qu'un savoir et une ouverture sur le monde, ne sont pas les bienvenus et que la loi traduit cela.
Tous ceux qui sont sortis du giron de l'état, opposants déclarés hier, ou élites intellectuelles aujourd'hui sont des opposants pour un pouvoir hégémonique comme celui du Cameroun.
2) Je sais bien que Félix Mounié est décédé en 1960, les autres en 1958 et 1966, assassinés, fusillés, empoisonnés.
Mais après la mort des premiers leaders et au delà de 1971 après la mort d'Ernest Ouandié, la lutte a continué, clandestine après l'interdiction de l'UPC par les Français en 1955 et les Anglais en 1957.
Alors en exil, le parti reçoit une aide de la Chine via ses ambassades.
C'est en tout cas ce que j'ai souvent lu.
Il me semble qu'en particulier Ossende Afana était pro chinois et qu'à ce titre la chine communiste l'ait aidé.
Cela ne me semble pas déraisonnable, la Chine, tout comme l'URSS ont cherché à asseoir leur emprise sur le continent Africain et se sont livré une lutte féroce pour y parvenir.
Bien entendu, si tu considère que c'est une idée reçue dénuée de sens je veux bien que tu éclaires ma lanterne. (ne crois pas tout ce que tu peux lire, je ne suis pas obtus )
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Que la force me soit donnée de supporter ce qui ne peut être changé et le courage de changer ce qui peut l'être mais aussi la sagesse de distinguer l'un de l'autre. Marc Aurèle |
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Haroun
Bérinaute Vétéran
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Messages: 8121
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| Posté le: Sun Jun 03, 2012 11:30 pm Sujet du message: |
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Yebokolo, quelques inexactitudes : (tu me diras, une de plus, une de moins...)
| Citation: | Je pense que cet article de la loi n'est pas écrit dans le but de favoriser la double nationalité, mais bien dans celui de conserver à une citoyenne Camerounaise sa nationalité que son mariage lui aurait fait éventuellement perdre.
|
Quand tu te maries, tu n'acquiers pas automatiquement une autre nationalité. Et quand tu dis que le mariage fait perdre la nationalité camerounaise, ça fait perdre comment s'il ne s'agit pas de double nationalité ?
Donc la femme se marie, perdrait sa nationalité camerounaise sans prendre une autre nationalité ?
Concernant le lien entre le code de la nationalité camerounaise, tu as dit clairement :
| Citation: | Il me semble que l’État Camerounais est fortement arcbouté sur une notion que j'estime désuète, d'opposition à la double nationalité.
Cette position est ancrée dans un passé révolu, d'opposition politique, soit disant soutenue par les pays du bloc communiste et n'avait de sens qu'aux yeux d'un pouvoir qui regardait les exilés Camerounais comme autant d'ennemis potentiels. Il fallait éviter qu'une élite pensante et/ou activiste (intellectuels et opposants) aille se nourrir à l'étranger et revienne au pays user de sa citoyenneté Camerounaise pour prendre le pouvoir.
|
Face à ça, Tchoko t'a mis en avant le fait que le code de la nationalité camerounaise, un peu comme le reste du code civil, est un héritage de ses pendants français. Tu dois donc reconnaître que tu t'es trompé sur ce point.
Ou alors, le Cameroun a repris le code civil français parce que le code de la nationalité permettait d'empêcher les gens exilés (donc qui avaient fui le pays) de revenir ? Ton raisonnement est tiré par les cheveux.
de plus, je ne suis pas du tout d'accord avec toi sur ta position sur la double nationalité.
Ca ne me choque pas qu'un pays refuse la double nationalité. Ce n'est pas complètement illogique. Il s'agit ensuite aux ressortissants du pays de faire un choix, et d'assumer ce choix avec ce que ça implique.
H.a.R.
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yebokolo
Shabbaeur du lac
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Localisation: Emonbo (parce que: Eh mon beau !)
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| Posté le: Mon Jun 04, 2012 11:14 pm Sujet du message: |
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| Haroun a écrit: | Yebokolo, quelques inexactitudes : (tu me diras, une de plus, une de moins...)
| Citation: | Je pense que cet article de la loi n'est pas écrit dans le but de favoriser la double nationalité, mais bien dans celui de conserver à une citoyenne Camerounaise sa nationalité que son mariage lui aurait fait éventuellement perdre.
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Quand tu te maries, tu n'acquiers pas automatiquement une autre nationalité. Et quand tu dis que le mariage fait perdre la nationalité camerounaise, ça fait perdre comment s'il ne s'agit pas de double nationalité ?
Donc la femme se marie, perdrait sa nationalité camerounaise sans prendre une autre nationalité ?
Concernant le lien entre le code de la nationalité camerounaise, tu as dit clairement :
| Citation: | Il me semble que l’État Camerounais est fortement arcbouté sur une notion que j'estime désuète, d'opposition à la double nationalité.
Cette position est ancrée dans un passé révolu, d'opposition politique, soit disant soutenue par les pays du bloc communiste et n'avait de sens qu'aux yeux d'un pouvoir qui regardait les exilés Camerounais comme autant d'ennemis potentiels. Il fallait éviter qu'une élite pensante et/ou activiste (intellectuels et opposants) aille se nourrir à l'étranger et revienne au pays user de sa citoyenneté Camerounaise pour prendre le pouvoir.
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Face à ça, Tchoko t'a mis en avant le fait que le code de la nationalité camerounaise, un peu comme le reste du code civil, est un héritage de ses pendants français. Tu dois donc reconnaître que tu t'es trompé sur ce point.
Ou alors, le Cameroun a repris le code civil français parce que le code de la nationalité permettait d'empêcher les gens exilés (donc qui avaient fui le pays) de revenir ? Ton raisonnement est tiré par les cheveux.
de plus, je ne suis pas du tout d'accord avec toi sur ta position sur la double nationalité.
Ca ne me choque pas qu'un pays refuse la double nationalité. Ce n'est pas complètement illogique. Il s'agit ensuite aux ressortissants du pays de faire un choix, et d'assumer ce choix avec ce que ça implique.
H.a.R. |
1/ dans certains pays le code de la nationalité accorde par le mariage – ipso facto – la nationalité du pays à l'épouse.
2/ Une épouse, majeure qui acquiert ainsi une nationalité étrangère tombe donc sous le coup des dispositions de l'article 31 du code Camerounais de la nationalité.
3/ Cette femme, répudiée par exemple ou bien objet d'une opposition à l'acquisition de cette nationalité par les instances judiciaires du pays de son mari, à postériori, se retrouverait donc sans aucune nationalité si le code de la nationalité du Cameroun ne prévoyait pas dans son article 32 qu'elle conserve sa nationalité d'origine.
4/ ainsi, cet article 32 n'est pas édicté pour instaurer une double nationalité (surement pas), mais afin d'éviter que des dispositions légales soient génératrices d'apatrides.
Si tu ne suis pas bien le raisonnement, je peux faire un dessin.
Alors pour les inexactitudes tu repasseras un autre jour. a moins qu'elles ne résultent du Code « Haroun » et d'un décret N° je sais pas combien de ton Califat !!
| Citation: | | Concernant le lien entre le code de la nationalité camerounaise, tu as dit clairement : |
??? le lien entre quoi et quoi ??? tu n'es pas clair dans l'expression de mes inexactitudes !
Pour le reste je te renvoie à ce que j'ai dit un peu plus haut dans un autre message.
Tu es bien libre d'apprécier autrement que moi cette affaire de double nationalité, mon idée sur cette question fait partie de ma vision d'un monde très ouvert, ta logique est sans doute différente.
Je n'aurais pas exprimé mon désaccord comme tu le fait : | Citation: | | de plus, je ne suis pas du tout d'accord avec toi sur ta position ….. |
J'aurais fait ça, moins péremptoire, moins sur de la supériorité de ma position.
Mais bon, chacun sa façon d'être, il faut de tout pour faire un monde.
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Tchoko
Grand shabbeur
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Messages: 2429
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| Posté le: Tue Jun 05, 2012 11:15 am Sujet du message: |
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| yebokolo a écrit: | 1/ dans certains pays le code de la nationalité accorde par le mariage – ipso facto – la nationalité du pays à l'épouse.
2/ Une épouse, majeure qui acquiert ainsi une nationalité étrangère tombe donc sous le coup des dispositions de l'article 31 du code Camerounais de la nationalité.
3/ Cette femme, répudiée par exemple ou bien objet d'une opposition à l'acquisition de cette nationalité par les instances judiciaires du pays de son mari, à postériori, se retrouverait donc sans aucune nationalité si le code de la nationalité du Cameroun ne prévoyait pas dans son article 32 qu'elle conserve sa nationalité d'origine.
4/ ainsi, cet article 32 n'est pas édicté pour instaurer une double nationalité (surement pas), mais afin d'éviter que des dispositions légales soient génératrices d'apatrides. |
Quelle est la raison de faire cet article donc uniquement pour les femmes si ce n'est pas un cas d'exception ? Tes points 1/, 2/ et 3/ sont valables pour les hommes. Pourquoi l'article 32 ne serait appliqué qu'aux femmes ? Donc on peut laisser les hommes apatrides et pas les femmes ? Et je ne vois pas pourquoi tu te considères que ça contredit l'article 31 sinon. Bref, il s'agit en l'espèce du cas le plus flagrant de cumul de nationalités possible. Mais bon, chacun son appréciation du texte. Faudrait voir les débats qu'il y a eu en France sur l'ordonnance de 1945, s'il y avait des articles contradictoires dedans.
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