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Forum Bonaberi.com
Le Cameroun comme si vous y étiez
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delouis
Grand shabbeur
Inscrit le: 23 May 2008
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Localisation: baham quartier Cheffou
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 Posté le: Sat May 26, 2012 12:24 pm Sujet du message: |
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| Haroun a écrit: |
@Delouis : la loi dit explicitement qu'un footballeur a droit à la double nationalité ? Ce que je sais, c'est qu'il y a des exceptions dans le cas où il y a convention avec le pays, ou si c'est une femme qui a acquis une autre nationalité en se mariant. Je n'ai pas moi vu qu'on parle de footballeurs.
H.a.R.  |
la loi permet aux camerounais de garder leur nationalité étrangère s'ils ont rendu au Cameroun des services exceptionnels on se sert de cette loi pour leur donner la double nationalité
Et pour les Choupo , Job , Assou , on les naturalise car ils représentent pour le Cameroun un intérêt exceptionnels
_________________
Si tout le monde dansait qui serait spectateur ??? |
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Haroun
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 8121
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| Posté le: Sat May 26, 2012 3:40 pm Sujet du message: |
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| delouis a écrit: | | Haroun a écrit: |
@Delouis : la loi dit explicitement qu'un footballeur a droit à la double nationalité ? Ce que je sais, c'est qu'il y a des exceptions dans le cas où il y a convention avec le pays, ou si c'est une femme qui a acquis une autre nationalité en se mariant. Je n'ai pas moi vu qu'on parle de footballeurs.
H.a.R. |
la loi permet aux camerounais de garder leur nationalité étrangère s'ils ont rendu au Cameroun des services exceptionnels on se sert de cette loi pour leur donner la double nationalité
Et pour les Choupo , Job , Assou , on les naturalise car ils représentent pour le Cameroun un intérêt exceptionnels |
Gars de 1, je ne connais pas ton texte de loi, et de 2, tu parles d'abord de "services exceptionnels rendus", puis de "intérêt exceptionnel".
Donc la loi permet à ceux qui représentent un intérêt exceptionnel de garder leur nationalité étrangère ?
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Haroun
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 12 May 2008
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| Posté le: Sat May 26, 2012 3:40 pm Sujet du message: |
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| yebokolo a écrit: | | Haroun a écrit: |
@Delouis : la loi dit explicitement qu'un footballeur a droit à la double nationalité ? Ce que je sais, c'est qu'il y a des exceptions dans le cas où il y a convention avec le pays, ou si c'est une femme qui a acquis une autre nationalité en se mariant. Je n'ai pas moi vu qu'on parle de footballeurs.
H.a.R. |
J'ignorais cette disposition. Il me semblait que c'était la perte automatique et pour tout le monde de la nationalité.
Je ne veux pas te faire injure en te demandant si tu es certain, cependant j'aimerais en avoir la confirmation. |
Gars tu es assez grand, tu as Internet, donc tu sais ce qu'il te reste à faire. Comme ça tu en sauras encore plus 
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Haroun
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 12 May 2008
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| Posté le: Sat May 26, 2012 3:45 pm Sujet du message: |
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| amatoyoshi a écrit: | | Haroun a écrit: |
Je ne comprends pas : tu as dit qu'il n'y a pas la double nationalité, et en même temps tu acceptes pour les footballeurs ?
@Delouis : la loi dit explicitement qu'un footballeur a droit à la double nationalité ? Ce que je sais, c'est qu'il y a des exceptions dans le cas où il y a convention avec le pays, ou si c'est une femme qui a acquis une autre nationalité en se mariant. Je n'ai pas moi vu qu'on parle de footballeurs.
H.a.R. |
de mémoire, il me semble que la disposition constitutionnelle qui régit le cas des personnalités (sportifs, stars, industriels, etc ...) prévoit plutôt à titre exceptionnel la conservation de la nationalité camerounaise pour « services rendus à la nation ». C’est pour ça que ce n’est pas surprenant que les footballeurs aient la double nationalité.
AS,
a.m.D.g. |
Amato, quand Joël Matip qui est Allemand est naturalisé Camerounais, quels services a-t-il rendus à la nation alors qu'il n'a pas joué le moindre match avec les lions ?
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delouis
Grand shabbeur
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Localisation: baham quartier Cheffou
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| Posté le: Sat May 26, 2012 4:58 pm Sujet du message: |
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@haroun Comme tu as dit à Yebo tu as internet donc tu pourra regarder cette loi
Exemple 1 Eto'o ou autres a rendu des services exceptionnels à la nation, on lui permet d'obtenir une autre nationalité pour l'interet de la nation
Exemple 2 joel Matip va servir le cameroun pour l’intérêt de la nation on lui permet de garder sa nationalité d'origine s'il represente le cameroun à l'exterieur des frontiéres
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Si tout le monde dansait qui serait spectateur ??? |
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Haroun
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 12 May 2008
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| Posté le: Sat May 26, 2012 5:08 pm Sujet du message: |
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| delouis a écrit: | @haroun Comme tu as dit à Yebo tu as internet donc tu pourra regarder cette loi
Exemple 1 Eto'o ou autres a rendu des services exceptionnels à la nation, on lui permet d'obtenir une autre nationalité pour l'interet de la nation
Exemple 2 joel Matip va servir le cameroun pour l’intérêt de la nation on lui permet de garder sa nationalité d'origine s'il represente le cameroun à l'exterieur des frontiéres |
J'ai justement regardé la partie de la loi camerounaise sur la nationalité. Je n'ai pas vu de passage concernant quelqu'un qui acquiert la nationalité camerounaise et peut conserver sa nationalité étrangère s'il représente un intérêt pour la nation.
H.a.R.
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delouis
Grand shabbeur
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yebokolo
Shabbaeur du lac
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| Posté le: Sat May 26, 2012 8:04 pm Sujet du message: |
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| Haroun a écrit: | | yebokolo a écrit: | | Haroun a écrit: |
@Delouis : la loi dit explicitement qu'un footballeur a droit à la double nationalité ? Ce que je sais, c'est qu'il y a des exceptions dans le cas où il y a convention avec le pays, ou si c'est une femme qui a acquis une autre nationalité en se mariant. Je n'ai pas moi vu qu'on parle de footballeurs.
H.a.R. |
J'ignorais cette disposition. Il me semblait que c'était la perte automatique et pour tout le monde de la nationalité.
Je ne veux pas te faire injure en te demandant si tu es certain, cependant j'aimerais en avoir la confirmation. |
Gars tu es assez grand, tu as Internet, donc tu sais ce qu'il te reste à faire. Comme ça tu en sauras encore plus
H.a.R. |
Ouais !
Bien sur Internet, je n'y avais pas pensé, mince alors !!!
Avant de poser la question, si bêtement  , j'avais cherché et lu le texte de loi.
Tu semblais connaître le sujet ce qui pouvait m'inciter à te poser une question.
Bon je vais me débrouiller !
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Que la force me soit donnée de supporter ce qui ne peut être changé et le courage de changer ce qui peut l'être mais aussi la sagesse de distinguer l'un de l'autre. Marc Aurèle |
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Haroun
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 8121
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| Posté le: Sat May 26, 2012 10:28 pm Sujet du message: |
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| delouis a écrit: | http://www.unhcr.org/refworld/country,LEGAL,,LEGISLATION,CMR,456d621e2,3ae6b4d734,0.html
article 3 est assez intéressant |
| Citation: | Article 3.
Les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités ou accords internationaux dûment ratifiés et publiés s’appliquent au Cameroun, même si elles sont contraires aux dispositions de la législation camerounaise. |
Je ne vois pas le rapport avec les footballeurs.
H.a.R.
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delouis
Grand shabbeur
Inscrit le: 23 May 2008
Messages: 2131
Localisation: baham quartier Cheffou
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| Posté le: Sat May 26, 2012 10:50 pm Sujet du message: |
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Est ce que tu as d'abord compris ou lu qu'il est possible d'avoir la double nationalité ??
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Si tout le monde dansait qui serait spectateur ??? |
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Haroun
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 8121
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| Posté le: Sun May 27, 2012 3:25 am Sujet du message: |
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| delouis a écrit: | | Est ce que tu as d'abord compris ou lu qu'il est possible d'avoir la double nationalité ?? |
Oui, comme je l'ai dit plus haut, pour la femme qui a épousé quelqu'un de non Camerounais par exemple.
H.a.R.
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Haroun
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 8121
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| Posté le: Sun May 27, 2012 9:36 am Sujet du message: |
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Pour revenir au sujet : la go a écrit un livre, pour raconter ce qu'elle aurait vécu en France. Elle est vraiment à plaindre dis donc.
Lien
H.a.R.
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amatoyoshi
Shabbaeur du lac
Inscrit le: 04 Jun 2008
Messages: 4323
Localisation: ad Dominum
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| Posté le: Sun May 27, 2012 10:01 am Sujet du message: |
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| Haroun a écrit: | | amatoyoshi a écrit: | | Haroun a écrit: |
Je ne comprends pas : tu as dit qu'il n'y a pas la double nationalité, et en même temps tu acceptes pour les footballeurs ?
@Delouis : la loi dit explicitement qu'un footballeur a droit à la double nationalité ? Ce que je sais, c'est qu'il y a des exceptions dans le cas où il y a convention avec le pays, ou si c'est une femme qui a acquis une autre nationalité en se mariant. Je n'ai pas moi vu qu'on parle de footballeurs.
H.a.R. |
de mémoire, il me semble que la disposition constitutionnelle qui régit le cas des personnalités (sportifs, stars, industriels, etc ...) prévoit plutôt à titre exceptionnel la conservation de la nationalité camerounaise pour « services rendus à la nation ». C’est pour ça que ce n’est pas surprenant que les footballeurs aient la double nationalité.
AS,
a.m.D.g. |
Amato, quand Joël Matip qui est Allemand est naturalisé Camerounais, quels services a-t-il rendus à la nation alors qu'il n'a pas joué le moindre match avec les lions ?
H.a.R. |
1. Joel Matip a un parent camerounais, ce qui lui octroie la possibilité d'avoir la nationalité camerounaise de facto. Sa naturalisation n'est donc pas exotique comme Santos de Tunisie ou Alex du Japon.
2. Comme Delouis a dit, en jouant à l'équipe nationale, en défendant et représentant la nation, il va de soi que ça peut être considéré comme un service rendu à la nation, et donc la disposition exceptionnelle vaut aussi.
3. Connaissant le Cameroun, je ne peux pas te garantir la clarté et l'équité procédurales dans ce genre de décision.
4. Les textes que vous présentez datent de plus de 30 ans. N'êtes vous pas sûrs qu'il y ait eu des modifications et amendements entretemps. Quel est le texte le plus récent à ce sujet ? Je ne suis pas sûr qu'on puisse le trouver via internet.
AS,
a.m.D.g.
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Aperi, Dómine, os meum ad benedicéndum nomen sanctum Tuum.
Munda quoque cor meum ab ómnibus vanis, pervérsis et aliénis cogitatiónibus.
Intelléctum illúmina, afféctum inflámma. |
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Haroun
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 12 May 2008
Messages: 8121
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| Posté le: Sun May 27, 2012 12:17 pm Sujet du message: |
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| amatoyoshi a écrit: | | Haroun a écrit: | | amatoyoshi a écrit: | | Haroun a écrit: |
Je ne comprends pas : tu as dit qu'il n'y a pas la double nationalité, et en même temps tu acceptes pour les footballeurs ?
@Delouis : la loi dit explicitement qu'un footballeur a droit à la double nationalité ? Ce que je sais, c'est qu'il y a des exceptions dans le cas où il y a convention avec le pays, ou si c'est une femme qui a acquis une autre nationalité en se mariant. Je n'ai pas moi vu qu'on parle de footballeurs.
H.a.R. |
de mémoire, il me semble que la disposition constitutionnelle qui régit le cas des personnalités (sportifs, stars, industriels, etc ...) prévoit plutôt à titre exceptionnel la conservation de la nationalité camerounaise pour « services rendus à la nation ». C’est pour ça que ce n’est pas surprenant que les footballeurs aient la double nationalité.
AS,
a.m.D.g. |
Amato, quand Joël Matip qui est Allemand est naturalisé Camerounais, quels services a-t-il rendus à la nation alors qu'il n'a pas joué le moindre match avec les lions ?
H.a.R. |
1. Joel Matip a un parent camerounais, ce qui lui octroie la possibilité d'avoir la nationalité camerounaise de facto. Sa naturalisation n'est donc pas exotique comme Santos de Tunisie ou Alex du Japon.
2. Comme Delouis a dit, en jouant à l'équipe nationale, en défendant et représentant la nation, il va de soi que ça peut être considéré comme un service rendu à la nation, et donc la disposition exceptionnelle vaut aussi.
3. Connaissant le Cameroun, je ne peux pas te garantir la clarté et l'équité procédurales dans ce genre de décision.
4. Les textes que vous présentez datent de plus de 30 ans. N'êtes vous pas sûrs qu'il y ait eu des modifications et amendements entretemps. Quel est le texte le plus récent à ce sujet ? Je ne suis pas sûr qu'on puisse le trouver via internet.
AS,
a.m.D.g. |
Amato, le fait qeu Joël Matip a un père camerounais n'a rien à voir. Toute personne qui acquiert une autre nationalité perd de facto la nationalité camer. Donc au moment où Matip est allemand, puisqu'aucun accord n'existe entre les deux pays, il n'est pas camerounais.
Ensuite, au moment de sa naturalisation (puisque c'est une naturalisation), il n'a pas joué pour les lions (de mémoire, il a été naturalisé quelques semaines avant la CAN 2010), donc il n'a pas rendu de services à la nation.
Ce qui est, c'est que c'est un footballeur, donc on ne s'embarrasse pas des procédures. la seule procédure que les gars respectent, c'est au niveau de la Fifa qui doit délivrer l'autorisation au joueur de jouer avec les lions.
Pour les textes, il y a peut-être eu un update, mais je n'en sais pas plus.
H.a.R.
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delouis
Grand shabbeur
Inscrit le: 23 May 2008
Messages: 2131
Localisation: baham quartier Cheffou
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| Posté le: Sun May 27, 2012 1:02 pm Sujet du message: |
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| Haroun a écrit: | | delouis a écrit: | | Est ce que tu as d'abord compris ou lu qu'il est possible d'avoir la double nationalité ?? |
Oui, comme je l'ai dit plus haut, pour la femme qui a épousé quelqu'un de non Camerounais par exemple.
H.a.R. |
Tu n'as donc pas lu tout le texte que j'ai envoyé
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amatoyoshi
Shabbaeur du lac
Inscrit le: 04 Jun 2008
Messages: 4323
Localisation: ad Dominum
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| Posté le: Sun May 27, 2012 1:25 pm Sujet du message: |
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| Haroun a écrit: | | amatoyoshi a écrit: | | Haroun a écrit: | | amatoyoshi a écrit: | | Haroun a écrit: |
Je ne comprends pas : tu as dit qu'il n'y a pas la double nationalité, et en même temps tu acceptes pour les footballeurs ?
@Delouis : la loi dit explicitement qu'un footballeur a droit à la double nationalité ? Ce que je sais, c'est qu'il y a des exceptions dans le cas où il y a convention avec le pays, ou si c'est une femme qui a acquis une autre nationalité en se mariant. Je n'ai pas moi vu qu'on parle de footballeurs.
H.a.R. |
de mémoire, il me semble que la disposition constitutionnelle qui régit le cas des personnalités (sportifs, stars, industriels, etc ...) prévoit plutôt à titre exceptionnel la conservation de la nationalité camerounaise pour « services rendus à la nation ». C’est pour ça que ce n’est pas surprenant que les footballeurs aient la double nationalité.
AS,
a.m.D.g. |
Amato, quand Joël Matip qui est Allemand est naturalisé Camerounais, quels services a-t-il rendus à la nation alors qu'il n'a pas joué le moindre match avec les lions ?
H.a.R. |
1. Joel Matip a un parent camerounais, ce qui lui octroie la possibilité d'avoir la nationalité camerounaise de facto. Sa naturalisation n'est donc pas exotique comme Santos de Tunisie ou Alex du Japon.
2. Comme Delouis a dit, en jouant à l'équipe nationale, en défendant et représentant la nation, il va de soi que ça peut être considéré comme un service rendu à la nation, et donc la disposition exceptionnelle vaut aussi.
3. Connaissant le Cameroun, je ne peux pas te garantir la clarté et l'équité procédurales dans ce genre de décision.
4. Les textes que vous présentez datent de plus de 30 ans. N'êtes vous pas sûrs qu'il y ait eu des modifications et amendements entretemps. Quel est le texte le plus récent à ce sujet ? Je ne suis pas sûr qu'on puisse le trouver via internet.
AS,
a.m.D.g. |
Amato, le fait qeu Joël Matip a un père camerounais n'a rien à voir. Toute personne qui acquiert une autre nationalité perd de facto la nationalité camer. Donc au moment où Matip est allemand, puisqu'aucun accord n'existe entre les deux pays, il n'est pas camerounais.
Ensuite, au moment de sa naturalisation (puisque c'est une naturalisation), il n'a pas joué pour les lions (de mémoire, il a été naturalisé quelques semaines avant la CAN 2010), donc il n'a pas rendu de services à la nation.
Ce qui est, c'est que c'est un footballeur, donc on ne s'embarrasse pas des procédures. la seule procédure que les gars respectent, c'est au niveau de la Fifa qui doit délivrer l'autorisation au joueur de jouer avec les lions.
Pour les textes, il y a peut-être eu un update, mais je n'en sais pas plus.
H.a.R. |
Quand j’évoque son parent camerounais, je veux juste dire qu’au-delà des aspects procéduraux, la démarche n’a rien d’abracadabrantesque. Il a un père camerounais et donc peut logiquement accéder à la nationalité camerounaise, ce n’est pas une naturalisation au sens propre du terme (où la personne à qui on confère la nationalité n’a aucune lien de sang avec cette dernière). Je ne suis donc pas complètement d’accord avec ta façon de qualifier sa démarche.
Maintenant au niveau de la loi, pour caricaturer, ce qui se passe c’est qu’il fait des démarches pour avoir sa nationalité camerounaise (qui passe par l’obtention d’une pièce d’identité), ce qui est la démarche que tous les camerounais font. Cependant, comme il est déjà en possession d’une autre nationalité, il a deux possibilités : soit il abandonne la nationalité qu’il possède, et ses démarches aboutiront, soit justement, il est capable d’entrer dans le cadre de la procédure exceptionnelle, ses démarches aboutiront et il gardera la précédente nationalité.
Je ne sais pas ce que tu mets dans le terme « services rendus à la nation », pour ma part, je n’y vois pas seulement du passé, mais du présent et de l’avenir. Quand j’accepte de porter les couleurs de mon pays, de défendre et représenter mon pays, je lui rends service parce que je deviens un de ses ambassadeurs officiels.
AS,
a.m.D.g.
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italien
Bérinaute Vétéran
Inscrit le: 30 May 2008
Messages: 5001
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| Posté le: Sun May 27, 2012 11:11 pm Sujet du message: |
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| amatoyoshi a écrit: | | Haroun a écrit: | [.......]
Amato, le fait qeu Joël Matip a un père camerounais n'a rien à voir. Toute personne qui acquiert une autre nationalité perd de facto la nationalité camer. Donc au moment où Matip est allemand, puisqu'aucun accord n'existe entre les deux pays, il n'est pas camerounais.
Ensuite, au moment de sa naturalisation (puisque c'est une naturalisation), il n'a pas joué pour les lions (de mémoire, il a été naturalisé quelques semaines avant la CAN 2010), donc il n'a pas rendu de services à la nation.
Ce qui est, c'est que c'est un footballeur, donc on ne s'embarrasse pas des procédures. la seule procédure que les gars respectent, c'est au niveau de la Fifa qui doit délivrer l'autorisation au joueur de jouer avec les lions.
Pour les textes, il y a peut-être eu un update, mais je n'en sais pas plus.
H.a.R. |
Quand j’évoque son parent camerounais, je veux juste dire qu’au-delà des aspects procéduraux, la démarche n’a rien d’abracadabrantesque. Il a un père camerounais et donc peut logiquement accéder à la nationalité camerounaise, ce n’est pas une naturalisation au sens propre du terme (où la personne à qui on confère la nationalité n’a aucune lien de sang avec cette dernière). Je ne suis donc pas complètement d’accord avec ta façon de qualifier sa démarche.
Maintenant au niveau de la loi, pour caricaturer, ce qui se passe c’est qu’il fait des démarches pour avoir sa nationalité camerounaise (qui passe par l’obtention d’une pièce d’identité), ce qui est la démarche que tous les camerounais font. Cependant, comme il est déjà en possession d’une autre nationalité, il a deux possibilités : soit il abandonne la nationalité qu’il possède, et ses démarches aboutiront, soit justement, il est capable d’entrer dans le cadre de la procédure exceptionnelle, ses démarches aboutiront et il gardera la précédente nationalité.
Je ne sais pas ce que tu mets dans le terme « services rendus à la nation », pour ma part, je n’y vois pas seulement du passé, mais du présent et de l’avenir. Quand j’accepte de porter les couleurs de mon pays, de défendre et représenter mon pays, je lui rends service parce que je deviens un de ses ambassadeurs officiels.
AS,
a.m.D.g. |
Haroun a illustré de par cet exple sur Matip le concept derrière cette exception de double nationalité. Ta logique serait OK si Matip n'avait pas la nationalité Allo au moment d'introduire son dossier chez l'instance administrative délivrant ce Ndolè 
Parlant du présent et avenir: je citerai le cas de Prince Boateng (allo et ghanéen, joueur di Milan a.C.) ayant participé juste à la CAN et Mondial 2010 et puis à zapper les successives convocations de la sélection ghanéenne pour des raisons assez bidons  Pour la dernière CAN il a clairement rendu officiel son retrait de la sélection: assez étonnant hein  heureusement que le Ghana concède la double-nationalité à tout citoyen; si c'était au kmer les médias auraient déjà inventé pas mal d'histoires pour le descendre .
Comme quoi la loi kmer, sur cette exception, a été pensée sous forme de récompense et non de prospection pour l'avenir  ; heureusement k au kmer c'est l'exception qui fait la règle
_________________
Martin Luther King: «L'Afrique n'a besoin que des meilleurs. Quel que soit ce que vous fassiez, soyez les meilleurs ».
Nelson Mandela(18.07.1918--05.12.2013): «Education is the most powerful weapon for bring the change in the world». |
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Tchoko
Grand shabbeur
Inscrit le: 13 May 2008
Messages: 2429
Localisation: Mpanjo ville
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| Posté le: Mon May 28, 2012 4:53 pm Sujet du message: |
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Pour revenir un peu au Hors sujet et au débat sur la double nationalité, il y a à priori un certain nombre de cas, supérieur strictement à un, où on peut cumuler (ou au moins discuter de la possibilité de cumul par la loi de) la nationalité camerounaise avec une nationalité étrangère :
1- la femme camerounaise qui a épousé un étranger peut conserver sa nationalité camerounaise (article 32)
2- la femme étrangère qui se marie à un Camerounais (naturalisation par mariage, articles 17 et 18 )
3- l'enfant né d'un couple mixte camerounais-étranger, par filiation (droit du sang, articles 6 à 11)
4- l'enfant né au Cameroun de parents étrangers (droit du sol, articles 9 à 12)
5- l'étranger marié à un Camerounais (naturalisation, article 26)
6- l'étranger qui a rendu des services exceptionnels à la nation (naturalisation, article 26)
Pour les cas 1) et 2) concernant les femmes, par le mariage, il n y a pas d’ambiguïté, elles peuvent conserver leur double nationalité, autant la Camerounaise qui se marie à un étranger que l'étrangère qui se marie à un Camerounais.
| Citation: | Article 17
Sous réserve des disposions des articles suivants, la femme étrangère qui épouse un camerounais, peut, sur sa demande expresse, acquérir la nationalité camerounaise au moment de la célébration du mariage.
Article 18, alinéa 1
la femme, dans le cas où sa loi nationale lui permet de conserver sa nationalité d’origine, a la faculté de déclarer au moment de la célébration du mariage, et dans les formes prévues par les articles 36 et suivants du présent code, qu’elle décline la nationalité camerounaise.
Article 32, alinéa 1
la femme camerounaise qui épouse un étranger conserve la nationalité camerounaise, à moins qu’elle ne déclare expressément au moment de la célébration du mariage, et dans les conditions prévues aux articles 36 et suivants de la présente loi, répudier cette qualité.
http://www.unhcr.org/refworld/country,LEGAL,,LEGISLATION,CMR,456d621e2,3ae6b4d734,0.html |
Pour le cas 3) et 4) concernant les enfants, il n y a pas d’ambiguïté jusqu'à la majorité. Ensuite, doit-on estimer qu'à la majorité, la personne qui possédait jusque là la double nationalité, si elle continue à conserver sa nationalité étrangère, perd la nationalité camerounaise au titre de l'article 31 ?
Pour les cas 5) et 6), même question. Il n'est nulle part mentionné qu'il faille abandonner sa nationalité originelle pour se faire naturaliser. Si on doit appliquer l'article 31, ça voudrait dire qu'on naturalise, puis lorsqu'on se rend compte que l'étranger conserve tjrs sa nationalité originelle, il perd de fait sa nationalité camerounaise. J'ai quelques doutes.
Dans les cas 3) à 6), les mots sur lesquels on peut se poser la question, c'est le mot "majeur" pour le cas des enfants et "converse" pour tous les autres cas.
| Citation: | Article 31, alinéa a:
Perd la nationalité camerounaise : Le Camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère. |
Même si ça peut paraître clair qu'on perd sa nationalité en conservant une nationalité étrangère, je suis surpris que les textes de loi ne parlent pas de renonciation préalable pour la naturalisation d'étranger à Camerounais ou qu'ils ne stipulent pas qu'à la majorité, les enfants ayant bénéficié du droit du sol ou du sang doivent choisir.
Pour finir, il me semble qu'une loi qui fait le distinguo entre les hommes et les femmes est anti-constitutionnelle.
Je précise par ailleurs qu'on invoque souvent la protection diplomatique pour justifier l'intérêt d'avoir une nationalité étrangère, en cas de guerre par exemple. Pourtant, l'article 4 de la convention de la Haye dit ceci :
a priori, ça paraît donc incohérent d'invoquer cet argument pour changer de nationalité et, dans le même temps, d'exiger que le Cameroun autorise le cumul de nationalités.
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« L’homme est un apprenti, la douleur est son maître. Et nul ne se connaît tant qu’il n’a pas souffert. » (Alfred de Musset) |
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Tchoko
Grand shabbeur
Inscrit le: 13 May 2008
Messages: 2429
Localisation: Mpanjo ville
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| Posté le: Mon May 28, 2012 5:37 pm Sujet du message: |
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Pour les cas des footballeurs, discutons-en. En se fondant sur les commentaires du quartier qu'on a, Matip Allemand et Eto'o Espagnol.
Pour Matip, on peut penser qu'il tombe sous le coup des gens nés de couple mixte Camerounais-Allemand. Il est donc camerouno-allemand jusqu'à sa majorité au Cameroun, en supposant que son père était encore Camerounais quand il est né. la question c'est : est ce qu'il peut conserver sa nationalité camerounaise à cette majorité et ne tombe-t-il pas sous le coup de l'article 31 du code de la nationalité camerounaise ? la question reste ouverte pour moi.
Pour Eto'o, s'il est devenu Espagnol, il tombe sous le coup de l'article 31. Après, en tant qu'Espagnol, il peut tout à fait bénéficier :
1- soit de la naturalisation en vertu des articles 25 et 26 (mais est ce qu'on naturalise quelqu'un qui a déjà été Camerounais ? J'ai des doutes)
| Citation: | Article 25.
Nul ne peut être naturalisé camerounais:
a) S’il n’a atteint l’âge de vingt et un ans révolus;
b) S’il ne peut justifier d’une résidence habituelle au Cameroun pendant les cinq années consécutives qui ont précédé le dépôt de sa demande;
c) S’il n’a au Cameroun le centre de ses principaux intérêts, au moment de la signature du décret de naturalisation;
d) S’il n’est de bonnes vie et moeurs, ou s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crimes ou délits de droit commun non effacés par la réhabilitation ou l’amnistie;
e) S’il n’a été reconnu sain de corps et d’esprit.
Article 26.
Nonobstant les disposions de l’article précédent, aucune condition de stage n’est exigée de l’étranger;
a) S’il est né au Cameroun ou marié à une Camerounaise;
b) S’il a rendu des services exceptionnels au Cameroun ou si sa naturalisation présente pour le Cameroun un intérêt exceptionnel. |
2- soit de la réintégration (mais qu'en est-il quand on est réintégré au sujet de la nationalité étrangère déjà acquise ? la loi ne fait nul mention explicite sur le chapitre en question qu'on perd la nationalité étrangère en se faisant réintégrer).
| Citation: | Article 28
la réintégration dans la nationalité camerounaise est accordée par décret, sans conditions d’âge ou de stage, à condition toutefois que l’intéressé apporte la preuve qu’il a eu la qualité de ressortissant camerounais et justifie de sa résidence au Cameroun au moment de la réintégration. |
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« L’homme est un apprenti, la douleur est son maître. Et nul ne se connaît tant qu’il n’a pas souffert. » (Alfred de Musset) |
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kimbo
Inscrit le: 13 May 2008
Messages: 260
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| Posté le: Mon May 28, 2012 5:46 pm Sujet du message: |
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Dans certains articles du code sur la nationalité, il y'a par l'article 26 qui ne fait plus différence sur le sexe de l'étranger(je crois du moins).
| Citation: | Article 26.
Nonobstant les disposions de l’article précédent, aucune condition de stage n’est exigée de l’étranger;
a) S’il est né au Cameroun ou marié à une Camerounaise;
b) S’il a rendu des services exceptionnels au Cameroun ou si sa naturalisation présente pour le Cameroun un intérêt exceptionnel. |
Elle est quand mm vielle (Juin 1968) et confuse cette loi, je dois l'avouer.
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“If we knew the meaning to everything that is happening to us, then there would be no meaning.” Idi a. Dada |
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