La justice donne raison au groupe Fotso dans l'affaire l'opposant à la Guinée Equatoriale.
La procédure avait été exceptionnellement longue. Presque trois ans, pour que la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) se prononce enfin sur la querelle opposant le Groupe Commercial Bank à l'Etat équato-guinéen, à propos de l'installation "à problème" d'une filiale à Malabo. Quoique resté "secret" depuis lors, le verdict est en effet tombé à la fin du mois de mai dernier. En ultime ressort, la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada condamne la Guinée Equatoriale à verser au Groupe pas moins de… 50 milliards Fcfa. Un épilogue, qui intervient dans un contexte assez singulier pour le Groupe Fotso, actionnaire majoritaire de la Commercial Bank, qui a maille à partir, selon certaines informations abondamment relayées par les médias, avec l'organe de régulation qu'est la Commission bancaire d'Afrique centrale (Cobac).
Tout a commencé en 2002, lorsque la Commercial Bank dont le bien connu homme d'affaires Yves Michel Fotso assure la présidence du conseil d'administration, décide d'étendre ses activités dans le pays de Obiang Nguéma. La procédure de création et d'installation de la Commercial Bank Guinée Equatoriale (Cbge) avait ainsi été enclenchée, tant auprès de la Cobac pour l'obtention d'un agrément, qu'auprès de l'Etat équato-guinéen pour les autres formalités. Au début, tout se passe sans heurt. Après avoir pris connaissance du projet, les dirigeants équato-guinéens ont aussitôt transmis le dossier à l'organe de régulation du secteur bancaire en Afrique centrale, à travers leur autorité monétaire. L'avis favorable de la Cobac interviendra courant 2003, au moment où la Guinée Equatoriale, contre toute attente, commence à émettre des réserves à l'installation de Cbge.
La réticence de Malabo va d'ailleurs se muer, quelques temps plus tard, en refus catégorique. Raison avancée : la Guinée Equatoriale ne saurait admettre l'installation dans son territoire de deux banques à capitaux issus du même pays. En effet, avant la décision prise par l'Assemblée générale du Groupe Commercial Bank en 2002 et relative à la conquête du marché bancaire dans ce pays voisin du Cameroun, une autre banque locale, Afriland First Bank, y opérait déjà depuis quelques années aux côtés des concurrentes telles que la Bgfi Bank-Guinée Equatoriale et de la Société Générale des Banques en Guinée Equatoriale, sous l'appellation Ccei Bank Guinée Equatoriale. D'où cette opposition ferme de Malabo, qui repose sur une loi non écrite, et qui s'exprimait en plus après que la Cobac a donné son feu vert à la Cbge. " Une violation des règles et instruments de la politique bancaire de la sous-région ", comme l'expliquera en sont temps un haut cadre du Groupe Fotso.
La réaction tardive de la Guinée Equatoriale avait eu des conséquences économiques jugées graves par le groupe bancaire camerounais, étant donné les fonds engagés aussi bien pour les procédures administratives, que pour les investissements entrepris, la mobilisation des équipements et le recrutement des ressources humaines sur place. Un préjudice que le groupe a entrepris de faire réparer dès l'année 2005 auprès des instances judiciaires compétentes en la matière. Au cours des enquêtes, un collège de juges de la Cour commune de Justice et d'arbitrage de l'Ohada, avait ainsi auditionné la partie camerounaise à Douala en décembre 2008. Les mêmes enquêteurs se sont ensuite rendus à Malabo, où ils ont pu entendre certaines autorités équato-guinéennes ayant eu la charge de ce dossier.
Pour tenter une sortie de conflit à l'amiable, certaines sources soutiennent qu'une rencontre entre Yves Michel Fotso et le président Obiang Nguéma avait eu lieu à Malabo, grâce à une tentative de médiation du président de Sao Tomé et Principe. On en apprend notamment que le président équato-guinéen avait proposé à Yves Michel Fotso, au lieu de l'installation de la Cbge à Malabo, plutôt la création d'une compagnie d'assurances ou d'une entreprise de travaux publics, avec la promesse ferme que des contrats plus ou moins juteux leurs seront accordés en guise de compensation. Une alternative qui, selon les mêmes sources, n'avait pas branché Yves Michel Fotso, qui aura alors tenté, en vain, de faire plier le président Obiang Nguéma. C'est donc cette inflexibilité des deux hommes qui aura permis à la procédure judiciaire d'aller jusqu'à son terme. Et le verdict récemment rendu par la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada semble avoir été bien reçu au sein du Groupe Fotso, quoique aucune communication officielle n'a été faite sur le sujet jusque-là.
Source: Quotidien Mutations
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