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Cameroun: Les marchés publics à l’épreuve de la transparence
(13/06/2008)
L’Agence de régulation des marchés publics vient d’achever un séminaire de renforcement des capacités de ses cadres sur les récentes évolutions de la réglementation des marchés publics
Par Jean François Channon
Marchés Publics
Marchés Publics
Une manière de se remettre en question et d’envisager l’avenir face aux nombreuses résistances.

1- Un circuit bien trituré…


Si l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) avait pleinement joué son rôle, certains procès pour détournement de fonds publics dans le cadre de l’opération Epervier n’auraient pas lieu. C’est ce que pense, en tout cas, une partie des Camerounais. Saucissonnage des marchés dans les ministères et autres entreprises publiques pour les attribuer de gré à gré à des copains, trafic d’influence du ministre ou du directeur général qui impose à la commission de passation des marchés de les attribuer à tel ou tel protégé, corruption des membres de la commission, etc.

Le chapelet de récriminations contre les acteurs de la chaîne de passation des marchés au Cameroun est long. Ainsi, le circuit des marchés publics au Cameroun est bien tortueux. Seuls les hommes de réseaux semblent s’y retrouver. Et l’Armp dans tout cela ? Officiellement, l’agence se bat. Le séminaire organisé les 9 et 10 juin 2008 participe de cette logique de déclamation publique de son rôle d’assainissement des marchés publics au Cameroun. Au détour de ce séminaire, et au-delà des pratiques peu orthodoxes qui entourent la gestion du bien public, l’opinion voudrait bien savoir quel est le principe.

Dans le répertoire de l’Armp, il y a environ 540 administrations publiques qui doivent obéir à la réglementation des marchés publics au Cameroun. Toutes ces administrations constituent ce que qu’on appelle les maîtres d’ouvrages. A côté du maître d’ouvrage, on retrouve la commission de passation des marchés, l’observateur indépendant, la commission spécialisée basée dans les services du Premier ministre, et l’Armp. Avec en face d’eux, les entreprises soumissionnaires. Le maître d’ouvrage est le patron du marché. C’est lui qui exprime les besoins de services. Il élabore les termes de références du marché. C’est ce qu’on appelle un appel d’offres. Une fois réalisé, l’appel d’offres est publié par voie d’affichage public et médiatique, après le visa de l’Armp qui doit au préalable réguler ledit marché.

Selon la règle, les appels d’offres doivent ainsi être publiquement et librement consultés. Dans chaque appel d’offres, il doit être précisé les différents délais et autres détails contenus dans la loi qui organise les marchés publics au Cameroun. Entre la publication de l’appel d’offres et la clôture de la réception des offres, il s’écoule en effet 30 jours. Les soumissionnaires se procurent le dossier de soumission dans les administrations concernées. En déposant une somme non remboursable payable dans un compte bancaire géré par l’Agence de régulation des marchés publics.

Ils rédigent alors leurs offres en français et en anglais, en 5 exemplaires, dont l’original et 4 copies marquées comme tels, devront parvenir aux administrations dans les délais. Pour garantir la recevabilité, il est exigé au soumissionnaire de joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre, agréée par le ministère des Finances.
Les pièces administratives requises devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du règlement particulier de l’appel d’offres.

2 – L’Armp, comme un beau diable

Après la clôture des réceptions des offres des soumissionnaires, la tâche suivante revient à la commission de passation des marchés. Celle ci est placéé sous la responsabilité d’un président nommé par un acte du Premier ministre, qui assure l’autorité des marchés publics au Cameroun. Les membres de la commission de passation des marchés viennent normalement des différentes administrations. Parfois même du secteur privé. Siégeant en commission, ils procèdent à l’ouverture des plis devant le soumissionnaire, et (détail important), en présence de ce qu’on appelle désormais dans les marchés publics, l’observateur indépendant. Il s’agit d’un personnage clé dans la procédure d’octroi des marchés publics au Cameroun.

L’observateur indépendant est recruté par voie d’appel d’offres lancé par l’Armp. Après les dépouillements, il dresse un rapport qu’il envoie à l’Armp. Sans sa présence, la procédure est considérée comme étant nulle. Une fois dépouillée, c’est l’offre dont le montant est le moins élevé qui est retenue par la commission. Mais le marché n’est pas encore totalement attribué. Il faut encore attendre l’avis de la commission spécialisée, basée dans les services du Premier ministre. Son rôle consiste à contrôler. C’est-à-dire vérifier que tout s’est passé dans les règles. A l’issue de quoi, l’Armp, après les ultimes vérifications qui entrent dans ses attributions de régulation, peut alors donner son visa.

Et informer le Premier ministre. Le marché est alors considéré comme octroyé.

Depuis la réforme des marchés publics au Cameroun, les responsables de l’Armp proclament que le système a gagné en efficacité. « Il est désormais difficile de frauder. Sinon il faudrait que ce soit une volonté délibérée de vouloir fouler au pied la loi. Nous savons que certains de nos compatriotes sont mordus par le virus de la corruption. Mais la chaîne est longue désormais. Si un homme d’affaires choisit de corrompre le maître d’ouvrage, il faudrait aussi qu’il le fasse avec le président de la commission de passation des marchés et les tous les membres de la commission. Quand il a réussi, il doit aussi corrompre l’observateur indépendant. Si cela arrive, nous à l’Armp avons le dernier mot, avec la commission spécialisée de la Primature de vérifier tout et de déceler les irrégularités. »

3 – Le Dg de l’Armp reconnaît des faiblesses

Jean Jacques Ndoudoumou, le directeur général de l’Armp, avoue que le système, s’il a gagné en efficience, a encore des asthénies. « Vous savez le Code des marchés publics du Cameroun a consacré trois principes. Il y a la liberté d’accès à la commande, l’égal traitement des concurrents, et la transparence des procédures. Mais les faiblesses existent en ce sens que certains maîtres ouvrages refusent délibérément ou inconsciemment de publier les appels d’offres. Pour pallier cela, l’Armp, à travers ses antennes, a décidé de descendre sur le terrain pour collecter les appels d’offres et les faire publier.

On a aussi signalé des cas d’entente. C’est à dire que dans une administration, les différents acteurs se partagent les marchés. Et mettent d’un commun accord un système mafieux qui n’obéit pas aux règles. Mais nous finissons, à travers notre système de régulation par découvrir les irrégularités, à les dénoncer, et à sanctionner. » L’autre faiblesse que relève le Dg de l’Armp est celui du gré à gré. Il s’agit de la compétence que la loi donne aux gestionnaires de crédit d’octroyer directement des marchés à des tierces en procédure d’urgence, mais à des montants ne dépassant pas 5 millions de Fcfa. « Là aussi, le Code a fixé une règle. Il faut consulter au moins trois personnes. Faire étudier les offres et l’octroyer au moins disant. En tout cas les indicateurs de performances doivent être bien signifiés. Mais que voulez vous, nous sommes dans une société humaine. Il y aura toujours des gens qui voudront frauder. Mais il faut savoir que nous avons mis en place un système de contrôle et les sanctions suivent toujours. Et nous demandons aux concurrents eux mêmes de nous aider à travers des requêtes. Puisque la procédure a prévu justement ces requêtes pour les mettre en confiance », explique Jean Jacques Ndoudoumou.

Au final, à l’issue de ce séminaire interne sur les récentes évolutions de la réglementation des marchés publics et l’appropriation des cahiers des clauses administratives générales, les cadres de l’Armp dans leur ensemble partagent la même conviction : « Les procès de détournements des deniers publics actuellement en cours ne datent pas pour la plupart de la période de la réforme des marchés publics au Cameroun. Cela aurait bien facile qu’on en arrive là. »



Source: Le Messager


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