Sans papiers : quid des régularisations ? (24/04/2008)

Depuis l'annonce des régularisations au cas par cas dans une démarche positive, de nombreuses interrogations subsistent au sujet d'une procédure qui embrouille.

Par 20 Minutes

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Ces régularisations qui embrouillent

Le délégué CGT de l'Essonne Raymond Chauveau avec des travailleurs sans-papiers grévistes, le 19 avril 2008 à Paris Qu’est-ce que peut bien vouloir dire «régularisations au cas par cas» dans une démarche «positive»? De nombreuses voix s'élèvent à gauche et à droite pour réclamer une clarification, voire une révision des critères de régularisation des dizaines de milliers de salariés sans papiers en France, après la grève de 600 d'entre eux menée depuis une semaine en Ile-de-France.

Si le processus de régularisation de ces quelque 600 travailleurs sans papiers, en grève depuis le 15 avril, paraît en bonne voie, la question reste entière pour tous les autres dont on ignore le nombre exact.

Le credo du ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, «pas de régularisation massive», seulement «du cas par cas» au niveau des préfectures, est battu en brèche au sein même de sa majorité. Pour le député UMP Etienne Pinte, interviewé mercredi dans «Le Parisien», les déclarations gouvernementales expliquant que les dossiers seront examinés au «cas par cas» sont «une posture pour éviter d'être accusé de vouloir régulariser en nombre». «La plupart de ces gens seront effectivement régularisés, ça me paraît évident», ajoute-t-il, estimant par ailleurs qu'«il faut régulariser ceux qui sont là depuis de nombreuses années et qui ont des attaches très fortes avec notre pays».

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Une «formule passe-partout»

Le député PS Jean-Louis Bianco remarque aussi que l'examen au cas par cas «est une position en trompe-l'œil». «S'il n'y a pas de critères, cas par cas veut dire arbitraire [...] Au lieu de faire du chiffre, il faut au contraire afficher des critères précis: un travail régulier, un logement, une ancienneté et une bonne intégration», explique-t-il dans «Le Parisien».

Le président de la Cimade, Patrick Peugeot, a lui aussi réclamé mercredi une clarification des critères de régularisation pour éviter toute «iniquité» de traitement. «Cette formule passe-partout du ”cas par cas“, a-t-il dit sur France Inter, c'est la porte ouverte à beaucoup d'aléas dans les décisions.»

D’autant que mardi, sur 20minutes.fr, Thierry Coudert, directeur de cabinet de Brice Hortefeux, déclarait: «Les préfets verront si les dossiers qui leur seront transmis collent à l'esprit de la circulaire.» Une circulaire où le ministère précise la trentaine de métiers concernés par d'éventuelles régularisations, des postes très qualifiés, loin de ceux occupés par les sans-papiers grévistes: informaticien expert, géomètre, dessinateur du BTP...