Menace sur la candidature de Maurice Kamto (07/10/2008)

Le 5 février 2009, le mandat des 5 juges de la Cour internationale de justice (Cij) de La Haye expire. Maurice Kamto, le ministre délégué auprès du vice-Premier ministre en charge de la Justice Garde des sceaux, depuis le 7 septembre 2007, est candidat au poste de juge que va laisser Ranjeva. Il sera en compétition avec deux autres juristes africains. Il devra ainsi affronter Abdulqawi Ahmed Yusuf de la Somalie et Sayeman Bula-Bula de la République démocratique du Congo (Rdc). L’élection a lieu en novembre prochain. Les trois Africains se disputent l’unique place réservée au continent noir.

A en croire Roland Abeng, avocat, « la candidature de Maurice Kamto est dangereusement menacée par celle du Congolais de la République démocratique. Car son pays qui a ratifié le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, en fait le principal argument de campagne pour faire échec à la candidature du Camerounais dont le pays n’a pas encore ratifié le Statut de Rome, pourtant signé depuis le 17 juillet 1998. » L’argument du Congolais repose sur la Cpi où Maurice Kamto ne postule à aucun poste, différente de la Cij qui attend l’élection des juges. Seulement, il estime que les deux institutions font partie du système de justice internationale. C’est pourquoi la Rdc semble demander aux autres pays parties de la Cpi de ne pas confier la justice internationale à un ressortissant d’un pays qui refuse d’en faciliter l’application, parlant de la ratification du Statut de Rome. Des neuf candidats nominés, Maurice Kamto est le seul dans cette situation que certains qualifient d’inconfortable.

Le Cameroun aurait pu éviter cette question périphérique – par rapport à l’échéance de la Cij – qui diminue tout de même ses forces dans ce genre de compétition. Dans une lettre à Paul Biya le 17 juillet 2003, Irene Kahn, secrétaire générale de Amnisty International, exhortait le chef de l’Etat à ratifier le Statut de Rome. « Le Cameroun a joué un rôle important en apportant son soutien à la création de la Cour pénale internationale. Il a été l’un des premiers pays à signer le Statut de Rome dans la soirée du 17 juillet 1998, immédiatement après son adoption. Cette signature témoignait de l’intention de votre gouvernement de ratifier le Statut. Amnesty International a accueilli favorablement les informations selon lesquelles, le 30 juin 2003, une commission interministérielle vous a soumis, à vous-même et au chef du gouvernement, un projet de loi relatif à cette ratification. Nous vous invitons à agir en ce sens afin que le Cameroun devienne, sans autre délai, partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale », a-t-elle écrit.

Malgré de multiples appels, Paul Biya n’a jamais voulu ratifier le Statut. Le fait que le Cameroun ne l’ait pas encore fait éclabousse son image et peut avoir un impact sur le lobbying international pour la désignation de Maurice Kamto à la Cij. Il a pourtant tous les arguments techniques de son côté. La manière dont il a animé le dossier sur le conflit frontalier entre le Cameroun et le Nigeria lui vaut l’estime des 5 juges actuels de la Cij. Cette juridiction vient d’ailleurs de lui confier la défense d’une cause pour le Niger. Les arguties du Congo ne seraient donc que de la diversion pour déstabiliser un concurrent sérieux et prendre facilement la place ? La propagande marchera-t-elle ?

On se rappelle tout de même que malgré le handicap de la non ratification d’instruments juridiques internationaux, des Camerounais ont déjà occupé quelques postes prestigieux. Alexis Dipanda Mouelle a été membre de la commission des Nations unies contre la torture, Benjamin Itoe est juge au Tribunal pénal international pour la Sierra Leone, Bernard Muna a été procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda où siège actuellement Florence Arrey comme juge.

Selon certains observateurs, Al-Khasawneh, Cançado Trindade et Maurice Kamto ont des chances d’être élus. Cançado Trindade et Nieto-Navia se disputent la place qui revient à l’Amérique latine et laissée vacante par le juge Parra-Aranguren. Alors que la place de l’Asie est en compétition entre Defensor-Santiago et Al-Khasawneh qu’occupait ce dernier qui se représente.

Ronny Abraham (France), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordan), Sayeman Bula-Bula (Democratic Republic of the Congo), Antônio Augusto Cançado Trindade (Brazil), Miriam Defensor-Santiago (Philippines), Christopher Greenwood (United Kingdom), Maurice Kamto (Cameroon), Rafeal Nieto-Navia (Colombia), Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalia).