France : les 35 heures, c'est fini ! (24/07/2008)

Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail vise à tourner la page des 35 heures et concerne tout particulièrement les cadres.

Le texte de Xavier Bertrand (Travail) assouplit davantage les possibilités de moduler, pour les autres salariés, les horaires en fonction des pics d'activité dans l'entreprise, une disposition introduite par les lois Aubry et qui avait contribué à rendre parfois impopulaires les 35 heures.

Tout au long des débats, la gauche a bataillé ferme contre une "régression sociale", affirmant que les salariés auraient de "lourdes déconvenues" sur les gains promis par le gouvernement en termes d'heures supplémentaires.

Le premier volet du texte, sur la réforme de la représentativité syndicale, est plutôt consensuel, car il reprend les grandes lignes de l'accord patronat-CGT-CFDT d'avril.

Ainsi, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise (8% dans la branche et au niveau national).

En revanche, la partie temps de travail, ajoutée unilatéralement par le gouvernement, est très sévèrement critiquée par l'opposition et les syndicats, qui y voient une "déréglementation sans précédent" du droit du travail, 10 ans tout juste après le vote de la première loi Aubry sur les 35 heures.

Nicolas Sarkozy a lui-même qualifié cette réforme de "dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures". "C'est la fin des 35 heures imposées", nuance M. Bertrand.

Avec ce texte, si la durée légale de 35 heures est maintenue, chaque entreprise pourra de fait négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu'ici établies par les branches.

Concrètement, l'employeur pourra dépasser le contingent d'heures sup actuel (maximum 220 heures/an), sans plus avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine.

Les "forfaits", qui concernent surtout les cadres, sont étendus aux salariés "autonomes", définition floue que la majorité UMP a renoncé à mieux encadrer.

L'employeur pourra désormais demander individuellement à ses cadres de renoncer à des jours de repos et de travailler jusqu'à 235 jours par an, voire davantage -dans la limite de 282 jours- si un accord collectif conclu dans d'entreprise l'autorise.

Le plafond de 235 jours, déplorent les syndicats, ne fait que préserver 25 jours de congés payés, les 52 samedis et 52 dimanches de l'année et le 1er mai. "Les cadres peuvent dire adieu à leurs RTT!", dénonce la CFTC.

Un amendement introduit au Sénat prévoit que les jours fériés chômés (25 décembre, 14 juillet...) dans une entreprise devront le rester.

La gauche s'apprête à saisir le Conseil constitutionnel contre ce texte jugé "scélérat".

"Votre esprit revanchard ne se limite pas à supprimer les lois Aubry, mais autorise la semaine de 48 heures. Ce sont toutes les luttes sociales que vous faites voler en éclat, vous nous ramenez à 1919", a dénoncé Martine Billard (Verts).

"Vous offrez un outil de dumping social aux employeurs", a dénoncé Roland Muzeau (PCF). C'est un texte qui "marquera d'une pierre noire notre droit social", a renchéri Alain Vidalies (PS).

A l'inverse, l'UMP a jugé mercredi que ce texte donne "la possibilité aux salariés de travailler plus pour gagner plus".