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Françoise Foning sur la sellette ?
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Les choses sont finalement allées très vite du côté de la Cour suprême en ce qui concerne le traitement du contentieux des élections municipales de l'année dernière. Moins d'une année après le verdict rendu par la Chambre administrative de l'institution sur les recours qui y avaient été introduit, l'Assemblée plénière va statuer en dernier ressort sur les cas pour lesquels elle a été saisie. 45 au total, alors qu'en septembre 2007, seules une dizaine d'annulations avaient été prononcées.
35 nouveaux cas vont donc être connus par l'ensemble de la Cour suprême, qui comme nous ne le relevions plus haut, va prononcer un jugement définitif sur ces affaires. Concernant les dix annulations prononcées l'année dernière, elles concernaient entre autres cas Douala 5 " remporté " le 22 juillet 2007 par Françoise Foning du Rdpc, Bafang, Bana, une commune où Joseph Kadji Defosso, un autre gros légume du parti au pouvoir avait été accusé de s'être substitué à l'administration pour remporter l'élection face à la liste concurrente du Sdf, qu'il dirige, Bafoussam 3, Mokolo, Mogode, Pette dans la province de l'Extrême Nord, Matomb et Messondo dans le département du Nyong et Kellé.
A ces cas, d'autres plaintes sont venues s'ajouter. Au rang des communes les plus importantes ici, nous pouvons citer Douala 3, dont de nombreux observateurs n'avaient pas compris la validation du scrutin, alors que cette commune est comprise dans l'ensemble qui constitue la circonscription du Wouri est dans le cadre des législatives, où les élections avaient été reprises. Un ensemble constitué également de la commune de Douala 5. On peut ainsi comprendre Françoise Foning lorsque, jointe hier après midi, n'a pas manqué d'indiquer être la " victime d'une injustice ". " Quelque soit la décision que prendra la Cour suprême, je vais me plier " a conclu celle qui se présente comme " une combattante du Rdpc ". On y retrouvera également la commune de Douala 1 où le Sdf et le Mouvement progressiste de Jean Jacques Ekindi contestent l'élection de la liste Rdpc conduite par Lengue Malapa. On peut également classer dans ce registre, les communes de Mbouda, Bakou dirigée par Lucien Wantou Siantou, Bayangam contrôlée par André Sohaing ou encore Buéa. Les élections sont contestées dans la plupart de ces communes par le Sdf. |
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Du côté du ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation (Minatd) où l'heure est à la préparation de cette nouvelle sortie devant la Cour suprême, les langues ont du mal à se délier. Mais une source affirme néanmoins que " le Minatd aura à cœur de plaider pour que les annulations ne soient pas confirmées par l'Assemblée plénière de la Cour suprême ". On aura donc des situations insolites où le Minatd, qui a souvent été accusé, à tort ou à raison, de faire le jeu du parti au pouvoir, sera amené à défendre l'élection de la liste conduite par la Sdf à Bafoussam 3 contre le Rdpc qui est le plaignant.
Sur la durée de l'audience qui va s'ouvrir jeudi matin, l'on se veut serein au niveau de la Cour suprême. A en croire Apollinaire Koé Amougou greffier en chef près la Haute juridiction, les choses devraient aller très vite en " raison de certains cas de désistements et parce que certains requérants n'ont pas déposé de mémoires ". Il faut dire qu'au cas où l'Assemblée plénière confirmait les cas d'annulation déjà prononcés l'année dernière, une nouvelle élection municipale sera organisée dans les circonscriptions concernées, dans un délai de 30 jours comme le stipule les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 35 de la loi n°92/002 du 14 août 1992 fixant l'élection des conseillers municipaux.
"Dans le cas où l'annulation de tout ou partie des élections est devenue définitive, le corps électoral est convoqué pour des élections partielles dans les trente (30) jours suivant la décision d'annulation ". Ce qui vaudra aussi fin de mandat pour ces conseillers municipaux et maires qui étaient restés en poste après le premier verdict rendu par la Chambre administrative de la Cour suprême. |