Cameroun - Sénatoriales : La cour suprême siège Jeudi
(27/03/2013)
L'audience de règlements des recours déposés auprès de la cour suprême siégeant comme conseil constitutionnel aura lieu Jeudi après-midi
Par Crtv
La plus haute juridiction du Cameroun va se prononcer sur les 15 recours présentés par les partis politiques dont les listes ont été rejetées par le conseil électoral. Tous les partis politiques concernés ont effectivement sollicité l'arbitrage de la Cour Suprême qui assume pour l'instant les prérogatives du conseil constitutionnel. L'audience sera bouclée avant le vendredi, veille du début de la campagne électorale.
Les partis politiques demandent la réhabilitation des listes rejetées pour défaut des pièces. Ils ont produit de nouvelles pièces (extrait de casier judiciaire, déclaration sur l'honneur, attestation d'inscription sur les listes électorales ou déclaration de candidature légalisée). Pour les candidats inéligibles pour défaut d'âge minimal ou de nationalité), le Rdpc et l'Undp proposent le remplacement des candidatures rejetées.
Toutes ces requêtes ont fait l'objet d'examen minutieux des membres (conseillers) de la haute juridiction. Le ministère de l'administration territoriale a été sollicité sur le cas des divisions internes de l'Upc. Sur d'autres dossiers, Elections Cameroon a produit des mémoires en réponse. L'audience publique de jeudi permettra aux juges d'entendre les arguments de toutes les parties à ce contentieux pré électoral.
Outre l'enjeu de la recomposition des listes pour un scrutin de liste, la question du respect des causes dites substantielles, le cas de l'Union des Populations du Cameroun est à suivre particulièrement. Le ministère compétent et l'organe en charge des élections ont refusé de s'immiscer dans les affaires intérieures de ce parti. La Cour Suprême peut elle éviter cette solution, plus facile à assumer.
