Brice Hortefeux ne régularisera en aucun cas massivement (24/04/2008)

Il n'y aura pas de régularisation massive

Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux n'envisage "en aucun cas" de procéder à une régularisation massive de sans-papiers, affirme-t-il dans un entretien au Figaro de jeudi.

"J'indique sans ambiguïté qu'il n'y aura aucune opération de régularisation massive", déclare-t-il dans les colonnes du quotidien. "Il ne peut y avoir qu'un examen au cas par cas en fonction de la réalité d'un contrat de travail, de la situation de l'emploi dans un secteur en tension ou d'un département. Il n'y a là ni improvisation, ni débordement", dit-il.

"La loi que j'ai fait voter prévoit d'ailleurs de permettre à titre exceptionnel de régulariser au cas par cas dans des secteurs connaissant de graves pénuries de main d'oeuvre. La loi s'applique donc", précise le ministre.

De nombreuses voix se sont élevées à gauche et à droite pour réclamer une clarification voire une révision des critères de régularisation des dizaines de milliers de salariés sans papiers en France, après la grève de 600 d'entre-eux menée depuis une semaine en Ile-de-France.

Si le processus de régularisation de ces quelque 600 travailleurs sans papiers en grève depuis le 15 avril paraît en bonne voie, la question reste entière pour tous les autres dont on ignore le nombre exact Mercredi soir, plusieurs sources, syndicale et préfectorale, faisaient état de plusieurs dizaines (Seine-saint-Denis) voire centaines (Val-de-Marne) de dossiers déposés en préfecture, sans qu'on puisse établir de chiffre précis côté ministériel. D'autres dossiers en vue d'une régularisation devaient être déposés dans les prochains jours, a-t-on confirmé de mêmes sources.

Le credo du ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, "pas de régularisation massive", seulement "du cas par cas" au niveau des préfectures, est battu en brèche au sein même de sa majorité.

Les dossiers seront examinés au cas par cas

Pour le député UMP Etienne Pinte, interviewé mercredi dans Le Parisien, les déclarations gouvernementales expliquant que les dossiers seront examinés au "cas par cas" sont "une posture pour éviter d'être accusé de vouloir régulariser en nombre". "La plupart de ces gens seront effectivement régularisés, ça me paraît évident", ajoute-t-il. M. Pinte estime qu'"il faut régulariser ceux qui sont là depuis de nombreuses années et qui ont des attaches très fortes avec notre pays".

Le député PS Jean-Louis Bianco remarque aussi que l'examen au cas par cas "est une position en trompe l'oeil". "S'il n'y a pas de critères, cas par cas veut dire arbitraire (...) Au lieu de faire du chiffre, il faut au contraire afficher des critères précis: un travail régulier, un logement, une ancienneté et une bonne intégration", explique-t-il dans Le Parisien. Le bureau national du PS a demandé mardi soir au gouvernement, outre la "régularisation des salariés", le rétablissement de "critères dans la politique d'immigration dont le contrat de travail est un élément essentiel".

Le président de la Cimade, Patrick Peugeot, a lui aussi réclamé mercredi une clarification des critères de régularisation pour éviter toute "iniquité" de traitement. "Cette formule passe-partout du +cas par cas+, a-t-il dit sur France Inter, c'est la porte ouverte à beaucoup d'aléas dans les décisions". "Nous, qui sommes dans tous les départements, nous voyons bien des décisions complètement différentes dans un sens ou dans l'autre", a-t-il ajouté. Pour cette clarification des critères de régularisation, Patrick Peugeot a réclamé un "Matignon des travailleurs sans papiers".

Dans l'entourage du ministre de l'Immigration, où l'on dit faire preuve d'"un esprit positif", on souligne qu'il faut se garder de "toute idéologie" en matière de politique d'immigration. Le directeur de cabinet de Brice Hortefeux, Thierry Coudert, avait rappelé mardi après une rencontre avec la CGT consacrée à la grève des 600 salariés sans papiers que l'"on est dans un processus qui est l'application stricte des textes", c'est-à-dire l'article 40 de la dernière loi sur l'immigration de novembre 2007 et la circulaire du 7 janvier.

Ces deux dispositions, qui affirment viser un nombre "très limité" de bénéficiaires, autorisent les préfets à régulariser les étrangers en situation irrégulière, à la condition qu'ils aient un "engagement ferme de l'employeur" et qu'ils exercent des métiers manquant de main d'oeuvre. La CGT devait déposer ce mercredi dans 5 préfectures d'Ile de France les dossiers des salariés sans papiers en vue de leur régularisation.